JORFTEXT000000234459

De: Coculet (Patrick)
greffier du troisième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Villeneuve-sur-Lot"
nomination
21 Décembre 200221/12/2002
De: Royez (France), épouse Gouaze
agente administrative de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
21 Décembre 200221/12/2002