03 Octobre 2003

nomination

De:	Bruno Mengoli service départemental de l'architecture et du patrimoine de la Seine-Saint-Denis
Objet:	chef de service départemental de l'architecture et du patrimoine dans les conditions suivantes
Groupe:	Chef de service départemental de l'architecture et du patrimoine

nomination

De:	Jean-Pascal Lemeunier service départemental de l'architecture et du patrimoine de l'Aube
Objet:	chef de service départemental de l'architecture et du patrimoine dans les conditions suivantes
Groupe:	Chef de service départemental de l'architecture et du patrimoine

nomination

De:	Marie Minier service départemental de l'architecture et du patrimoine de l'Eure
Objet:	chef de service départemental de l'architecture et du patrimoine dans les conditions suivantes
Groupe:	Chef de service départemental de l'architecture et du patrimoine

nomination

De:	Elisabeth Madelain-Beau service départemental de l'architecture et du patrimoine de Seine-et-Marne
Objet:	chef de service départemental de l'architecture et du patrimoine dans les conditions suivantes
Groupe:	Chef de service départemental de l'architecture et du patrimoine

nomination

De:	Perret (Gilles) institut de l'élevage, BP 18, 31321 Castanet-Tolosan Cedex
Objet:	membres de la commission permanente restreinte interespèce de la Commission nationale d'amélioration génétique spécialistes éleveurs ou techniciens d'organisations professionnelles Au titre de représentants du comité pour les espèces ovine, et caprine de la Commission nationale d'amélioration génétique
Groupe:	Commission nationale d'amélioration génétique (CNAG) Commission permanente restreinte interespèce

nomination

De:	Chauvel (Jean-Luc) France UPRa sélection section ovine, Bellevue, 43250 Sainte-Florine
Objet:	membres de la commission permanente restreinte interespèce de la Commission nationale d'amélioration génétique spécialistes éleveurs ou techniciens d'organisations professionnelles Au titre de représentants du comité pour les espèces ovine, et caprine de la Commission nationale d'amélioration génétique
Groupe:	Commission nationale d'amélioration génétique (CNAG) Commission permanente restreinte interespèce

nomination

De:	Barret (Julien) agence de la sélection porcine, 149, rue de Bercy, 75595 Paris Cedex 12
Objet:	membres de la commission permanente restreinte interespèce de la Commission nationale d'amélioration génétique spécialistes éleveurs ou techniciens d'organisations professionnelles Au titre de représentants du comité pour l'espèce porcine de la Commission nationale d'amélioration génétique
Groupe:	Commission nationale d'amélioration génétique (CNAG) Commission permanente restreinte interespèce

nomination

De:	Mocquot (Jean-Claude) institut de l'élevage, 149, rue de Bercy, 75595 Paris Cedex 12
Objet:	membres de la commission permanente restreinte interespèce de la Commission nationale d'amélioration génétique spécialistes éleveurs ou techniciens d'organisations professionnelles Au titre de représentants du comité pour l'espèce bovine de la Commission nationale d'amélioration génétique
Groupe:	Commission nationale d'amélioration génétique (CNAG) Commission permanente restreinte interespèce

nomination

De:	Malafosse (Alain) Union nationale des coopératives d'élevage et d'insémination artificielle, 149, rue de Bercy, 75595 Paris Cedex 12
Objet:	membres de la commission permanente restreinte interespèce de la Commission nationale d'amélioration génétique spécialistes éleveurs ou techniciens d'organisations professionnelles Au titre de représentants du comité pour l'espèce bovine de la Commission nationale d'amélioration génétique
Groupe:	Commission nationale d'amélioration génétique (CNAG) Commission permanente restreinte interespèce

nomination

De:	Bouix (Jacques) ingénieur de recherche à l'Institut national de la recherche agronomique
Objet:	membres de la commission permanente restreinte interespèce de la Commission nationale d'amélioration génétique membres de l'enseignement supérieur ou chercheurs de l'Institut national de la recherche agronomique Au titre de membres du comité pour les espèces ovine et caprine de la Commission nationale d'amélioration génétique
Groupe:	Commission nationale d'amélioration génétique (CNAG) Commission permanente restreinte interespèce Institut national de la recherche agronomique (INRA)

