JORFTEXT000000232889


De: Rudolph d'Haem
Objet:
du corps des chefs des services administratifs du Conseil d'Etat
date de sa nomination dans le grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2004-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000232889(source JORF)
radiation
21 Avril 200421/04/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.