Commission des sondages

nomination

De:	Aurélie BRETONNEAU maître des requêtes
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion Au titre du Conseil d'Etat Suppléants
Groupe:	Commission des sondages Conseil d'État

date_debut="2017-04-20"
suppleant

nomination

De:	Bernard POUJADE professeur des universités, avocat
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion Au titre du 4° de l'article 6 de la loi du 19 juillet 1977 susmentionnée Par le président du Sénat
Groupe:	Commission des sondages

nomination

De:	Alain GARRIGOU professeur des universités
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion Au titre du 4° de l'article 6 de la loi du 19 juillet 1977 susmentionnée Par le président de l'Assemblée nationale
Groupe:	Commission des sondages

nomination

De:	Jean-Pierre LE GLÉAU inspecteur général honoraire de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion Au titre du 4° de l'article 6 de la loi du 19 juillet 1977 susmentionnée Par le Président de la République
Groupe:	Commission des sondages

nomination

De:	Edwige BELLIARD conseillère d'Etat
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion Au titre du Conseil d'Etat Titulaires
Groupe:	Commission des sondages Conseil d'État

nomination

De:	Marie-Eve AUBIN présidente de section honoraire
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion Au titre du Conseil d'Etat Titulaires
Groupe:	Commission des sondages Conseil d'État

nomination

De:	Jacques-André TROESCH conseiller maître honoraire
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion Au titre de la Cour des comptes Suppléants
Groupe:	Commission des sondages Cour des comptes

date_debut="2017-04-20"
cour_comptes
suppleant

nomination

De:	Philippe HAYEZ conseiller maître
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion Au titre de la Cour des comptes Suppléants
Groupe:	Commission des sondages Cour des comptes

date_debut="2017-04-20"
cour_comptes
suppleant

nomination

De:	Gérard METOUDI conseiller référendaire honoraire
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion Au titre de la Cour des comptes Titulaires
Groupe:	Commission des sondages Cour des comptes

date_debut="2017-04-20"
cour_comptes

nomination

De:	Catherine PAILOT-BONNETAT conseillère maître
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion Au titre de la Cour des comptes Titulaires
Groupe:	Commission des sondages Cour des comptes

date_debut="2017-04-20"
cour_comptes

nomination

De:	Jean-Pierre GRIDEL conseiller doyen honoraire
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion Au titre de la Cour de cassation Suppléants
Groupe:	Commission des sondages Cour de cassation

date_debut="2017-04-20"
cour_cassation
suppleant

nomination

De:	Elisabeth DE LA LANCE conseillère
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion Au titre de la Cour de cassation Suppléants
Groupe:	Commission des sondages Cour de cassation

date_debut="2017-04-20"
cour_cassation
suppleant

nomination

De:	Pierrette PINOT conseillère doyen honoraire
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion Au titre de la Cour de cassation Titulaires
Groupe:	Commission des sondages Cour de cassation

date_debut="2017-04-20"
cour_cassation

nomination

De:	Claire FAVRE présidente de chambre honoraire
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion Au titre de la Cour de cassation Titulaires
Groupe:	Commission des sondages Cour de cassation

date_debut="2017-04-20"
cour_cassation

nomination

De:	Olivier TALABARDON conseiller référendaire
Objet:	membre de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 susvisée Au titre de la Cour de cassation Suppléant
Remplace:	Mme Laurence LAZERGES
Groupe:	Commission des sondages Cour de cassation

JORFTEXT000033362576 (source JORF)

nomination

10 Novembre 2016 10/11/2016

De:	Jean-François MARY conseiller d'Etat
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion, notamment son article 6 Au titre du Conseil d'Etat Suppléants
Groupe:	Commission des sondages Conseil d'État

nomination

De:	Pierre COLLIN conseiller d'Etat
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion, notamment son article 6 Au titre du Conseil d'Etat Suppléants
Groupe:	Commission des sondages Conseil d'État

nomination

De:	Aurélie BRETONNEAU maître des requêtes
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion, notamment son article 6 Au titre du Conseil d'Etat Suppléants
Groupe:	Commission des sondages Conseil d'État

nomination

De:	Jean-Pierre LE GLÉAU inspecteur général honoraire de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion, notamment son article 6 Au titre du dernier alinéa de l'article 6 de la loi du 19 juillet 1977 susmentionnée
Groupe:	Commission des sondages

nomination

De:	Richard GHEVONTIAN professeur des universités
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion, notamment son article 6 Au titre du dernier alinéa de l'article 6 de la loi du 19 juillet 1977 susmentionnée
Groupe:	Commission des sondages

nomination

De:	Pierre ZEMOR conseiller d'Etat honoraire
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion, notamment son article 6 Au titre du Conseil d'Etat Titulaires
Groupe:	Commission des sondages Conseil d'État

nomination

De:	Edwige BELLIARD conseillère d'Etat
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion, notamment son article 6 Au titre du Conseil d'Etat Titulaires
Groupe:	Commission des sondages Conseil d'État

nomination

De:	Marie-Eve AUBIN présidente de section honoraire, présidente
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion, notamment son article 6 Au titre du Conseil d'Etat Titulaires
Groupe:	Commission des sondages Conseil d'État

nomination

De:	Gérard METOUDI conseiller référendaire
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion, notamment son article 6 Au titre de la Cour des comptes Suppléants
Groupe:	Commission des sondages Cour des comptes

nomination

De:	Philippe HAYEZ conseiller maître
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion, notamment son article 6 Au titre de la Cour des comptes Suppléants
Groupe:	Commission des sondages Cour des comptes

nomination

De:	Paul DREZET conseiller référendaire honoraire
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion, notamment son article 6 Au titre de la Cour des comptes Suppléants
Groupe:	Commission des sondages Cour des comptes

nomination

De:	Michel VALDIGUIÉ conseiller maître honoraire
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion, notamment son article 6 Au titre de la Cour des comptes Titulaires
Groupe:	Commission des sondages Cour des comptes

