JORFTEXT000000226258
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Joseph-Antoine d'Ornano
secrétaire général
Objet:
à signer, au nom du Premier ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions, contrats et avenants
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
22 mai 2002 portant délégation de signature
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habilitation
23 Mai 2002
23/05/2002
De:
Simon Barry
directeur adjoint
Objet:
à signer, au nom du Premier ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions, contrats et avenants
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
22 mai 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000226258
(source JORF)
habilitation
23 Mai 2002
23/05/2002
De:
Michel Balluteau
sous-directeur
Objet:
à signer, au nom du Premier ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions, contrats et avenants
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
22 mai 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000226258
(source JORF)
habilitation
23 Mai 2002
23/05/2002
De:
Laurence Franceschini
sous-directrice
Objet:
à signer, au nom du Premier ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions, contrats et avenants
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
22 mai 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000226258
(source JORF)
habilitation
23 Mai 2002
23/05/2002
De:
Christian Phéline
directeur du développement des médias
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation
=
"
Premier ministre
"
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(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 2002
23/05/2002