nomination

De:	Barillet (Francis) ingénieur de recherche à l'Institut national de la recherche agronomique
Objet:	membres de la commission permanente restreinte interespèce de la Commission nationale d'amélioration génétique membres de l'enseignement supérieur ou chercheurs de l'Institut national de la recherche agronomique Au titre de membres du comité pour les espèces ovine et caprine de la Commission nationale d'amélioration génétique
Groupe:	Commission nationale d'amélioration génétique (CNAG) Commission permanente restreinte interespèce Institut national de la recherche agronomique (INRA)

nomination

De:	Ducos (Alain) maître de conférences à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
Objet:	membres de la commission permanente restreinte interespèce de la Commission nationale d'amélioration génétique membres de l'enseignement supérieur ou chercheurs de l'Institut national de la recherche agronomique Au titre de membres du comité pour l'espèce porcine de la Commission nationale d'amélioration génétique
Groupe:	Commission nationale d'amélioration génétique (CNAG) Commission permanente restreinte interespèce Institut national de la recherche agronomique (INRA)

nomination

De:	Bidanel (Jean-Pierre) directeur de recherches à l'Institut national de la recherche agronomique
Objet:	membres de la commission permanente restreinte interespèce de la Commission nationale d'amélioration génétique membres de l'enseignement supérieur ou chercheurs de l'Institut national de la recherche agronomique Au titre de membres du comité pour l'espèce porcine de la Commission nationale d'amélioration génétique
Groupe:	Commission nationale d'amélioration génétique (CNAG) Commission permanente restreinte interespèce Institut national de la recherche agronomique (INRA)

nomination

De:	Verrier (Etienne) professeur à l'Institut national agronomique Paris-Grignon
Objet:	membres de la commission permanente restreinte interespèce de la Commission nationale d'amélioration génétique membres de l'enseignement supérieur ou chercheurs de l'Institut national de la recherche agronomique Au titre de membres du comité pour l'espèce bovine de la Commission nationale d'amélioration génétique
Groupe:	Commission nationale d'amélioration génétique (CNAG) Commission permanente restreinte interespèce Institut national de la recherche agronomique (INRA)

nomination

De:	Boichard (Didier) directeur de recherche à l'Institut national de la recherche agronomique
Objet:	membres de la commission permanente restreinte interespèce de la Commission nationale d'amélioration génétique membres de l'enseignement supérieur ou chercheurs de l'Institut national de la recherche agronomique Au titre de membres du comité pour l'espèce bovine de la Commission nationale d'amélioration génétique
Groupe:	Commission nationale d'amélioration génétique (CNAG) Commission permanente restreinte interespèce Institut national de la recherche agronomique (INRA)

nomination

De:	Lacoste (Anne) institut technique du porc, La Motte-au-Vicomte, BP 35104, 35651 Le Rheu
Objet:	membres de la commission permanente restreinte interespèce de la Commission nationale d'amélioration génétique spécialistes éleveurs ou techniciens d'organisations professionnelles Au titre de représentants du comité pour l'espèce porcine de la Commission nationale d'amélioration génétique
Groupe:	Commission nationale d'amélioration génétique (CNAG) Commission permanente restreinte interespèce

nomination

duree="six mois"
ecole="École normale supérieure lettres et sciences humaines"

De:	Rivière (Jean-Loup)
Objet:	professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines) auprès de l'Ecole normale supérieure lettres et sciences humaines (Lyon)
Groupe:	École normale supérieure lettres et sciences humaines (Lyon)

JORFTEXT000000780603 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000780602 (source JORF)

