JORFTEXT000000232459
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Olivier Viout
procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
vice-président de la commission des archives de la justice
Groupe:
Commission des archives de la justice
duree
=
"
trois ans
"
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renouvellement
03 Octobre 2003
03/10/2003
De:
Jean-Jacques Yvorel
chargé de mission au centre de formation et d'études de la protection judiciaire de la jeunesse à Vaucresson
Objet:
membres de la commission des archives de la justice
Groupe:
Commission des archives de la justice
duree
=
"
trois ans
"
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(source JORF)
renouvellement
03 Octobre 2003
03/10/2003
De:
Jean-François Guichard
greffier responsable du centre de préarchivage des juridictions parisiennes à Vitry-sur-Seine
Objet:
membres de la commission des archives de la justice
Groupe:
Commission des archives de la justice
duree
=
"
trois ans
"
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renouvellement
03 Octobre 2003
03/10/2003
De:
Jean-Claude Farcy
chargé de recherche au CNRS
Objet:
membres de la commission des archives de la justice
Groupe:
Commission des archives de la justice
duree
=
"
trois ans
"
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renouvellement
03 Octobre 2003
03/10/2003
De:
Nathalie Vidal
conservatrice aux archives départementales du Doubs
Objet:
membres de la commission des archives de la justice
Groupe:
Commission des archives de la justice
duree
=
"
trois ans
"
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renouvellement
03 Octobre 2003
03/10/2003
De:
Véronique Martin
chef de greffe à la cour d'appel de Besançon
Objet:
membres de la commission des archives de la justice
Groupe:
Commission des archives de la justice
duree
=
"
trois ans
"
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renouvellement
03 Octobre 2003
03/10/2003
De:
Jean Favard
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
président de la commission des archives de la justice
Groupe:
Commission des archives de la justice
duree
=
"
trois ans
"
president
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renouvellement
03 Octobre 2003
03/10/2003
De:
François Gasnault
directeur des archives départementales des Bouches-du-Rhône
Objet:
membres de la commission des archives de la justice
Groupe:
Commission des archives de la justice
duree
=
"
trois ans
"
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nomination
03 Octobre 2003
03/10/2003
De:
Michel Bussière
président de chambre à la cour d'appel de Lyon
Objet:
membres de la commission des archives de la justice
Groupe:
Commission des archives de la justice
duree
=
"
trois ans
"
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nomination
03 Octobre 2003
03/10/2003
De:
François Bernard
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission des archives de la justice
Groupe:
Commission des archives de la justice
duree
=
"
trois ans
"
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nomination
03 Octobre 2003
03/10/2003
De:
Yseult Severac
chargée de projet au bureau de l'action juridique et du droit pénitentiaire de la direction de l'administration pénitentiaire
Objet:
membres de la commission des archives de la justice
Groupe:
Commission des archives de la justice
duree
=
"
trois ans
"
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nomination
03 Octobre 2003
03/10/2003
De:
Catherine Fillon
maître de conférences en histoire du droit, université Jean-Moulin - Lyon-III
Objet:
membres de la commission des archives de la justice
Groupe:
Commission des archives de la justice
duree
=
"
trois ans
"
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nomination
03 Octobre 2003
03/10/2003