JORFTEXT000000221933

De: Carola Arrighi de Casanova
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillère technique chargée des professions juridiques, et judiciaires et de l'accès au droit
magistrate
date_debut="2001-05-15"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
JORFTEXT000000221933(source JORF)
nomination
16 Mai 200116/05/2001
De: Charles Malinas
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller technique chargé des affaires européennes et internationales, de la coopération judiciaire internationale et des droits de l'homme
conseiller des affaires étrangères
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
date_debut="2001-05-07"
conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000221933(source JORF)
nomination
16 Mai 200116/05/2001