De:	Chaumaz (Marie-Agnès) vice-présidente du tribunal de grande instance de Paris
Objet:	membre suppléant de l'instance arbitrale
Remplace:	Mme Brugidou (Florence)
Groupe:	Instance arbitrale

date_fin="2004-09-25"
suppleant

nomination

JORFTEXT000000780602 (source JORF)

De:	Beaujean (Anne), épouse Lelièvre vice-présidente chargée du tribunal de police de Paris
Objet:	membre titulaire de l'instance arbitrale
Remplace:	M. Forton (Didier)
Groupe:	Instance arbitrale

date_fin="2004-09-25"

nomination

JORFTEXT000000780602 (source JORF)

De:	Beaujean (Anne), épouse Lelièvre
Objet:	présidente de l'instance arbitrale
Remplace:	M. Forton (Didier)
Groupe:	Instance arbitrale

date_fin="2004-09-25"
president

désignation

JORFTEXT000000600657 (source JORF)

De:	Tsalkovitch (Gérard)
Objet:	Tableau d'avancement et décrets du 1er octobre 2003 portant nomination (administration centrale) Année 2003

inscription

JORFTEXT000000600657 (source JORF)

De:	Keller (André)
Objet:	Tableau d'avancement et décrets du 1er octobre 2003 portant nomination (administration centrale) Année 2003

inscription

JORFTEXT000000600656 (source JORF)

De:	Ryckelynck (Audrey, Yvonne, G.)
Objet:	en liste complémentaire dans l'ordre du classement et sont susceptibles d'être appelées, en cas de désistement inclus

date_fin="2003-12-31"

inscription

JORFTEXT000000600656 (source JORF)

De:	Locatelli (Caroline, Eve)
Objet:	en liste complémentaire dans l'ordre du classement et sont susceptibles d'être appelées, en cas de désistement inclus

date_fin="2003-12-31"

inscription

corps="Vétérinaires biologistes des armées"

De:	Watier (Stéphanie, Suzanne, T.)
Objet:	au concours sur épreuves organisé en 2003 pour le recrutement dans le corps des vétérinaires biologistes des armées, ouvert aux candidats titulaires du diplôme d'Etat de docteur-vétérinaire ou accomplissant leur dernière année d'études vétérinaires

JORFTEXT000000600656 (source JORF)

admission

De:	Schonn (Michel) avocat général près la cour d'appel de Versailles, titulaire
Objet:	magistrats inspecteurs régionaux, chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises pour le ressort des cours d'appel suivantes Cour d'appel de Versailles
Remplace:	M. Desclaux (Henri)
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat

désignation

De:	Farret (Bernard) substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles, suppléant
Objet:	magistrats inspecteurs régionaux, chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises pour le ressort des cours d'appel suivantes Cour d'appel de Versailles
Remplace:	M. Butor (Georges)
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat

désignation

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat

De:	Woirhaye (Hugues) substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris, titulaire
Objet:	magistrats inspecteurs régionaux, chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises pour le ressort des cours d'appel suivantes Cours d'appel de Basse-Terre, Fort-de-France, et Saint-Denis-de-la-Réunion
Remplace:	M. Jean (Jean-Paul)
Groupe:	Redressement et à la liquidation des entreprises pour le ressort des cours d'appel suivantes

désignation

De:	Woirhaye (Hugues) substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris, titulaire
Objet:	magistrats inspecteurs régionaux, chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises pour le ressort des cours d'appel suivantes Cour d'appel de Paris
Remplace:	Mme Houlette (Eliane)
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat

désignation

De:	Schricke (Alain) substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges, titulaire
Objet:	magistrats inspecteurs régionaux, chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises pour le ressort des cours d'appel suivantes Cours d'appel de Limoges et Poitiers
Remplace:	M. Dreux (Christian)
Groupe:	Redressement et à la liquidation des entreprises pour le ressort des cours d'appel suivantes

