JORFTEXT000000229499


De: Philippe Rouard
représentant le Syndicat de l'industrie des dispositifs de soins médicaux
Objet:
membres du Bureau central de tarification
institué par l'article L. 252-1 du code des assurances
3° Au titre des producteurs, exploitants et fournisseurs de produits de santé
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Juillet 200308/07/2003
De: Jean-Pierre Truffier
représentant la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés
Objet:
membres du Bureau central de tarification
institué par l'article L. 252-1 du code des assurances
2° Au titre des établissements de santé
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Juillet 200308/07/2003
De: Jean-Claude Michel
représentant le Centre national des professions de santé
Objet:
membres du Bureau central de tarification
institué par l'article L. 252-1 du code des assurances
1° Au titre des professionnels de santé exerçant à titre libéral
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Juillet 200308/07/2003
De: Alain Liwerant
représentant le Centre national des professions de santé
Objet:
membres du Bureau central de tarification
institué par l'article L. 252-1 du code des assurances
1° Au titre des professionnels de santé exerçant à titre libéral
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Juillet 200308/07/2003
De: Blandine Fauran
représentant Les Entreprises du médicament
Objet:
membres du Bureau central de tarification
institué par l'article L. 252-1 du code des assurances
3° Au titre des producteurs, exploitants et fournisseurs de produits de santé
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Juillet 200308/07/2003
De: Sabine Guine
représentant la Fédération de l'hospitalisation privée
Objet:
membres du Bureau central de tarification
institué par l'article L. 252-1 du code des assurances
2° Au titre des établissements de santé
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Juillet 200308/07/2003
De: Gérard Schwerer
représentant Les Entreprises du médicament
Objet:
membres du Bureau central de tarification
institué par l'article L. 252-1 du code des assurances
3° Au titre des producteurs, exploitants et fournisseurs de produits de santé
membre titulaire
Groupe:
nomination
08 Juillet 200308/07/2003
De: Jean-Paul Guerber
représentant le Syndicat national de l'industrie des technologies médicales
Objet:
membres du Bureau central de tarification
institué par l'article L. 252-1 du code des assurances
3° Au titre des producteurs, exploitants et fournisseurs de produits de santé
membre titulaire
Groupe:
nomination
08 Juillet 200308/07/2003
De: Max Ponseille
représentant la Fédération de l'hospitalisation privée
Objet:
membres du Bureau central de tarification
institué par l'article L. 252-1 du code des assurances
2° Au titre des établissements de santé
membre titulaire
Groupe:
nomination
08 Juillet 200308/07/2003
De: Patrick Houssel
représentant la Fédération hospitalière de France
Objet:
membres du Bureau central de tarification
institué par l'article L. 252-1 du code des assurances
2° Au titre des établissements de santé
membre titulaire
Groupe:
nomination
08 Juillet 200308/07/2003
De: François Ramseyer
représentant le Centre national des professions de santé
Objet:
membres du Bureau central de tarification
institué par l'article L. 252-1 du code des assurances
1° Au titre des professionnels de santé exerçant à titre libéral
membre titulaire
Groupe:
nomination
08 Juillet 200308/07/2003
De: Jacques Meurette
représentant le Centre national des professions de santé
Objet:
membres du Bureau central de tarification
institué par l'article L. 252-1 du code des assurances
1° Au titre des professionnels de santé exerçant à titre libéral
membre titulaire
Groupe:
nomination
08 Juillet 200308/07/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.