nomination

De:	Jean-Pierre BONIN conseiller maître honoraire
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion, notamment son article 6 Au titre de la Cour des comptes Titulaires
Groupe:	Commission des sondages Cour des comptes

nomination

De:	Catherine PAILOT-BONNETAT conseillère référendaire
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion, notamment son article 6 Au titre de la Cour des comptes Titulaires
Groupe:	Commission des sondages Cour des comptes

nomination

De:	Jean-Pierre GRIDEL conseiller honoraire
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion, notamment son article 6 Au titre de la Cour de cassation Suppléants
Groupe:	Commission des sondages Cour de cassation

nomination

De:	Laurence LAZERGES conseillère référendaire
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion, notamment son article 6 Au titre de la Cour de cassation Suppléants
Groupe:	Commission des sondages Cour de cassation

nomination

De:	Elisabeth DE LA LANCE conseillère
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion, notamment son article 6 Au titre de la Cour de cassation Suppléants
Groupe:	Commission des sondages Cour de cassation

nomination

De:	Christian PERS conseiller
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion, notamment son article 6 Au titre de la Cour de cassation Titulaires
Groupe:	Commission des sondages Cour de cassation

nomination

De:	Pierrette PINOT conseillère honoraire
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion, notamment son article 6 Au titre de la Cour de cassation Titulaires
Groupe:	Commission des sondages Cour de cassation

nomination

De:	Claire FAVRE présidente de chambre honoraire
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion, notamment son article 6 Au titre de la Cour de cassation Titulaires
Groupe:	Commission des sondages Cour de cassation

nomination

De:	Gérard METOUDI conseiller référendaire honoraire
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion, notamment son article 6 Au titre de la Cour des comptes Suppléants
Remplace:	M. Jean-Michel CHAMPOMIER
Groupe:	Commission des sondages Cour des comptes

JORFTEXT000029130898 (source JORF)

nomination

25 Juin 2014 25/06/2014

De:	Jean-François COLLINET président de chambre honoraire
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion, notamment son article 6 Au titre de la Cour des comptes Suppléants
Remplace:	M. Gérard TERRIEN
Groupe:	Commission des sondages Cour des comptes

JORFTEXT000029130898 (source JORF)

nomination

25 Juin 2014 25/06/2014

De:	Laurence LAZERGES conseillère référendaire
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion, notamment son article 6 Au titre de la Cour de cassation Suppléante
Remplace:	Mme Pascale FONTAINE
Groupe:	Commission des sondages Cour de cassation

JORFTEXT000029130898 (source JORF)

nomination

25 Juin 2014 25/06/2014

De:	Fabien RAYNAUD conseiller d'Etat
Objet:	membre de la commission des sondages instituée par la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion Au titre du Conseil d'Etat Suppléant
Remplace:	M. Pierre COLLIN
Groupe:	Commission des sondages Conseil d'État

JORFTEXT000028749960 (source JORF)

nomination

20 Mars 2014 20/03/2014

De:	Elisabeth DE LA LANCE conseiller
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion Au titre de la Cour de cassation Suppléant
Remplace:	Mme Pierrette PINOT
Groupe:	Commission des sondages Cour de cassation

JORFTEXT000028638532 (source JORF)

nomination

23 Février 2014 23/02/2014

De:	Pierrette PINOT conseiller doyen honoraire
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion Au titre de la Cour de cassation Titulaire
Remplace:	M. Yves GÉRARD
Groupe:	Commission des sondages Cour de cassation

JORFTEXT000028638532 (source JORF)

nomination

23 Février 2014 23/02/2014

De:	Suzanne von Coester maître des requêtes
Objet:	membre suppléant de la commission des sondages instituée par la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion Au titre du Conseil d'Etat
Remplace:	Mme Claire Landais
Groupe:	Commission des sondages Conseil d'État

JORFTEXT000027663439 (source JORF)

nomination

05 Juillet 2013 05/07/2013

De:	Jean-François MARY conseiller d'Etat
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion Au titre du Conseil d'Etat Suppléants
Groupe:	Commission des sondages Conseil d'État

nomination

De:	Pierre COLLIN maître des requêtes
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion Au titre du Conseil d'Etat Suppléants
Groupe:	Commission des sondages Conseil d'État

nomination

De:	Claire LANDAIS maître des requêtes
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion Au titre du Conseil d'Etat Suppléants
Groupe:	Commission des sondages Conseil d'État

nomination

De:	Pierre ZEMOR conseiller d'Etat honoraire
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion Au titre du Conseil d'Etat Titulaires
Groupe:	Commission des sondages Conseil d'État

nomination

De:	Richard GHEVONTIAN professeur des universités
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion Au titre de l'article 6 de la loi du 19 juillet 1977 précitée, dernier alinéa
Groupe:	Commission des sondages

nomination

De:	Mireille IMBERT-QUARETTA conseiller d'Etat
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion Au titre du Conseil d'Etat Titulaires
Groupe:	Commission des sondages Conseil d'État

nomination

De:	Marie-Eve AUBIN présidente de section honoraire, présidente
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion Au titre du Conseil d'Etat Titulaires
Groupe:	Commission des sondages Conseil d'État

nomination

De:	Françoise MAUREL inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion Au titre de l'article 6 de la loi du 19 juillet 1977 précitée, dernier alinéa
Groupe:	Commission des sondages

nomination

De:	Gérard TERRIEN conseiller maître
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion Au titre de la Cour des comptes Suppléants
Groupe:	Commission des sondages Cour des comptes

nomination

De:	Paul DREZET conseiller référendaire honoraire
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion Au titre de la Cour des comptes Suppléants
Groupe:	Commission des sondages Cour des comptes

nomination

De:	Jean-Michel CHAMPOMIER conseiller référendaire
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion Au titre de la Cour des comptes Suppléants
Groupe:	Commission des sondages Cour des comptes

