JORFTEXT000000228438

De: Alain Mahet
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance de responsabilité civile médicale en vertu de l'article L. 251-1 du code des assurances
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
18 Mars 200318/03/2003
De: Michel Germond
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance de responsabilité civile médicale en vertu de l'article L. 251-1 du code des assurances
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
18 Mars 200318/03/2003
De: Patrick Fossey
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance de responsabilité civile médicale en vertu de l'article L. 251-1 du code des assurances
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
18 Mars 200318/03/2003
De: Michel Dumont
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance de responsabilité civile médicale en vertu de l'article L. 251-1 du code des assurances
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
18 Mars 200318/03/2003
De: Denise Forest
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance de responsabilité civile médicale en vertu de l'article L. 251-1 du code des assurances
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
18 Mars 200318/03/2003
De: Valérie Bernard
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance de responsabilité civile médicale en vertu de l'article L. 251-1 du code des assurances
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
18 Mars 200318/03/2003
De: Pierre-Yves Laffargue
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance de responsabilité civile médicale en vertu de l'article L. 251-1 du code des assurances
membre titulaire
Groupe:
nomination
18 Mars 200318/03/2003
De: Nicolas Gombault
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance de responsabilité civile médicale en vertu de l'article L. 251-1 du code des assurances
membre titulaire
Groupe:
nomination
18 Mars 200318/03/2003
De: Emmanuel Gombault
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance de responsabilité civile médicale en vertu de l'article L. 251-1 du code des assurances
membre titulaire
Groupe:
nomination
18 Mars 200318/03/2003
De: Gilbert Fontana
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance de responsabilité civile médicale en vertu de l'article L. 251-1 du code des assurances
membre titulaire
Groupe:
nomination
18 Mars 200318/03/2003
De: Michel Dupuydauby
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance de responsabilité civile médicale en vertu de l'article L. 251-1 du code des assurances
membre titulaire
Groupe:
nomination
18 Mars 200318/03/2003
De: Jacques Arrondeau
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance de responsabilité civile médicale en vertu de l'article L. 251-1 du code des assurances
membre titulaire
Groupe:
nomination
18 Mars 200318/03/2003