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Il se lance à son compte, travaille bien et dans la bonne humeur.

(pub gratuite)

De: Valérie Dupuis
Objet:
assesseure suppléante près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail lorsqu'elle statue sur les contestations concernant les ressortissants du régime spécial de la sécurité sociale dans les mines
au titre de représentant des employeurs, vu le code de la sécurité sociale, et notamment des articles L. 143-1, L. 143-3, R. 143-15, R. 143-16, R. 143-32, R. 711-1, R. 711-20 et R. 711-22
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
23 Octobre 200223/10/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.