JORFTEXT000000228220
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Diémert (Stéphane)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
du ministère de l'outre-mer
conseiller chargé des affaires juridiques et institutionnelles auprès du cabinet du ministre de l'outre-mer
date_debut
=
"
2002-10-19
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cabinet
=
"
Ministre des outre-mer
"
cabinet_ministeriel
grade
=
"
Conseiller
"
JORFTEXT000000228220
(source JORF)
mise à disposition
14 Janvier 2003
14/01/2003