JORFTEXT000000221983
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Noyer (Laurence), épouse Desbourdier
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante de la cour d'appel de Bourges
Remplace:
Mme Vanacker (Elisabeth), épouse Mottry
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
date_debut
=
"
2002-03-11
"
cour_appel
=
"
Bourges
"
suppleant
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(source JORF)
nomination
06 Avril 2002
06/04/2002