nomination

De:	Michel VALDIGUIE conseiller maître honoraire
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion Au titre de la Cour des comptes Titulaires
Groupe:	Commission des sondages Cour des comptes

nomination

De:	Jean-Pierre BONIN conseiller maître
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion Au titre de la Cour des comptes Titulaires
Groupe:	Commission des sondages Cour des comptes

nomination

De:	Catherine PAILOT-BONNETAT conseillère référendaire
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion Au titre de la Cour des comptes Titulaires
Groupe:	Commission des sondages Cour des comptes

nomination

De:	Pierrette PINOT conseiller doyen honoraire
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion Au titre de la Cour de cassation Suppléants
Groupe:	Commission des sondages Cour de cassation

nomination

De:	Christine MOREAU conseiller référendaire
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion Au titre de la Cour de cassation Suppléants
Groupe:	Commission des sondages Cour de cassation

nomination

De:	Pascale FONTAINE conseiller référendaire
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion Au titre de la Cour de cassation Suppléants
Groupe:	Commission des sondages Cour de cassation

nomination

De:	Christian PERS conseiller
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion Au titre de la Cour de cassation Titulaires
Groupe:	Commission des sondages Cour de cassation

nomination

De:	Yves GERARD conseiller
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion Au titre de la Cour de cassation Titulaires
Groupe:	Commission des sondages Cour de cassation

nomination

De:	Claire FAVRE président de chambre
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion Au titre de la Cour de cassation Titulaires
Groupe:	Commission des sondages Cour de cassation

nomination

De:	Claire Landais maître des requêtes
Objet:	membre suppléant de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion Au titre du Conseil d'Etat
Remplace:	Mme Anne Courrèges
Groupe:	Commission des sondages Conseil d'État

JORFTEXT000023792567 (source JORF)

nomination

31 Mars 2011 31/03/2011

De:	Richard Ghevontian professeur des universités
Objet:	membre de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion personnalité qualifiée
Remplace:	M. Francis Balle
Groupe:	Commission des sondages

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000020592618 (source JORF)

nomination

10 Mai 2009 10/05/2009

De:	Marie-Eve AUBIN présidente de section, présidente de la commission des sondages
Objet:	au nom du vice-président du Conseil d'Etat dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution du budget de la commission des sondages, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 10 000 € hors taxes
Groupe:	Conseil d'État Commission des sondages

autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"

JORFTEXT000020352609 (source JORF)

délégation de signature

07 Mars 2009 07/03/2009

De:	Jean-François MARY conseiller d'Etat
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion Au titre du Conseil d'Etat Suppléants
Groupe:	Commission des sondages Conseil d'État

nomination

De:	Pierre COLLIN maître des requêtes
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion Au titre du Conseil d'Etat Suppléants
Groupe:	Commission des sondages Conseil d'État

nomination

De:	Anne COURREGES maître des requêtes
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion Au titre du Conseil d'Etat Suppléants
Groupe:	Commission des sondages Conseil d'État

nomination

De:	Pierre ZEMOR conseiller d'Etat honoraire
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion Au titre du Conseil d'Etat Titulaires
Groupe:	Commission des sondages Conseil d'État

nomination

De:	Francis BALLE professeur des universités
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion Au titre de l'article 6 de la loi du 19 juillet 1977 précitée, dernier alinéa
Groupe:	Commission des sondages

nomination

De:	Mireille IMBERT-QUARETTA conseiller d'Etat
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion Au titre du Conseil d'Etat Titulaires
Groupe:	Commission des sondages Conseil d'État

nomination

De:	Marie-Eve AUBIN président de section, président
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion Au titre du Conseil d'Etat Titulaires
Groupe:	Commission des sondages Conseil d'État

nomination

De:	Françoise MAUREL inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion Au titre de l'article 6 de la loi du 19 juillet 1977 précitée, dernier alinéa
Groupe:	Commission des sondages

nomination

De:	Paul DREZET conseiller référendaire
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion Au titre de la Cour des comptes Suppléants
Groupe:	Commission des sondages Cour des comptes

nomination

De:	Jean-Michel CHAMPOMIER conseiller référendaire
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion Au titre de la Cour des comptes Suppléants
Groupe:	Commission des sondages Cour des comptes

nomination

De:	Marine CAMIADE conseillère référendaire
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion Au titre de la Cour des comptes Suppléants
Groupe:	Commission des sondages Cour des comptes

nomination

De:	Michel VALDIGUIE conseiller maître
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion Au titre de la Cour des comptes Titulaires
Groupe:	Commission des sondages Cour des comptes

nomination

De:	Jean-Pierre BONIN conseiller maître
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion Au titre de la Cour des comptes Titulaires
Groupe:	Commission des sondages Cour des comptes

nomination

De:	Catherine PAILOT-BONNETAT conseillère référendaire
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion Au titre de la Cour des comptes Titulaires
Groupe:	Commission des sondages Cour des comptes

nomination

De:	Savinien GRIGNON-DUMOULIN conseiller référendaire
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion Au titre de la Cour de cassation Suppléants
Groupe:	Commission des sondages Cour de cassation

nomination

De:	Claude CRETON conseiller référendaire
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion Au titre de la Cour de cassation Suppléants
Groupe:	Commission des sondages Cour de cassation

nomination

De:	Pascale LABROUSSE conseillère référendaire
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion Au titre de la Cour de cassation Suppléants
Groupe:	Commission des sondages Cour de cassation

nomination

De:	Jean DOUVRELEUR conseiller doyen honoraire
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion Au titre de la Cour de cassation Titulaires
Groupe:	Commission des sondages Cour de cassation

nomination

De:	Edith PERONY conseillère
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion Au titre de la Cour de cassation Titulaires
Groupe:	Commission des sondages Cour de cassation

nomination

De:	Joëlle LEMOINE-JEANJEAN conseiller honoraire
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion Au titre de la Cour de cassation Titulaires
Groupe:	Commission des sondages Cour de cassation

nomination

De:	Jean-Michel Champomier conseiller référendaire
Objet:	membre suppléant de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 susvisée Au titre de la Cour des comptes
Remplace:	M. Frédéric Angermann
Groupe:	Commission des sondages Cour des comptes

