JORFTEXT000000228320


De: Castel (Elizabeth), épouse Boulle
greffière en chef du troisième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Domfront
Remplace:Mme Pasdeloup (Valérie), épouse Ruer
Groupe:
date_debut="2003-02-01"
tribunal
tribunal_instance="Domfront"
suppleant
nomination
11 Février 200311/02/2003
De: Gahery (Sandrine)
adjointe administrative
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Domfront
Groupe:
date_debut="2003-02-01"
tribunal
tribunal_instance="Domfront"
nomination
11 Février 200311/02/2003
De: Castel (Elizabeth), épouse Boulle
Objet:
greffière en chef du troisième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Domfront
date_debut="2003-02-01"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Domfront"
cessation de fonction
11 Février 200311/02/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.