JORFTEXT000000222144

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Claude Marc
attaché principal d'administration centrale, responsable administratif du service informatique du Conseil d'Etat
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
01 Avril 200101/04/2001
De: Mattias Guyomar
maître des requêtes, secrétaire général de la commission des sondages
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
01 Avril 200101/04/2001
De: Philippe Personne
agent contractuel, chef du bureau des marchés et des crédits de fonctionnement
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
01 Avril 200101/04/2001
De: Edgard Bensamoun
attaché d'administration centrale, chef du bureau de la gestion des agents de greffe des juridictions administratives
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
01 Avril 200101/04/2001
De: Jean-Pierre Arbefeuille
attaché d'administration centrale, chef du bureau des traitements et indemnités
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
01 Avril 200101/04/2001
De: Corinne Mathey
attachée d'administration centrale, chef du bureau des affaires générales
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
01 Avril 200101/04/2001
De: Christine Jouhannaud
chef des services administratifs, chef du bureau de la gestion administrative des magistrats
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
01 Avril 200101/04/2001
De: Benoît Ribadeau Dumas
secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat, tous actes relatifs à la gestion des services administratifs et à l'exécution du budget du Conseil d'Etat, à l'exclusion, d'une part, des nominations, de la discipline et de la cessation de fonction des fonctionnaires titulaires, d'autre part, des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants, d'un montant supérieur à 100 000 Euro, ainsi que tous actes relatifs à la gestion du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et à l'exécution du budget de ces juridictions, à l'exclusion, d'une part, de la discipline et des affectations des personnes nommées, détachées ou réintégrées dans le corps, d'autre part, des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 100 000 Euro
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
01 Avril 200101/04/2001
De: Joseph Ohayon
agent contractuel, chef du service informatique du Conseil d'Etat
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du vice-président du Conseil d'Etat, tous actes relatifs à l'exécution du budget informatique du Conseil d'Etat, des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 10 000 Euro
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
01 Avril 200101/04/2001
De: Jean-Guirec Le Noan
administrateur civil hors classe, chef du service des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du vice-président du Conseil d'Etat, tous actes relatifs à la gestion du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et à l'exécution du budget de ces juridictions, à l'exclusion, d'une part, de la discipline et des affectations des personnes nommées, détachées ou réintégrées dans le corps, et, d'autre part, des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 10 000 Euro
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
01 Avril 200101/04/2001
De: Jean-Michel Galabert
président de section honoraire, président de la commission des sondages
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du vice-président du Conseil d'Etat, tous actes relatifs à l'exécution du budget de la commission des sondages, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 10 000 Euro
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
01 Avril 200101/04/2001
De: Patrick Frydman
secrétaire général du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat, tous actes relatifs à la gestion des services administratifs et à l'exécution du budget du Conseil d'Etat, à l'exclusion, d'une part, des nominations, de la discipline et de la cessation de fonction des fonctionnaires titulaires, d'autre part, des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants, d'un montant supérieur à 100 000 Euro, ainsi que tous actes relatifs à la gestion du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et à l'exécution du budget de ces juridictions, à l'exclusion, d'une part, de la discipline et des affectations des personnes nommées, détachées ou réintégrées dans le corps, d'autre part, des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants, d'un montant supérieur à 100 000 Euro
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
01 Avril 200101/04/2001
De: Yann Aguila
secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat, tous actes relatifs à la gestion des services administratifs et à l'exécution du budget du Conseil d'Etat, à l'exclusion, d'une part, des nominations, de la discipline et de la cessation de fonction des fonctionnaires titulaires, d'autre part, des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 100 000 Euro, ainsi que tous actes relatifs à la gestion du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et à l'exécution du budget de ces juridictions, à l'exclusion, d'une part, de la discipline et des affectations des personnes nommées, détachées ou réintégrées dans le corps, d'autre part, des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 100 000 Euro
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
01 Avril 200101/04/2001
De: Alain Cazenave
attaché d'administration centrale, chef du bureau de l'ordonnancement principal au Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat et dans les limites de leurs attributions respectives, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépense, les ordres de recettes, ainsi que les ampliations des marchés
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat et dans les limites de leurs attributions respectives"
délégation de signature
01 Avril 200101/04/2001
De: Claire James
directeur des services administratifs, directeur des services financiers du Conseil d'Etat, ainsi qu'à
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat et dans les limites de leurs attributions respectives, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépense, les ordres de recettes, ainsi que les ampliations des marchés
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat et dans les limites de leurs attributions respectives"
délégation de signature
01 Avril 200101/04/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.