JORFTEXT000000274832 (source JORF)

nomination

27 Avril 2007 27/04/2007

De:	Anne Courrèges maître des requêtes
Objet:	membre suppléant à la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 susvisée Au titre du Conseil d'Etat
Remplace:	Mme Maud Vialettes
Groupe:	Commission des sondages Conseil d'État

JORFTEXT000000464354 (source JORF)

nomination

30 Mars 2007 30/03/2007

De:	Jean-Michel Galabert président de section honoraire, président de la commission des sondages
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du vice-président du Conseil d'Etat, tous actes relatifs à l'exécution du budget de la commission des sondages, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 10 000 hors taxes
Groupe:	Commission des sondages Conseil d'État

autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"

JORFTEXT000000427898 (source JORF)

délégation de signature

20 Octobre 2006 20/10/2006

De:	Jean-François Mary maître des requêtes
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 susvisée Au titre du Conseil d'Etat Suppléants
Groupe:	Commission des sondages Conseil d'État

nomination

De:	Pierre Collin maître des requêtes
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 susvisée Au titre du Conseil d'Etat Suppléants
Groupe:	Commission des sondages Conseil d'État

nomination

De:	Maud Vialettes maître des requêtes
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 susvisée Au titre du Conseil d'Etat Suppléants
Groupe:	Commission des sondages Conseil d'État

nomination

De:	Pierre Zémor conseiller d'Etat
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 susvisée Au titre du Conseil d'Etat Titulaires
Groupe:	Commission des sondages Conseil d'État

nomination

De:	Jean-Michel Galabert président de section honoraire, président
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 susvisée Au titre du Conseil d'Etat Titulaires
Groupe:	Commission des sondages Conseil d'État

nomination

De:	Josseline de Clausade conseiller d'Etat
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 susvisée Au titre du Conseil d'Etat Titulaires
Groupe:	Commission des sondages Conseil d'État

nomination

De:	Paul Drezet conseiller référendaire honoraire
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 susvisée Au titre de la Cour des comptes Suppléants
Groupe:	Commission des sondages Cour des comptes

nomination

De:	Frédéric Angermann conseiller référendaire
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 susvisée Au titre de la Cour des comptes Suppléants
Groupe:	Commission des sondages Cour des comptes

nomination

De:	Catherine Pailot-Bonnetat conseillère référendaire
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 susvisée Au titre de la Cour des comptes Suppléants
Groupe:	Commission des sondages Cour des comptes

nomination

De:	Michel Valdiguié conseiller référendaire
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 susvisée Au titre de la Cour des comptes Titulaires
Groupe:	Commission des sondages Cour des comptes

nomination

De:	Jean-Pierre Bonin conseiller maître
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 susvisée Au titre de la Cour des comptes Titulaires
Groupe:	Commission des sondages Cour des comptes

nomination

De:	Isabelle Latournarie-Willems conseillère référendaire
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 susvisée Au titre de la Cour des comptes Titulaires
Groupe:	Commission des sondages Cour des comptes

nomination

conseil_des_ministres
cour_comptes
personnalite_qualifiee

De:	Christian Bidégaray professeur des universités
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 susvisée Au titre de la Cour des comptes personnalités qualifiées
Groupe:	Commission des sondages Cour des comptes

nomination

conseil_des_ministres
cour_comptes
personnalite_qualifiee

De:	Elisabeth Dupoirier directrice de recherche au centre d'études de la vie politique française
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 susvisée Au titre de la Cour des comptes personnalités qualifiées
Groupe:	Commission des sondages Cour des comptes

nomination

De:	Savinien Grignon Dumoulin conseiller référendaire
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 susvisée Au titre de la Cour de cassation Suppléants
Groupe:	Commission des sondages Cour de cassation

nomination

De:	Claude Creton conseiller référendaire
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 susvisée Au titre de la Cour de cassation Suppléants
Groupe:	Commission des sondages Cour de cassation

nomination

De:	Pascale Labrousse conseiller référendaire
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 susvisée Au titre de la Cour de cassation Suppléants
Groupe:	Commission des sondages Cour de cassation

nomination

De:	Jean Douvreleur conseiller doyen honoraire
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 susvisée Au titre de la Cour de cassation Titulaires
Groupe:	Commission des sondages Cour de cassation

nomination

De:	Edith Pérony conseiller
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 susvisée Au titre de la Cour de cassation Titulaires
Groupe:	Commission des sondages Cour de cassation

nomination

De:	Joëlle Lemoine-Jeanjean conseiller honoraire
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 susvisée Au titre de la Cour de cassation Titulaires
Groupe:	Commission des sondages Cour de cassation

nomination

De:	Maud Vialettes auditeur de 1re classe
Objet:	membre suppléant à la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 susvisée Au titre du Conseil d'Etat
Remplace:	Mme Claire Legras
Groupe:	Commission des sondages Conseil d'État

JORFTEXT000000431236 (source JORF)

nomination

21 Novembre 2003 21/11/2003

De:	Claude Creton conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 susvisée Au titre de la Cour de cassation membre suppléant
Remplace:	Mme Véronique Catry
Groupe:	Commission des sondages Cour de cassation

JORFTEXT000000794385 (source JORF)

nomination

30 Août 2003 30/08/2003

De:	Anne-Elisabeth Credeville conseiller à la Cour de cassation
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 susvisée Au titre de la Cour de cassation membre titulaire
Remplace:	M. Philippe Sempère
Groupe:	Commission des sondages Cour de cassation

JORFTEXT000000794385 (source JORF)

nomination

30 Août 2003 30/08/2003

De:	Claire Legras maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	membre suppléant à la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 susvisée Au titre du Conseil d'Etat
Remplace:	Mme Marianne Laigneau
Groupe:	Commission des sondages Conseil d'État

