JORFTEXT000000225994
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Courtade-Grange (Christine), épouse Dudoit
greffière du troisième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Bazas
Groupe:
Tribunal d'instance de Bazas
tribunal
tribunal_instance
=
"
Bazas
"
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(source JORF)
nomination
03 Juillet 2002
03/07/2002
De:
Hazane (Richard)
greffier du premier grade, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Bazas
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
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(source JORF)
cessation de fonction
03 Juillet 2002
03/07/2002
