JORFTEXT000000234611
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Coly (Ludivine)
association Léo-Lagrange pour la défense des consommateurs
Objet:
membre suppléant de la Commission des clauses abusives
Groupe:
Commission des clauses abusives
suppleant
JORFTEXT000000234611
(source JORF)
nomination
26 Décembre 2002
26/12/2002