cour_appel="Limoges et Poitiers"
magistrat

désignation

De:	Billard (Pierre) avocat général près la cour d'appel de Poitiers, suppléant
Objet:	magistrats inspecteurs régionaux, chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises pour le ressort des cours d'appel suivantes Cours d'appel de Limoges et Poitiers
Remplace:	M. Cayrol (Pierre)
Groupe:	Redressement et à la liquidation des entreprises pour le ressort des cours d'appel suivantes

cour_appel="Limoges et Poitiers"
magistrat

désignation

De:	Faury (Marc) substitut du procureur général près la cour d'appel de Caen, suppléant
Objet:	magistrats inspecteurs régionaux, chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises pour le ressort des cours d'appel suivantes Cours d'appel de Caen et Rouen
Remplace:	M. Triaulaire (Jean-Paul)
Groupe:	Redressement et à la liquidation des entreprises pour le ressort des cours d'appel suivantes

cour_appel="Caen et Rouen"
magistrat

désignation

De:	Violette (Philippe) avocat général près la cour d'appel de Poitiers, suppléant
Objet:	magistrats inspecteurs régionaux, chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises pour le ressort des cours d'appel suivantes Cours d'appel de Bourges et Orléans
Remplace:	M. Cayrol (Pierre)
Groupe:	Redressement et à la liquidation des entreprises pour le ressort des cours d'appel suivantes

cour_appel="Bourges et Orléans"
magistrat

désignation

De:	Cayrol (Pierre) substitut du procureur général près la cour d'appel d'Orléans, titulaire
Objet:	magistrats inspecteurs régionaux, chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises pour le ressort des cours d'appel suivantes Cours d'appel de Bourges et Orléans
Remplace:	M. Dreux (Christian)
Groupe:	Redressement et à la liquidation des entreprises pour le ressort des cours d'appel suivantes

cour_appel="Bourges et Orléans"
magistrat

désignation

De:	Brunel (Joseph) avocat général près la cour d'appel de Douai, titulaire
Objet:	magistrats inspecteurs régionaux, chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises pour le ressort des cours d'appel suivantes Cours d'appel d'Amiens et de Douai
Remplace:	M. Foucart (Pierre)
Groupe:	Redressement et à la liquidation des entreprises pour le ressort des cours d'appel suivantes

cour_appel="Amiens et de Douai"
magistrat

désignation

De:	Jeol (Dominique) avocat général près la cour d'appel de Pau, suppléant
Objet:	magistrats inspecteurs régionaux, chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises pour le ressort des cours d'appel suivantes Cours d'appel d'Agen, Bordeaux et Pau
Remplace:	M. Defos du Rau (Jacques)
Groupe:	Redressement et à la liquidation des entreprises pour le ressort des cours d'appel suivantes

cour_appel="Agen, Bordeaux et Pau"
magistrat

désignation

De:	Defos du Rau (Jacques) avocat général près la cour d'appel de Bordeaux, titulaire
Objet:	magistrats inspecteurs régionaux, chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises pour le ressort des cours d'appel suivantes Cours d'appel d'Agen, Bordeaux et Pau
Remplace:	M. Basset (François)
Groupe:	Redressement et à la liquidation des entreprises pour le ressort des cours d'appel suivantes

cour_appel="Agen, Bordeaux et Pau"
magistrat

désignation

date_debut="2003-06-30"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

De:	Fanélie Ducloz magistrate judiciaire, en service détaché
Objet:	conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

JORFTEXT000000600653 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000600652 (source JORF)

De:	Demiguel (Marie-Paule)
Objet:	dans le corps des sous-préfets sous-préfète de 2e classe

date_debut="2003-07-08"
sous-prefet
corps="Sous-préfets"

titularisation

JORFTEXT000000600522 (source JORF)

