JORFTEXT000000231614 - JORFSearch

JORFTEXT000000231614

De:

Jean-Baptiste Gillet

de

Objet:

pour le service des engagements de dette publique et assimilés

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres budgétaires correspondants des charges communes du budget, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597, et tous actes relatifs à l'exécution des opérations d'indemnisation des emprunts russes

JORFTEXT000000231614 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2002 31/07/2002

De:	Jean-Baptiste Gillet
Objet:	de

JORFTEXT000000231614 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2002 31/07/2002

De:	Stéphane Courtin
Objet:

JORFTEXT000000231614 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2002 31/07/2002

De:

Christiane Metge

attachée principale d'administration centrale

Objet:

pour le service des engagements de dette publique et assimilés

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres budgétaires correspondants des charges communes du budget, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597, et tous actes relatifs à l'exécution des opérations d'indemnisation des emprunts russes

JORFTEXT000000231614 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2002 31/07/2002

De:

Objet:

pour le service des engagements de dette publique et assimilés

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres budgétaires correspondants des charges communes du budget, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597, et tous actes relatifs à l'exécution des opérations d'indemnisation des emprunts russes

JORFTEXT000000231614 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2002 31/07/2002

De:	Dominique Gontard
Objet:	de

JORFTEXT000000231614 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2002 31/07/2002

De:	Nathalie Morin
Objet:

JORFTEXT000000231614 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2002 31/07/2002

De:	Jean-Baptiste Gillet chef de service
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000231614 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2002 31/07/2002

De:	Laurent Chabas
Objet:	receveur-percepteur du Trésor public au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de ses attributions, les notifications de décisions relatives à la gestion des cadres supérieurs du Trésor public, et à

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000231614 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2002 31/07/2002

De:	Pascal Flamme
Objet:	inspecteur principal du Trésor public au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000231614 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2002 31/07/2002

De:	Patrick Favaretto
Objet:	inspecteur du Trésor public au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de ses attributions les actes relatifs à la date et aux modalités d'installation des agents comptables d'établissements publics nationaux

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000231614 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2002 31/07/2002

De:	Christian Peyre
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000231614 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2002 31/07/2002

De:	Anthony Penhoat attaché principal d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000231614 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2002 31/07/2002

De:	Jean-Pierre Mazars
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000231614 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2002 31/07/2002

De:	Jacques Marzin agent contractuel
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000231614 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2002 31/07/2002

De:	Dominique Lamiot
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000231614 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2002 31/07/2002

De:	Dominique Lamiot
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000231614 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2002 31/07/2002

De:	Bertrand Hess
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000231614 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2002 31/07/2002

De:	Hervé Guillou
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000231614 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2002 31/07/2002

De:	Jean-Baptiste Gillet
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000231614 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2002 31/07/2002

De:	Jean-Baptiste Gillet
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000231614 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2002 31/07/2002

De:	Jean-Baptiste Gillet
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000231614 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2002 31/07/2002

De:	Jean-Baptiste Gillet
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000231614 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2002 31/07/2002

De:	Guy Cleaz-Savoyen directeur départemental du Trésor public
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000231614 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2002 31/07/2002

De:	Jean-Paul Bléhaut directeur départemental du Trésor public
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000231614 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2002 31/07/2002

De:	Jean-Baptiste Gillet
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels affectés dans les services centraux de la direction générale de la comptabilité publique
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000231614 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2002 31/07/2002

De:	Edouard Dussol attaché principal d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels affectés dans les services centraux de la direction générale de la comptabilité publique
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000231614 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2002 31/07/2002

De:	Patrice Bresson
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels affectés dans les services centraux de la direction générale de la comptabilité publique
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000231614 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2002 31/07/2002

De:	Jean-Louis Rouquette inspecteur des finances, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000231614 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2002 31/07/2002

De:	Roger Picard receveur des finances, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000231614 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2002 31/07/2002

De:	Jacques Marzin agent contractuel, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000231614 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2002 31/07/2002

De:	Dominique Lamiot
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000231614 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2002 31/07/2002

De:	Hervé Guillou
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000231614 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2002 31/07/2002

De:	Ollivier Gloux
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000231614 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2002 31/07/2002

De:	Jean-Baptiste Gillet
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000231614 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2002 31/07/2002

De:	Jean-Baptiste Gillet
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000231614 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2002 31/07/2002

De:	Jean-Baptiste Gillet
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000231614 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2002 31/07/2002

De:	Yves Buey
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000231614 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2002 31/07/2002

De:	Patrice Bresson administrateur de la ville de Paris, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000231614 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2002 31/07/2002

De:	Jean Bassères
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000231614 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2002 31/07/2002

De:	Jean Bassères
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000231614 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2002 31/07/2002

De:	Dominique Lamiot
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte spécial 902-15

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000231614 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2002 31/07/2002

De:	Renaud Houssaye
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte spécial 902-15

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000231614 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2002 31/07/2002

