JORFTEXT000000232151


De: Michel Fillion
chef de mission, directement placé sous l'autorité de
Objet:
tout document administratif ou comptable relatif à la gestion de la direction des affaires juridiques
Groupe:
Direction des affaires juridiques
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délégation de signature
19 Octobre 200219/10/2002
De: Palasz
Objet:
tout document administratif ou comptable relatif à la gestion de la direction des affaires juridiques
Groupe:
Direction des affaires juridiques
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délégation de signature
19 Octobre 200219/10/2002
De: Alain Tessier
directeur adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
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délégation de signature
19 Octobre 200219/10/2002
De: François Schoeffler
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
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délégation de signature
19 Octobre 200219/10/2002
De: Jean-Marc Morin
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000232151(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 200219/10/2002
De: Palasz
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
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délégation de signature
19 Octobre 200219/10/2002
De: Sandrine Lagumina
maître des requêtes au Conseil d'Etat, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
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délégation de signature
19 Octobre 200219/10/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.