JORFTEXT000000232889
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Rudolph d'Haem
Objet:
du corps des chefs des services administratifs du Conseil d'Etat
date de sa nomination dans le grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
date_debut
=
"
2004-04-01
"
corps
=
"
Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
"
JORFTEXT000000232889
(source JORF)
radiation
21 Avril 2004
21/04/2004