JORFTEXT000000228315

De: Berquet (Christian)
greffier du troisième grade
Objet:
régisseur suppléant de la cour d'appel de Douai
Remplace:Mme Clarisse (Hélène), épouse Tournan
Groupe:
date_debut="2002-11-12"
cour_appel="Douai"
suppleant
nomination
05 Novembre 200205/11/2002