JORFTEXT000000233447
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Hatet (Caroline, Véronique), épouse Sauval
Objet:
avouée associée
membre de la société civile professionnelle Gérard Dauthy, Pascale Naboudet, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel
=
"
Paris
"
JORFTEXT000000233447
(source JORF)
nomination
30 Novembre 2002
30/11/2002
De:
Dauthy (Gérard, Jacques)
Objet:
avoué associé
membre de la société civile professionnelle Gérard Dauthy, Pascale Naboudet, avoués associés
Groupe:
Société civile professionnelle Gérard Dauthy, Pascale Naboudet, avoués associés
JORFTEXT000000233447
(source JORF)
cessation de fonction
30 Novembre 2002
30/11/2002
