JORFTEXT000000222304

De: Xavier Munoz
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances
membre suppléant
Remplace:Mme Béatrice Najean
Groupe:
Bureau central de tarification
suppleant
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nomination
05 Avril 200105/04/2001
De: Munoz
Objet:
pour la période restant à courir du mandat de
Groupe:
Bureau central de tarification
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nomination
05 Avril 200105/04/2001
De: Garreaud
de
Objet:
pour la période restant à courir du mandat de
Groupe:
Bureau central de tarification
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nomination
05 Avril 200105/04/2001
De: Sasportas
Objet:
pour la période restant à courir du mandat de
Groupe:
Bureau central de tarification
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nomination
05 Avril 200105/04/2001
De: Najean
Objet:
pour la période restant à courir du mandat de
Groupe:
Bureau central de tarification
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nomination
05 Avril 200105/04/2001
De: Pascale Sasportas
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances
membre titulaire
Remplace:M. Philippe Garreaud
Groupe:
Bureau central de tarification
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nomination
05 Avril 200105/04/2001