tribunal_instance="Domfront" (tag)


De: Fleury (Estelle)
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Domfront
Remplace:Mme Louis (Virginie)
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Domfront"
suppleant
nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Catherine Peltier, épouse Menardais
juge au tribunal de grande instance de Laval chargée du service du tribunal d'instance de Laval
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Domfront
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
tribunal_instance="Domfront"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Louis (Virginie)
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Domfront
Remplace:Mme Castel (Elizabeth), épouse Boulle
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
tribunal
tribunal_instance="Domfront"
suppleant
nomination
25 Janvier 200425/01/2004
De: Castel (Elizabeth), épouse Boulle
greffière en chef du deuxième grade
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Domfront
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
tribunal
tribunal_instance="Domfront"
nomination
25 Janvier 200425/01/2004
De: Gahery (Sandrine)
Objet:
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Domfront
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
tribunal
tribunal_instance="Domfront"
cessation de fonction
25 Janvier 200425/01/2004
De: Castel (Elizabeth), épouse Boulle
greffière en chef du troisième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Domfront
Remplace:Mme Pasdeloup (Valérie), épouse Ruer
Groupe:
date_debut="2003-02-01"
tribunal
tribunal_instance="Domfront"
suppleant
nomination
11 Février 200311/02/2003
De: Gahery (Sandrine)
adjointe administrative
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Domfront
Groupe:
date_debut="2003-02-01"
tribunal
tribunal_instance="Domfront"
nomination
11 Février 200311/02/2003
De: Castel (Elizabeth), épouse Boulle
Objet:
greffière en chef du troisième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Domfront
date_debut="2003-02-01"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Domfront"
cessation de fonction
11 Février 200311/02/2003
De: Priscille Fleitour
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Domfront
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
tribunal_instance="Domfront"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Pasdeloup (Valérie), épouse Ruer
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Domfront
Remplace:
Mme Vallée
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Domfront"
suppleant
nomination
01 Mars 199701/03/1997
De: Yves Ravallec
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Domfront
Remplace:
Mme Menardais
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
tribunal_instance="Domfront"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Aude Labey, épouse Bosquet
juge
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Domfront
des fonctions de juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
tribunal_instance="Domfront"
charge
20 Décembre 199020/12/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.