De:	Association Choréia (Ile-de-France)
Objet:	4, rue Bréguet, 75011 Paris, jazz
Groupe:	Centre à assurer la formation au diplôme d'Etat de professeur de danse

date_debut="2004-02-27"
duree="quatre ans"

renouvellement

De:	Bruno Weidmann
Objet:	à procéder à la restauration d'un bien faisant partie des collections des musées de France en application des dispositions du3° de l'article 13 du décret n° 2002-628 du 25 avril 2002

habilitation

De:	Yves Walter
Objet:	à procéder à la restauration d'un bien faisant partie des collections des musées de France en application des dispositions du3° de l'article 13 du décret n° 2002-628 du 25 avril 2002

habilitation

De:	Andréas Phoungas
Objet:	à procéder à la restauration d'un bien faisant partie des collections des musées de France en application des dispositions du3° de l'article 13 du décret n° 2002-628 du 25 avril 2002

habilitation

De:	Philippe Langot
Objet:	à procéder à la restauration d'un bien faisant partie des collections des musées de France en application des dispositions du3° de l'article 13 du décret n° 2002-628 du 25 avril 2002

habilitation

De:	Bernard Delaval
Objet:	à procéder à la restauration d'un bien faisant partie des collections des musées de France en application des dispositions du3° de l'article 13 du décret n° 2002-628 du 25 avril 2002

habilitation

De:	Patrick Blanc
Objet:	à procéder à la restauration d'un bien faisant partie des collections des musées de France en application des dispositions du3° de l'article 13 du décret n° 2002-628 du 25 avril 2002

habilitation

De:	Philippe Lamourere architecte et urbaniste de l'Etat, architecte des Bâtiments de France
Objet:	adjoint au directeur régional des affaires culturelles de la Guyane chargé également des fonctions de conservateur régional des monuments historiques et de chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine
Groupe:	Direction des affaires culturelles de Guyane

JORFTEXT000000600254 (source JORF)

nomination

De:	Thierry Trouvé directeur de la prévention des pollutions et des risques, représentant le ministre chargé de l'environnement
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie représentants de l'Etat
Remplace:	M. Philippe Vesseron
Groupe:	Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)

JORFTEXT000000600253 (source JORF)

nomination

De:	Caroline Paul chargé du bureau « air, sols et déchets » à la direction générale de la santé, représentant le ministre chargé de la santé
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie représentants de l'Etat
Remplace:	M. Lucien Abenhaïm
Groupe:	Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)

JORFTEXT000000600253 (source JORF)

nomination

De:	Hélène Eyssartier chargée de la 7e sous-direction du budget, représentant le ministre chargé du budget
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie représentants de l'Etat
Remplace:	Mme Anne Bosche-Lenoir
Groupe:	Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)

JORFTEXT000000600253 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000417082 (source JORF)

De:	Alain Kerautret secrétaire administratif des services déconcentrés du ministère de la culture et de la communication
Objet:	régisseur de recettes auprès du service à compétence nationale du Mobilier national
Groupe:	Service à compétence nationale du Mobilier national

nomination

JORFTEXT000000417081 (source JORF)

De:	Goguely (Yves) à Villeneuve-d'Amont (Doubs)
Objet:	président du comité national des produits laitiers de l'Institut national des appellations d'origine
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

