JORFTEXT000000227603


De: Urtin (Chantal, Régine, Marthe), épouse Petit
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
04 Juillet 200204/07/2002
De: Thouin (Françoise, Simone), épouse Palat
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
04 Juillet 200204/07/2002
De: Thouin (Françoise, Simone), épouse Palat
Objet:
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
cessation de fonction
04 Juillet 200204/07/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.