JORFTEXT000000602663 (source JORF)

nomination

21 Mars 2003 21/03/2003

De:	Pierre Collin maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	membre suppléant à la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 susvisée Au titre du Conseil d'Etat
Remplace:	M. Alain Seban
Groupe:	Commission des sondages Conseil d'État

JORFTEXT000000417435 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Alain Seban maître des requêtes
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 susvisée Au titre du Conseil d'Etat Suppléants
Groupe:	Commission des sondages Conseil d'État

nomination

De:	Jean-François Mary maître des requêtes
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 susvisée Au titre du Conseil d'Etat Suppléants
Groupe:	Commission des sondages Conseil d'État

nomination

De:	Marianne Laigneau maître des requêtes
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 susvisée Au titre du Conseil d'Etat Suppléants
Groupe:	Commission des sondages Conseil d'État

nomination

De:	Pierre Zémor conseiller d'Etat
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 susvisée Au titre du Conseil d'Etat Titulaires
Groupe:	Commission des sondages Conseil d'État

nomination

De:	Jean-Michel Galabert président de section honoraire, président
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 susvisée Au titre du Conseil d'Etat Titulaires
Groupe:	Commission des sondages Conseil d'État

nomination

De:	Edwige Belliard conseiller d'Etat
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 susvisée Au titre du Conseil d'Etat Titulaires
Groupe:	Commission des sondages Conseil d'État

nomination

De:	Michel Valdiguié conseiller référendaire
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 susvisée Au titre de la Cour des comptes Suppléants
Groupe:	Commission des sondages Cour des comptes

nomination

De:	Omar Senhaji conseiller référendaire
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 susvisée Au titre de la Cour des comptes Suppléants
Groupe:	Commission des sondages Cour des comptes

nomination

De:	Paul Drezet conseiller référendaire
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 susvisée Au titre de la Cour des comptes Suppléants
Groupe:	Commission des sondages Cour des comptes

nomination

De:	Jacques Ménier conseiller maître honoraire
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 susvisée Au titre de la Cour des comptes Titulaires
Groupe:	Commission des sondages Cour des comptes

nomination

De:	Jean-Pierre Bonin conseiller référendaire
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 susvisée Au titre de la Cour des comptes Titulaires
Groupe:	Commission des sondages Cour des comptes

nomination

De:	Anne-Marie Boutin conseiller maître
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 susvisée Au titre de la Cour des comptes Titulaires
Groupe:	Commission des sondages Cour des comptes

nomination

conseil_des_ministres
cour_comptes
personnalite_qualifiee

De:	Christian Bidégaray professeur des universités
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 susvisée Au titre de la Cour des comptes personnalités qualifiées
Groupe:	Commission des sondages Cour des comptes

nomination

conseil_des_ministres
cour_comptes
personnalite_qualifiee

De:	Elisabeth Dupoirier directrice de recherche au centre d'études de la vie politique française
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 susvisée Au titre de la Cour des comptes personnalités qualifiées
Groupe:	Commission des sondages Cour des comptes

nomination

De:	Savinien Grignon Dumoulin conseiller référendaire
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 susvisée Au titre de la Cour de cassation Suppléants
Groupe:	Commission des sondages Cour de cassation

nomination

De:	Anne Gailly conseiller référendaire
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 susvisée Au titre de la Cour de cassation Suppléants
Groupe:	Commission des sondages Cour de cassation

nomination

De:	Véronique Catry conseiller référendaire
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 susvisée Au titre de la Cour de cassation Suppléants
Groupe:	Commission des sondages Cour de cassation

nomination

De:	Philippe Sempère conseiller
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 susvisée Au titre de la Cour de cassation Titulaires
Groupe:	Commission des sondages Cour de cassation

nomination

De:	Gérard Palisse conseiller
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 susvisée Au titre de la Cour de cassation Titulaires
Groupe:	Commission des sondages Cour de cassation

nomination

De:	Michel Aldebert conseiller honoraire
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 susvisée Au titre de la Cour de cassation Titulaires
Groupe:	Commission des sondages Cour de cassation

nomination

autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"

De:	Jean-Michel Galabert président de section honoraire, président de la commission des sondages
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du vice-président du Conseil d'Etat, tous actes relatifs à l'exécution du budget de la commission des sondages, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 10 000 Euro
Groupe:	Commission des sondages Conseil d'État

JORFTEXT000000222144 (source JORF)

délégation de signature

01 Avril 2001 01/04/2001

De:	Alain Seban maître des requêtes
Objet:	membres suppléants à la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 susvisée Au titre du Conseil d'Etat
Remplace:	M. Jean-Claude Hassan
Groupe:	Commission des sondages Conseil d'État

JORFTEXT000000754025 (source JORF)

nomination

18 Novembre 2000 18/11/2000

De:	Marianne Laigneau maître des requêtes
Objet:	membres suppléants à la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 susvisée Au titre du Conseil d'Etat
Remplace:	M. Frédéric Salat-Baroux
Groupe:	Commission des sondages Conseil d'État

JORFTEXT000000754025 (source JORF)

nomination

18 Novembre 2000 18/11/2000

De:	Paul Drezet conseiller référendaire
Objet:	membre suppléant à la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 susvisée Au titre de la Cour des comptes
Remplace:	M. Luc Machard
Groupe:	Commission des sondages Cour des comptes

JORFTEXT000000766035 (source JORF)

nomination

08 Juillet 2000 08/07/2000

De:	Edwige Belliard conseiller d'Etat
Objet:	membres à la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 susvisée Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat membre titulaire
Remplace:	Mme Michèle Gendreau-Massaloux
Groupe:	Commission des sondages Conseil d'État