De:	Jean-Baptiste Gillet
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte spécial 902-15

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000231614 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2002 31/07/2002

De:	William Fréville
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte spécial 902-15

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000231614 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2002 31/07/2002

De:	Bertrand Deschodt inspecteur principal du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte spécial 902-15

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000231614 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2002 31/07/2002

De:	Daniel Guillier trésorier principal du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées sur le budget informatique des services déconcentrés du Trésor public

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000231614 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2002 31/07/2002

De:	Jean-Baptiste Gillet
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées sur le budget informatique des services déconcentrés du Trésor public

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000231614 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2002 31/07/2002

De:	Jacques Christien
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées sur le budget informatique des services déconcentrés du Trésor public

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000231614 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2002 31/07/2002

De:	Yves Buey
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées sur le budget informatique des services déconcentrés du Trésor public

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000231614 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2002 31/07/2002

De:	Jean-Marc Verdier directeur départemental du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000231614 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2002 31/07/2002

De:	Roland Tourne à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000231614 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2002 31/07/2002

De:	François Tanguy
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000231614 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2002 31/07/2002

De:	François Tanguy
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000231614 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2002 31/07/2002

De:	Sidney Studnia ingénieur des mines, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000231614 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2002 31/07/2002

De:	Lionel Siret
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000231614 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2002 31/07/2002

De:	Lionel Siret
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000231614 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2002 31/07/2002

De:	Jean-Louis Rouquette inspecteur des finances
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000231614 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2002 31/07/2002

De:	Jean-Louis Rouquette
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000231614 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2002 31/07/2002

De:	Jean-Louis Rouquette
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000231614 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2002 31/07/2002

De:	Jean-Louis Rouquette
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000231614 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2002 31/07/2002

De:	Philippe Rambal inspecteur des finances, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000231614 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2002 31/07/2002

De:	Gérard Poggioli
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000231614 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2002 31/07/2002

De:	Gérard Poggioli
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000231614 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2002 31/07/2002

De:	Roger Picard receveur des finances
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000231614 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2002 31/07/2002

De:	Jacques Pic à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000231614 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2002 31/07/2002

De:	Christian Peyre directeur départemental du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000231614 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2002 31/07/2002

De:	Eric Nouvel
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000231614 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2002 31/07/2002

De:	Eric Nouvel
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000231614 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2002 31/07/2002

De:	Jean-Pierre Mazars receveur des finances
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000231614 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2002 31/07/2002

De:	Laurent Marquier
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000231614 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2002 31/07/2002

De:	Edgar-Frédéric Malleville attaché principal d'administration centrale, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000231614 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2002 31/07/2002

De:	Alain Legrand trésorier principal du Trésor public
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000231614 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2002 31/07/2002

De:	Jean-Pierre Le Coq receveur des finances, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000231614 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2002 31/07/2002

De:	Christian Laurent
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000231614 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2002 31/07/2002

De:	Dominique Lamiot directeur adjoint
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000231614 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2002 31/07/2002

De:	Guy L'Hereec
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000231614 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2002 31/07/2002

De:	Laurent Huin directeur départemental du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000231614 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2002 31/07/2002

De:	Renaud Houssaye administrateurs civils, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000231614 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2002 31/07/2002

De:	Gérard Hilaire receveurs des finances, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000231614 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2002 31/07/2002

De:	Bertrand Hess administrateur civil
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000231614 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2002 31/07/2002

De:	Pascal Helwaser administrateurs civils, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000231614 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2002 31/07/2002

De:	Pascal Helwaser
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000231614 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2002 31/07/2002

De:	Hervé Guillou sous-directeur
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000231614 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2002 31/07/2002

De:	Hervé Guillou
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000231614 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2002 31/07/2002

De:	Ollivier Gloux sous-directeur
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000231614 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2002 31/07/2002

De:	Ollivier Gloux
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000231614 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2002 31/07/2002

De:	Jean-Baptiste Gillet de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000231614 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2002 31/07/2002

De:	Jean-Baptiste Gillet de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000231614 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2002 31/07/2002

De:	Jean-Baptiste Gillet de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000231614 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2002 31/07/2002

De:	Jean-Baptiste Gillet de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000231614 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2002 31/07/2002

De:	Jean-Baptiste Gillet de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000231614 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2002 31/07/2002

De:	Jean-Baptiste Gillet
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000231614 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2002 31/07/2002

De:	Jean-Baptiste Gillet
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000231614 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2002 31/07/2002

De:	Jean-Baptiste Gillet
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000231614 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2002 31/07/2002

De:	Jean-Baptiste Gillet
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000231614 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2002 31/07/2002

De:	Jean-Baptiste Gillet
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000231614 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2002 31/07/2002

De:	Jean-Baptiste Gillet
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000231614 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2002 31/07/2002

De:	Jean-Baptiste Gillet
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000231614 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2002 31/07/2002

