JORFTEXT000000227690
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Alain Smagghe
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
au titre de la mobilité auprès du Conseil d'Etat
conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Groupe:
Conseil d'État
date_debut
=
"
2002-07-01
"
duree
=
"
deux ans
"
tribunal
tribunal_administratif
=
"
cour administrative d'appel
"
JORFTEXT000000227690
(source JORF)
détachement
01 Novembre 2002
01/11/2002