president

nomination

De:	de Coatpont (Patrick) au Nouvion-en-Thiérache (Aisne)
Objet:	membres du comité national des produits laitiers I. - Représentants des syndicats de défense des appellations d'origine contrôlées des produits laitiers
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Vermot Desroches (Claude) à Cademène (Doubs)
Objet:	membres du comité national des produits laitiers I. - Représentants des syndicats de défense des appellations d'origine contrôlées des produits laitiers
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Triballat (Hugues) à Rians (Cher)
Objet:	membres du comité national des produits laitiers I. - Représentants des syndicats de défense des appellations d'origine contrôlées des produits laitiers
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Seignert (Bernard) à Blamont (Meurthe-et-Moselle)
Objet:	membres du comité national des produits laitiers I. - Représentants des syndicats de défense des appellations d'origine contrôlées des produits laitiers
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Schoenknecht (Bernard) à Riom-ès-Montagnes (Cantal)
Objet:	membres du comité national des produits laitiers I. - Représentants des syndicats de défense des appellations d'origine contrôlées des produits laitiers
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Sarrazin (Jeran-Claude) à Mignaloux-Beauvoir (Vienne)
Objet:	membres du comité national des produits laitiers I. - Représentants des syndicats de défense des appellations d'origine contrôlées des produits laitiers
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Renaud (Jean-Michel) au Queray, à Echiré (Deux-Sèvres)
Objet:	membres du comité national des produits laitiers I. - Représentants des syndicats de défense des appellations d'origine contrôlées des produits laitiers
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Pellicier (Bernard) à Albiez, Montrond (Savoie)
Objet:	membres du comité national des produits laitiers I. - Représentants des syndicats de défense des appellations d'origine contrôlées des produits laitiers
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Oçafrain (Michel) à Irigoinia, Banca (Pyrénées-Atlantiques)
Objet:	membres du comité national des produits laitiers I. - Représentants des syndicats de défense des appellations d'origine contrôlées des produits laitiers
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Morelon (Luc) à Caen (Calvados)
Objet:	membres du comité national des produits laitiers I. - Représentants des syndicats de défense des appellations d'origine contrôlées des produits laitiers
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Morel (Etienne) à Poligny (Jura)
Objet:	membres du comité national des produits laitiers I. - Représentants des syndicats de défense des appellations d'origine contrôlées des produits laitiers
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Mercier (Patrick) à Champsecret (Orne)
Objet:	membres du comité national des produits laitiers I. - Représentants des syndicats de défense des appellations d'origine contrôlées des produits laitiers
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Graindorge (Thierry) à Livarot (Calvados)
Objet:	membres du comité national des produits laitiers I. - Représentants des syndicats de défense des appellations d'origine contrôlées des produits laitiers
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Ferret (Jean-Luc) à Tonvic, Chaumont-le-Bourg (Puy-de-Dôme)
Objet:	membres du comité national des produits laitiers I. - Représentants des syndicats de défense des appellations d'origine contrôlées des produits laitiers
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Daumain (Guy) à Saint-Août (Indre)
Objet:	membres du comité national des produits laitiers I. - Représentants des syndicats de défense des appellations d'origine contrôlées des produits laitiers
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Chassard (Patrice) à Besse-en-Chandesse (Puy-de-Dôme)
Objet:	membres du comité national des produits laitiers I. - Représentants des syndicats de défense des appellations d'origine contrôlées des produits laitiers
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Champon (Emmanuel) à Gigny-sur-Suran (Jura)
Objet:	membres du comité national des produits laitiers I. - Représentants des syndicats de défense des appellations d'origine contrôlées des produits laitiers
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Chambon (Dominique) à Lachapelle-Auzac (Lot)
Objet:	membres du comité national des produits laitiers I. - Représentants des syndicats de défense des appellations d'origine contrôlées des produits laitiers
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Boissel (Antoine) à Roquefort (Aveyron)
Objet:	membres du comité national des produits laitiers I. - Représentants des syndicats de défense des appellations d'origine contrôlées des produits laitiers
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Bernat (Jacques) à Camarès (Aveyron)
Objet:	membres du comité national des produits laitiers I. - Représentants des syndicats de défense des appellations d'origine contrôlées des produits laitiers
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Arnaud (Jean-Charles) à Poligny (Jura)
Objet:	membres du comité national des produits laitiers I. - Représentants des syndicats de défense des appellations d'origine contrôlées des produits laitiers
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Alpy (Joël) à Communailles (Jura)
Objet:	membres du comité national des produits laitiers I. - Représentants des syndicats de défense des appellations d'origine contrôlées des produits laitiers
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Grillet-Aubert (Sylvie) à Saint-Paul-en-Chablais (Haute-Savoie)
Objet:	membres du comité national des produits laitiers I. - Représentants des syndicats de défense des appellations d'origine contrôlées des produits laitiers
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Valadier (André) à Laguiole (Aveyron)
Objet:	membres du comité national des produits laitiers II. - Personnalités qualifiées
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Vachoux (Jean) à Arbusigny (Haute-Savoie)
Objet:	membres du comité national des produits laitiers II. - Personnalités qualifiées
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Mons (Hervé) à Saint-Haon-le-Châtel (Loire)
Objet:	membres du comité national des produits laitiers II. - Personnalités qualifiées
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Linden (Guy) à Mauguio (Hérault)
Objet:	membres du comité national des produits laitiers II. - Personnalités qualifiées
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Leroy (André) à Damigny (Orne)
Objet:	membres du comité national des produits laitiers II. - Personnalités qualifiées
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Lapeyre (Jacques) à Toulouse (Haute-Garonne)
Objet:	membres du comité national des produits laitiers II. - Personnalités qualifiées
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Heusele (Bernard) à Verdun (Meuse)
Objet:	membres du comité national des produits laitiers II. - Personnalités qualifiées
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Gremillet (Daniel) à Deycimont (Vosges)
Objet:	membres du comité national des produits laitiers II. - Personnalités qualifiées
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Gilliot (Bertrand) à Saint-Hilaire-de-Briouze (Orne)
Objet:	membres du comité national des produits laitiers II. - Personnalités qualifiées
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Brohier (Pierre) à Neuilly-la-Forêt (Calvados)
Objet:	membres du comité national des produits laitiers II. - Personnalités qualifiées
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Balle (Joseph) à Craon (Mayenne)
Objet:	membres du comité national des produits laitiers II. - Personnalités qualifiées
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Arnaud (Robert) à Grane (Drôme)
Objet:	membres du comité national des produits laitiers II. - Personnalités qualifiées
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Afilales (Jacques) à Rungis (Val-de-Marne)
Objet:	membres du comité national des produits laitiers II. - Personnalités qualifiées
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Scoupe (Janine) à Paris (9e)
Objet:	membres du comité national des produits laitiers II. - Personnalités qualifiées
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Lesaffre (Florence) à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine)
Objet:	membres du comité national des produits laitiers II. - Personnalités qualifiées
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

