JORFTEXT000000227603
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Urtin (Chantal, Régine, Marthe), épouse Petit
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000000227603
(source JORF)
nomination
04 Juillet 2002
04/07/2002
De:
Thouin (Françoise, Simone), épouse Palat
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000000227603
(source JORF)
nomination
04 Juillet 2002
04/07/2002
De:
Thouin (Françoise, Simone), épouse Palat
Objet:
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
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(source JORF)
cessation de fonction
04 Juillet 2002
04/07/2002
