JORFTEXT000000231566
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pascal (Frédéric)
administrateur civil, affecté au ministère de la justice
Objet:
auprès du Conseil d'Etat
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
au titre de la mobilité
Groupe:
Conseil d'État
date_debut
=
"
2003-07-01
"
duree
=
"
deux ans
"
corps
=
"
Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
"
JORFTEXT000000231566
(source JORF)
détachement
09 Septembre 2003
09/09/2003