JORFTEXT000000579824 (source JORF)

nomination

01 Janvier 2000 01/01/2000

De:	Véronique Bareyt, épouse Catry conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:	membres à la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 susvisée Sur proposition du premier président de la Cour de cassation membre suppléant
Remplace:	Mme Dominique Bignon
Groupe:	Commission des sondages Cour de cassation

JORFTEXT000000579824 (source JORF)

nomination

01 Janvier 2000 01/01/2000

De:	Frédéric Salat-Baroux maître des requêtes
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 susvisée Au titre du Conseil d'Etat Suppléants
Groupe:	Commission des sondages Conseil d'État

nomination

De:	Jean-François Mary maître des requêtes
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 susvisée Au titre du Conseil d'Etat Suppléants
Groupe:	Commission des sondages Conseil d'État

nomination

De:	Jean-Claude Hassan maître des requêtes
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 susvisée Au titre du Conseil d'Etat Suppléants
Groupe:	Commission des sondages Conseil d'État

nomination

De:	Pierre Zemor conseiller d'Etat
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 susvisée Au titre du Conseil d'Etat Titulaires
Groupe:	Commission des sondages Conseil d'État

nomination

De:	Jean-Michel Galabert président de section, président
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 susvisée Au titre du Conseil d'Etat Titulaires
Groupe:	Commission des sondages Conseil d'État

nomination

De:	Michèle Gendreau-Massaloux conseiller d'Etat
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 susvisée Au titre du Conseil d'Etat Titulaires
Groupe:	Commission des sondages Conseil d'État

nomination

De:	Omar Senhaji conseiller référendaire
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 susvisée Au titre de la Cour des comptes Suppléants
Groupe:	Commission des sondages Cour des comptes

nomination

De:	Luc Machard conseiller référendaire
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 susvisée Au titre de la Cour des comptes Suppléants
Groupe:	Commission des sondages Cour des comptes

nomination

De:	Dominique Malégat-Mély conseillère référendaire
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 susvisée Au titre de la Cour des comptes Suppléants
Groupe:	Commission des sondages Cour des comptes

nomination

De:	Jacques Ménier conseiller maître honoraire
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 susvisée Au titre de la Cour des comptes Titulaires
Groupe:	Commission des sondages Cour des comptes

nomination

De:	Jean-Pierre Bonin conseiller référendaire
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 susvisée Au titre de la Cour des comptes Titulaires
Groupe:	Commission des sondages Cour des comptes

nomination

De:	Anne-Marie Boutin conseiller maître
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 susvisée Au titre de la Cour des comptes Titulaires
Groupe:	Commission des sondages Cour des comptes

nomination

De:	Patrick Sassoust conseiller référendaire
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 susvisée Au titre de la Cour de cassation Suppléants
Groupe:	Commission des sondages Cour de cassation

nomination

De:	Marie Kermina conseiller référendaire
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 susvisée Au titre de la Cour de cassation Suppléants
Groupe:	Commission des sondages Cour de cassation

nomination

De:	Dominique Bignon conseillère référendaire
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 susvisée Au titre de la Cour de cassation Suppléants
Groupe:	Commission des sondages Cour de cassation

nomination

De:	Gérard Palisse conseiller
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 susvisée Au titre de la Cour de cassation Titulaires
Groupe:	Commission des sondages Cour de cassation

nomination

De:	Jean Durieux conseiller
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 susvisée Au titre de la Cour de cassation Titulaires
Groupe:	Commission des sondages Cour de cassation

nomination

De:	Michel Aldebert conseiller honoraire
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 susvisée Au titre de la Cour de cassation Titulaires
Groupe:	Commission des sondages Cour de cassation

nomination

JORFTEXT000000392377 (source JORF)

De:	Guyomar (Mathias) auditeur au Conseil d'Etat
Objet:	secrétaire général de la commission des sondages instituée par l'article 5 de la loi no 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Remplace:	M. Abraham (Ronny)
Groupe:	Commission des sondages

nomination

20 Février 1999 20/02/1999

De:	Sandrine Lagumina auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat
Objet:	membre suppléant de la commission des sondages
Remplace:	M. Patrick Quinqueton
Groupe:	Commission des sondages

JORFTEXT000000374490 (source JORF)

nomination

06 Mars 1998 06/03/1998

De:	Patrick Quinqueton auditeur
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 susvisée Au titre du Conseil d'Etat Suppléants
Groupe:	Commission des sondages Conseil d'État

date_debut="1996-02-01"
conseil_des_ministres
suppleant

nomination

De:	Jean-Claude Hassan maître des requêtes
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 susvisée Au titre du Conseil d'Etat Suppléants
Groupe:	Commission des sondages Conseil d'État

date_debut="1996-02-01"
conseil_des_ministres
suppleant

nomination

De:	Valérie Pecresse maître des requêtes
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 susvisée Au titre du Conseil d'Etat Suppléants
Groupe:	Commission des sondages Conseil d'État

date_debut="1996-02-01"
conseil_des_ministres
suppleant

nomination

De:	Pierre Zemor conseiller d'Etat
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 susvisée Au titre du Conseil d'Etat Titulaires
Groupe:	Commission des sondages Conseil d'État

date_debut="1996-02-01"
conseil_des_ministres

nomination

De:	Serge Dael conseiller d'Etat
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 susvisée Au titre du Conseil d'Etat Titulaires
Groupe:	Commission des sondages Conseil d'État

date_debut="1996-02-01"
conseil_des_ministres

nomination

De:	Jacqueline Bauchet conseiller d'Etat, président
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 susvisée Au titre du Conseil d'Etat Titulaires
Groupe:	Commission des sondages Conseil d'État

date_debut="1996-02-01"
conseil_des_ministres

nomination

De:	Luc Machard conseiller référendaire
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 susvisée Au titre de la Cour des comptes Suppléants
Groupe:	Commission des sondages Cour des comptes

date_debut="1996-02-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
suppleant

nomination

De:	Georges Lescuyer conseiller maître
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 susvisée Au titre de la Cour des comptes Suppléants
Groupe:	Commission des sondages Cour des comptes