JORFTEXT000000417046 (source JORF)

De:	Keller (André) ingénieur en chef des instruments de mesure, inscrit au tableau d'avancement pour l'année 2003
Objet:	dans le grade d'ingénieur général des instruments de mesure

date_debut="2003-10-08"

nomination

De:	Jean-Marie Demange sous-directeur de l'information économique à la direction des relations économiques extérieures au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société anonyme Agence pour la diffusion de l'information technologique
Remplace:	M. Jean-Yves Bajon
Groupe:	Agence pour la diffusion de l'information technologique (ADIT)

JORFTEXT000000417045 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000416917 (source JORF)

De:	Michel Lévy
Objet:	membre au Haut Conseil des rapatriés
Remplace:	M. Jean Sénéclauze
Groupe:	Haut Conseil des rapatriés

nomination

De:	Didier Hoffschir
Objet:	membre du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement représentant de l'Etat, désigné par le ministre chargé de la recherche
Remplace:	M. Alain Coleno
Groupe:	Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)

JORFTEXT000000232462 (source JORF)

nomination

De:	Cavelier (Jacqueline) secrétaire administrative
Objet:	régisseuse de recettes auprès de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives
Remplace:	M. Jolivel (Rémy)
Groupe:	Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives

JORFTEXT000000232461 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000232460 (source JORF)