De:	Jean-Baptiste Gillet
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000231614 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2002 31/07/2002

De:	Jean-Baptiste Gillet
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000231614 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2002 31/07/2002

De:	Philippe Gauthier de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000231614 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2002 31/07/2002

De:	Philippe Gauthier
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000231614 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2002 31/07/2002

De:	Patrick Gandon receveurs des finances, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000231614 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2002 31/07/2002

De:	William Fréville
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000231614 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2002 31/07/2002

De:	Christian Fournand
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000231614 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2002 31/07/2002

De:	Philippe Fauré receveurs des finances, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000231614 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2002 31/07/2002

De:	Philippe Fauré Mlles Claudine Le Doeuff et Annick Mignot, attachées principales d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000231614 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2002 31/07/2002

De:	Jean-Pierre Epiter à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000231614 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2002 31/07/2002

De:	Dominique Dallo agent contractuel, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000231614 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2002 31/07/2002

De:	Eric Daas
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000231614 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2002 31/07/2002

De:	Stéphane Courtin administrateurs civils, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000231614 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2002 31/07/2002

De:	Jacques Christien
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000231614 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2002 31/07/2002

De:	Yves Buey sous-directeur
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000231614 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2002 31/07/2002

De:	Jean-Luc Brenner
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000231614 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2002 31/07/2002

De:	Christian Blondeel
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000231614 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2002 31/07/2002

De:	Jean-Michel Blanchard directeur départemental du Trésor public
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000231614 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2002 31/07/2002

De:	Alain Bidard receveurs des finances, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000231614 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2002 31/07/2002

De:	Alain Bidard
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000231614 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2002 31/07/2002

De:	Dominique Bec directeurs départementaux du Trésor public
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000231614 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2002 31/07/2002

De:	François Barras inspecteur principal du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000231614 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2002 31/07/2002

De:	Eric Barbier à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000231614 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2002 31/07/2002

De:	Raphaël Aurus ingénieurs des télécommunications
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000231614 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2002 31/07/2002

De:	Bernard Adans receveur des finances, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000231614 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2002 31/07/2002

De:	Bernard Adans
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000231614 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2002 31/07/2002

De:	Anne Osmont d'Amilly attachée principale d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000231614 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2002 31/07/2002

De:	Nathalie Morin directeurs adjoints, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000231614 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2002 31/07/2002

De:	Marie-Paule Grémeaux conseillère de chambre régionale des comptes, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000231614 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2002 31/07/2002

De:	Fabienne Dufay sous-directeurs, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000231614 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2002 31/07/2002

De:	Sylvie Guillouet
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte spécial 902-15

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000231614 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2002 31/07/2002

De:	Nicole Gay directrices départementales du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte spécial 902-15

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000231614 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2002 31/07/2002

De:	Thérèse Dufour receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte spécial 902-15

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000231614 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2002 31/07/2002

De:	Claudine Lenotte inspectrice du Trésor public
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées sur le budget informatique des services déconcentrés du Trésor public

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000231614 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2002 31/07/2002

De:	Marion de Lorenzi inspectrice du Trésor public
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000231614 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2002 31/07/2002

De:	Sylvie Vallon El Kadri inspectrice principale du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000231614 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2002 31/07/2002

De:	Françoise Tucoo directeurs départementaux du Trésor public
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000231614 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2002 31/07/2002

De:	Françoise Tucoo
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000231614 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2002 31/07/2002

De:	Marie-Christine Parent administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000231614 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2002 31/07/2002

De:	Coralie Oudot
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000231614 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2002 31/07/2002

De:	Véronique Nativelle attachée principale d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000231614 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2002 31/07/2002

De:	Françoise Motard
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000231614 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2002 31/07/2002

De:	Nathalie Morin directrice adjointe
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000231614 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2002 31/07/2002

De:	Nathalie Morin de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000231614 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2002 31/07/2002

De:	Valérie Michel-Moreaux
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000231614 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2002 31/07/2002

De:	Christiane Metge attachée principale d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000231614 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2002 31/07/2002

De:	Micheline Laout trésorière principale du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000231614 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2002 31/07/2002

De:	Jacqueline Jacquemin
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000231614 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2002 31/07/2002

De:	Dominique Gontard
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000231614 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2002 31/07/2002

De:	Dominique Euriat administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000231614 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2002 31/07/2002

De:	Fabienne Dufay sous-directrice
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000231614 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2002 31/07/2002

De:	Régine Diyani receveurs des finances
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000231614 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2002 31/07/2002

De:	Agnès Davost receveuses-perceptrices du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000231614 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2002 31/07/2002

De:	Françoise Chrysanthe
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000231614 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2002 31/07/2002

De:	Karine Chanquoy-Jacquet
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000231614 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2002 31/07/2002

De:	Fatima Azzaz administrateurs civils
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000231614 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2002 31/07/2002

De:	Anne-Marie Amigues administrateurs civils, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000231614 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2002 31/07/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.