date_debut="1996-02-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
suppleant

nomination

De:	Paul Drezet conseiller référendaire
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 susvisée Au titre de la Cour des comptes Suppléants
Groupe:	Commission des sondages Cour des comptes

date_debut="1996-02-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
suppleant

nomination

De:	Guy Rosier conseiller maître
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 susvisée Au titre de la Cour des comptes Titulaires
Groupe:	Commission des sondages Cour des comptes

date_debut="1996-02-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes

nomination

De:	Jean Mialet conseiller maître honoraire
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 susvisée Au titre de la Cour des comptes Titulaires
Groupe:	Commission des sondages Cour des comptes

date_debut="1996-02-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes

nomination

De:	Bernard Fau conseiller maître honoraire
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 susvisée Au titre de la Cour des comptes Titulaires
Groupe:	Commission des sondages Cour des comptes

date_debut="1996-02-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes

nomination

date_debut="1996-02-01"
conseil_des_ministres
cour_cassation
suppleant

De:	Pierre Mucchielli conseiller référendaire
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 susvisée Au titre de la Cour de cassation Suppléants
Groupe:	Commission des sondages Cour de cassation

nomination

date_debut="1996-02-01"
conseil_des_ministres
cour_cassation
suppleant

De:	Marie Kermina conseiller référendaire
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 susvisée Au titre de la Cour de cassation Suppléants
Groupe:	Commission des sondages Cour de cassation

nomination

date_debut="1996-02-01"
conseil_des_ministres
cour_cassation
suppleant

De:	Dominique Bignon conseiller référendaire
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 susvisée Au titre de la Cour de cassation Suppléants
Groupe:	Commission des sondages Cour de cassation

nomination

date_debut="1996-02-01"
conseil_des_ministres
cour_cassation

De:	Jean Durieux conseiller
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 susvisée Au titre de la Cour de cassation Titulaires
Groupe:	Commission des sondages Cour de cassation

nomination

date_debut="1996-02-01"
conseil_des_ministres
cour_cassation

De:	Françoise Ramoff conseiller
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 susvisée Au titre de la Cour de cassation Titulaires
Groupe:	Commission des sondages Cour de cassation

nomination

date_debut="1996-02-01"
conseil_des_ministres
cour_cassation

De:	Françoise Aubert conseiller
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 susvisée Au titre de la Cour de cassation Titulaires
Groupe:	Commission des sondages Cour de cassation

nomination

De:	Patrick Quinqueton auditeur
Objet:	au titre du Conseil d'Etat membres suppléants de la commission des sondages
Remplace:	M. Marcel Pochard
Groupe:	Conseil d'État Commission des sondages

nomination

De:	David Kessler
Objet:	au titre du Conseil d'Etat membres suppléants de la commission des sondages
Groupe:	Conseil d'État Commission des sondages

nomination

De:	Jean-Claude Hassan maître des requêtes
Objet:	au titre du Conseil d'Etat membres suppléants de la commission des sondages
Groupe:	Conseil d'État Commission des sondages

nomination

De:	Stéphane Fratacci
Objet:	au titre du Conseil d'Etat membres suppléants de la commission des sondages
Groupe:	Conseil d'État Commission des sondages

nomination

De:	Valérie Pecresse auditeur
Objet:	au titre du Conseil d'Etat membres suppléants de la commission des sondages
Groupe:	Conseil d'État Commission des sondages

nomination

De:	Marcel Pochard maître des requêtes
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 susvisée Au titre du Conseil d'Etat Suppléants
Groupe:	Commission des sondages Conseil d'État

date_debut="1993-02-01"
conseil_des_ministres
suppleant

nomination

De:	David Kessler maître des requêtes
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 susvisée Au titre du Conseil d'Etat Suppléants
Groupe:	Commission des sondages Conseil d'État

date_debut="1993-02-01"
conseil_des_ministres
suppleant

nomination

De:	Stéphane Fratacci maître des requêtes
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 susvisée Au titre du Conseil d'Etat Suppléants
Groupe:	Commission des sondages Conseil d'État

date_debut="1993-02-01"
conseil_des_ministres
suppleant

nomination

De:	Pierre Zemor conseiller d'Etat
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 susvisée Au titre du Conseil d'Etat Titulaires
Groupe:	Commission des sondages Conseil d'État

date_debut="1993-02-01"
conseil_des_ministres

nomination

De:	François Gazier conseiller d'Etat honoraire, président
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 susvisée Au titre du Conseil d'Etat Titulaires
Groupe:	Commission des sondages Conseil d'État

date_debut="1993-02-01"
conseil_des_ministres

nomination

De:	Marie-Dominique Hagelsteen conseiller d'Etat
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 susvisée Au titre du Conseil d'Etat Titulaires
Groupe:	Commission des sondages Conseil d'État

date_debut="1993-02-01"
conseil_des_ministres

nomination

De:	Guy Rosier conseiller maître
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 susvisée Au titre de la Cour des comptes Suppléants
Groupe:	Commission des sondages Cour des comptes

date_debut="1993-02-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
suppleant

nomination

De:	Georges Lescuyer conseiller maître
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 susvisée Au titre de la Cour des comptes Suppléants
Groupe:	Commission des sondages Cour des comptes

date_debut="1993-02-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
suppleant

nomination

De:	Bernard Fau conseiller maître honoraire
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 susvisée Au titre de la Cour des comptes Suppléants
Groupe:	Commission des sondages Cour des comptes

date_debut="1993-02-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
suppleant

nomination

De:	Jean Mialet conseiller maître honoraire
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 susvisée Au titre de la Cour des comptes Titulaires
Groupe:	Commission des sondages Cour des comptes

date_debut="1993-02-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes

nomination

De:	Jean Langlois conseiller maître honoraire
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 susvisée Au titre de la Cour des comptes Titulaires
Groupe:	Commission des sondages Cour des comptes

date_debut="1993-02-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes

nomination

De:	Jacques Balous conseiller maître honoraire
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 susvisée Au titre de la Cour des comptes Titulaires
Groupe:	Commission des sondages Cour des comptes

