JORFTEXT000000226721
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Ruellan (Rolande)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
présidente du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Remplace:
M. Bacquet (Alain)
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
president
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(source JORF)
nomination
16 Février 2002
16/02/2002
