JORFTEXT000000224969
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Galzy (Jacqueline), épouse Czech
greffière en chef du troisième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Troyes
Remplace:
Mme Bardol (Annie)
Groupe:
Tribunal d'instance de Troyes
tribunal
tribunal_instance
=
"
Troyes
"
suppleant
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nomination
20 Octobre 2001
20/10/2001
De:
Dabal (Héléna), épouse Milley
adjointe administrative
Objet:
de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Troyes
Groupe:
Tribunal d'instance de Troyes
tribunal
tribunal_instance
=
"
Troyes
"
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nomination
20 Octobre 2001
20/10/2001
De:
Machet (Sylviane), épouse Baron
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Troyes
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
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cessation de fonction
20 Octobre 2001
20/10/2001