JORFTEXT000000223499
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Pierre de Longevialle
conseillers d'Etat
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi no 52-893 du
25 juillet 1952
relative au droit d'asile
Groupe:
Commission des recours des réfugiés
date_debut
=
"
2001-09-01
"
duree
=
"
cinq ans
"
president
JORFTEXT000000223499
(source JORF)
nomination
22 Juin 2001
22/06/2001
De:
Philippe Sauzay
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi no 52-893 du
25 juillet 1952
relative au droit d'asile
Groupe:
Commission des recours des réfugiés
date_debut
=
"
2001-09-01
"
duree
=
"
cinq ans
"
president
JORFTEXT000000223499
(source JORF)
nomination
22 Juin 2001
22/06/2001
De:
Gildas Dacre-Wright
vice-président du tribunal administratif de Versailles
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi no 52-893 du
25 juillet 1952
relative au droit d'asile
Groupe:
Commission des recours des réfugiés
date_debut
=
"
2001-09-01
"
duree
=
"
cinq ans
"
president
JORFTEXT000000223499
(source JORF)
nomination
22 Juin 2001
22/06/2001
De:
Claire Jeangirard-Dufal
président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi no 52-893 du
25 juillet 1952
relative au droit d'asile
Groupe:
Commission des recours des réfugiés
date_debut
=
"
2001-09-01
"
duree
=
"
cinq ans
"
president
JORFTEXT000000223499
(source JORF)
nomination
22 Juin 2001
22/06/2001