JORFTEXT000000235473


De: Kintz (Patrick)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président du tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
president
nomination
29 Juillet 200429/07/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.