date_debut="1993-02-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes

nomination

date_debut="1993-02-01"
conseil_des_ministres
cour_cassation
suppleant

De:	Jacques Paulot conseiller
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 susvisée Au titre de la Cour de cassation Suppléants
Groupe:	Commission des sondages Cour de cassation

nomination

date_debut="1993-02-01"
conseil_des_ministres
cour_cassation
suppleant

De:	Gérard Gelineau-Larrivet conseiller
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 susvisée Au titre de la Cour de cassation Suppléants
Groupe:	Commission des sondages Cour de cassation

nomination

date_debut="1993-02-01"
conseil_des_ministres
cour_cassation
suppleant

De:	José Chevreau conseiller
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 susvisée Au titre de la Cour de cassation Suppléants
Groupe:	Commission des sondages Cour de cassation

nomination

date_debut="1993-02-01"
conseil_des_ministres
cour_cassation

De:	Jacques Feffer conseiller honoraire
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 susvisée Au titre de la Cour de cassation Titulaires
Groupe:	Commission des sondages Cour de cassation

nomination

date_debut="1993-02-01"
conseil_des_ministres
cour_cassation

De:	Arnaud Dupré de Pomarede conseiller honoraire
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 susvisée Au titre de la Cour de cassation Titulaires
Groupe:	Commission des sondages Cour de cassation

nomination

date_debut="1993-02-01"
conseil_des_ministres
cour_cassation

De:	Léopold Bargain conseiller honoraire
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 susvisée Au titre de la Cour de cassation Titulaires
Groupe:	Commission des sondages Cour de cassation

nomination

De:	Thierry Tuot maître des requêtes
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 susvisée Au titre du Conseil d'Etat Suppléants
Groupe:	Commission des sondages Conseil d'État

date_debut="1990-02-01"
conseil_des_ministres
suppleant

nomination

De:	Bernard Stirn maître des requêtes
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 susvisée Au titre du Conseil d'Etat Suppléants
Groupe:	Commission des sondages Conseil d'État

date_debut="1990-02-01"
conseil_des_ministres
suppleant

nomination

De:	Jean-Frédéric de Leusse maître des requêtes
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 susvisée Au titre du Conseil d'Etat Suppléants
Groupe:	Commission des sondages Conseil d'État

date_debut="1990-02-01"
conseil_des_ministres
suppleant

nomination

De:	Claude Lasry conseiller d'Etat honoraire
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 susvisée Au titre du Conseil d'Etat Titulaires
Groupe:	Commission des sondages Conseil d'État

date_debut="1990-02-01"
conseil_des_ministres

nomination

De:	François Gazier conseiller d'Etat honoraire, président
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 susvisée Au titre du Conseil d'Etat Titulaires
Groupe:	Commission des sondages Conseil d'État

date_debut="1990-02-01"
conseil_des_ministres

nomination

De:	Xavier de Christen conseiller d'Etat honoraire
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 susvisée Au titre du Conseil d'Etat Titulaires
Groupe:	Commission des sondages Conseil d'État

date_debut="1990-02-01"
conseil_des_ministres

nomination

De:	Guy Rosier conseiller maître
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 susvisée Au titre de la Cour des comptes Suppléants
Groupe:	Commission des sondages Cour des comptes

date_debut="1990-02-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
suppleant

nomination

De:	Georges Lescuyer conseiller maître
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 susvisée Au titre de la Cour des comptes Suppléants
Groupe:	Commission des sondages Cour des comptes

date_debut="1990-02-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
suppleant

nomination

De:	Jacques Balous conseiller maître
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 susvisée Au titre de la Cour des comptes Suppléants
Groupe:	Commission des sondages Cour des comptes

date_debut="1990-02-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
suppleant

nomination

De:	Jean Mialet conseiller maître honoraire
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 susvisée Au titre de la Cour des comptes Titulaires
Groupe:	Commission des sondages Cour des comptes

date_debut="1990-02-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes

nomination

De:	Jean Langlois conseiller maître honoraire
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 susvisée Au titre de la Cour des comptes Titulaires
Groupe:	Commission des sondages Cour des comptes

date_debut="1990-02-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes

nomination

De:	Jean Chazal conseiller maître
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 susvisée Au titre de la Cour des comptes Titulaires
Groupe:	Commission des sondages Cour des comptes

date_debut="1990-02-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes

nomination

date_debut="1990-02-01"
conseil_des_ministres
cour_cassation
suppleant

De:	Jacques Paulot conseiller
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 susvisée Au titre de la Cour de cassation Suppléants
Groupe:	Commission des sondages Cour de cassation

nomination

date_debut="1990-02-01"
conseil_des_ministres
cour_cassation
suppleant

De:	Gérard Gelineau-Larrivet conseiller
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 susvisée Au titre de la Cour de cassation Suppléants
Groupe:	Commission des sondages Cour de cassation

nomination

date_debut="1990-02-01"
conseil_des_ministres
cour_cassation
suppleant

De:	José Chevreau conseiller
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 susvisée Au titre de la Cour de cassation Suppléants
Groupe:	Commission des sondages Cour de cassation

nomination

date_debut="1990-02-01"
conseil_des_ministres
cour_cassation

De:	Jacques Feffer conseiller honoraire
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 susvisée Au titre de la Cour de cassation Titulaires
Groupe:	Commission des sondages Cour de cassation

nomination

date_debut="1990-02-01"
conseil_des_ministres
cour_cassation

De:	Arnaud Dupré de Pomarède conseiller honoraire
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 susvisée Au titre de la Cour de cassation Titulaires
Groupe:	Commission des sondages Cour de cassation

nomination

date_debut="1990-02-01"
conseil_des_ministres
cour_cassation

De:	Léopold Bargain conseiller honoraire
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 susvisée Au titre de la Cour de cassation Titulaires
Groupe:	Commission des sondages Cour de cassation

nomination