JORFTEXT000000228315
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Berquet (Christian)
greffier du troisième grade
Objet:
régisseur suppléant de la cour d'appel de Douai
Remplace:
Mme Clarisse (Hélène), épouse Tournan
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut
=
"
2002-11-12
"
cour_appel
=
"
Douai
"
suppleant
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(source JORF)
nomination
05 Novembre 2002
05/11/2002