De:	Annabel Esclapez substitute du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:	commissaire du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
Remplace:	M. Jean Cavailles
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

commissaire_gouvernement
cour_appel="Toulouse"

désignation

De:	Jean-Olivier Viout procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:	vice-président de la commission des archives de la justice
Groupe:	Commission des archives de la justice

renouvellement

De:	Jean-Jacques Yvorel chargé de mission au centre de formation et d'études de la protection judiciaire de la jeunesse à Vaucresson
Objet:	membres de la commission des archives de la justice
Groupe:	Commission des archives de la justice

renouvellement

De:	Jean-François Guichard greffier responsable du centre de préarchivage des juridictions parisiennes à Vitry-sur-Seine
Objet:	membres de la commission des archives de la justice
Groupe:	Commission des archives de la justice

renouvellement

De:	Jean-Claude Farcy chargé de recherche au CNRS
Objet:	membres de la commission des archives de la justice
Groupe:	Commission des archives de la justice

renouvellement

De:	Nathalie Vidal conservatrice aux archives départementales du Doubs
Objet:	membres de la commission des archives de la justice
Groupe:	Commission des archives de la justice

renouvellement

De:	Véronique Martin chef de greffe à la cour d'appel de Besançon
Objet:	membres de la commission des archives de la justice
Groupe:	Commission des archives de la justice

renouvellement

De:	Jean Favard conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:	président de la commission des archives de la justice
Groupe:	Commission des archives de la justice

duree="trois ans"
president

renouvellement

De:	François Gasnault directeur des archives départementales des Bouches-du-Rhône
Objet:	membres de la commission des archives de la justice
Groupe:	Commission des archives de la justice

nomination

De:	Michel Bussière président de chambre à la cour d'appel de Lyon
Objet:	membres de la commission des archives de la justice
Groupe:	Commission des archives de la justice

nomination

De:	François Bernard conseiller d'Etat
Objet:	membres de la commission des archives de la justice
Groupe:	Commission des archives de la justice

nomination

De:	Yseult Severac chargée de projet au bureau de l'action juridique et du droit pénitentiaire de la direction de l'administration pénitentiaire
Objet:	membres de la commission des archives de la justice
Groupe:	Commission des archives de la justice

nomination

De:	Catherine Fillon maître de conférences en histoire du droit, université Jean-Moulin - Lyon-III
Objet:	membres de la commission des archives de la justice
Groupe:	Commission des archives de la justice

nomination

corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

De:	Munsch (Catherine) commissaire commandante de l'armée de l'air
Objet:	dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au grade de conseiller

JORFTEXT000000232458 (source JORF)

intégration

corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

De:	Bonnelle (Bernard) commissaire en chef de 2e classe de la marine
Objet:	dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au grade de premier conseiller

JORFTEXT000000232457 (source JORF)

intégration

corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

De:	Seval (Jean-Philippe) commissaire lieutenant-colonel de l'armée de l'air
Objet:	dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au grade de premier conseiller

JORFTEXT000000232456 (source JORF)

intégration

JORFTEXT000000232434 (source JORF)

De:	Thierry Trouvé directeur de la prévention des pollutions et des risques
Objet:	commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Remplace:	M. Philippe Vesseron
Groupe:	Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)

commissaire_gouvernement

nomination

JORFTEXT000000232433 (source JORF)

De:	Pottier (Stanislas)
Objet:	Tableau d'avancement au titre de l'année 2003 et arrêté du 22 septembre 2003 portant promotion (expansion économique à l'étranger) Conseillers commerciaux hors classe
Groupe:	Conseil commerciaux hors classe

inscription

JORFTEXT000000232433 (source JORF)

De:	Cassier (Jacques)
Objet:	Tableau d'avancement au titre de l'année 2003 et arrêté du 22 septembre 2003 portant promotion (expansion économique à l'étranger) Conseillers commerciaux hors classe
Groupe:	Conseil commerciaux hors classe

inscription

JORFTEXT000000232432 (source JORF)

De:	Tsalkovitch (Gérard) ingénieur en chef des instruments de mesure, inscrit au tableau d'avancement pour l'année 2003
Objet:	dans le grade d'ingénieur général des instruments de mesure

date_debut="2003-10-07"

nomination

JORFTEXT000000232424 (source JORF)

De:	Jean-François Pioche
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire principal de la police nationale
Groupe:	Commissariat principal de la police nationale

date_debut="2003-11-28"
depart_retraite="limite d'âge"

admission