JORFTEXT000000232459


De: Jean-Olivier Viout
procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
vice-président de la commission des archives de la justice
Groupe:
duree="trois ans"
renouvellement
03 Octobre 200303/10/2003
De: Jean-Jacques Yvorel
chargé de mission au centre de formation et d'études de la protection judiciaire de la jeunesse à Vaucresson
Objet:
membres de la commission des archives de la justice
Groupe:
duree="trois ans"
renouvellement
03 Octobre 200303/10/2003
De: Jean-François Guichard
greffier responsable du centre de préarchivage des juridictions parisiennes à Vitry-sur-Seine
Objet:
membres de la commission des archives de la justice
Groupe:
duree="trois ans"
renouvellement
03 Octobre 200303/10/2003
De: Jean-Claude Farcy
chargé de recherche au CNRS
Objet:
membres de la commission des archives de la justice
Groupe:
duree="trois ans"
renouvellement
03 Octobre 200303/10/2003
De: Nathalie Vidal
conservatrice aux archives départementales du Doubs
Objet:
membres de la commission des archives de la justice
Groupe:
duree="trois ans"
renouvellement
03 Octobre 200303/10/2003
De: Véronique Martin
chef de greffe à la cour d'appel de Besançon
Objet:
membres de la commission des archives de la justice
Groupe:
duree="trois ans"
renouvellement
03 Octobre 200303/10/2003
De: Jean Favard
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
président de la commission des archives de la justice
Groupe:
duree="trois ans"
president
renouvellement
03 Octobre 200303/10/2003
De: François Gasnault
directeur des archives départementales des Bouches-du-Rhône
Objet:
membres de la commission des archives de la justice
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Octobre 200303/10/2003
De: Michel Bussière
président de chambre à la cour d'appel de Lyon
Objet:
membres de la commission des archives de la justice
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Octobre 200303/10/2003
De: François Bernard
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission des archives de la justice
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Octobre 200303/10/2003
De: Yseult Severac
chargée de projet au bureau de l'action juridique et du droit pénitentiaire de la direction de l'administration pénitentiaire
Objet:
membres de la commission des archives de la justice
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Octobre 200303/10/2003
De: Catherine Fillon
maître de conférences en histoire du droit, université Jean-Moulin - Lyon-III
Objet:
membres de la commission des archives de la justice
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Octobre 200303/10/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.