JORFTEXT000000235917
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Alain Lercher
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
date_debut
=
"
2003-03-01
"
duree
=
"
cinq ans
"
president
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(source JORF)
nomination
11 Mars 2003
11/03/2003
De:
Christophe Laurent
premiers conseillers à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
date_debut
=
"
2003-03-01
"
duree
=
"
cinq ans
"
president
JORFTEXT000000235917
(source JORF)
nomination
11 Mars 2003
11/03/2003
De:
Stéphane Brotons
vice-président du tribunal administratif de Melun
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
date_debut
=
"
2003-03-01
"
duree
=
"
cinq ans
"
president
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(source JORF)
nomination
11 Mars 2003
11/03/2003
De:
Roland Beyssac
président honoraire du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
date_debut
=
"
2003-03-01
"
duree
=
"
cinq ans
"
president
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(source JORF)
nomination
11 Mars 2003
11/03/2003