JORFTEXT000000234629
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Lepitre (Chantal, Louise, Yvonne), épouse Rouvière
Objet:
avocate au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Remplace:
M. Pradon (Jacques, Noël, Joseph, Rémi)
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000000234629
(source JORF)
nomination
01 Janvier 2003
01/01/2003