JORFTEXT000000221864
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Jacques Gomez
premier vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
JORFTEXT000000221864
(source JORF)
nomination
28 Décembre 2001
28/12/2001
De:
Jean-Louis Gillet
premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
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(source JORF)
nomination
28 Décembre 2001
28/12/2001
De:
Christian Charruault
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
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(source JORF)
nomination
28 Décembre 2001
28/12/2001
