JORFTEXT000000221864


De: Jean-Jacques Gomez
premier vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Jean-Louis Gillet
premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Christian Charruault
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.