JORFTEXT000000225309

De: Antony (Paul)
Groupe:
nomination
31 Octobre 200131/10/2001
De: Planquette (Laurence)
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
II. - Au titre de la section agriculture biologique
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans
Au titre des fournisseurs
Remplace:M. Poulet (Jacques)
Groupe:
nomination
31 Octobre 200131/10/2001
De: Mazodier (Josy)
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
I. - Au titre de la section examen des référentiels
Collège des personnalités qualifiées
Remplace:M. Bourget (Bernard)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
31 Octobre 200131/10/2001
De: Boutonnet (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
I. - Au titre de la section examen des référentiels
Collège des personnalités qualifiées
Remplace:M. Casabianca (François)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
31 Octobre 200131/10/2001