JORFTEXT000000236752


De: Lheureux (Arlette), épouse Viozat
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance du Chambon-Feugerolles
Remplace:Mme Soubeyrand (Martine), épouse Gourbeyre
Groupe:
date_debut="2003-02-21"
tribunal
tribunal_instance="Chambon-Feugerolles"
suppleant
nomination
03 Avril 200303/04/2003
De: Philibert (Lucien)
greffier du deuxième grade
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance du Chambon-Feugerolles
Groupe:
date_debut="2003-02-21"
tribunal
tribunal_instance="Chambon-Feugerolles"
nomination
03 Avril 200303/04/2003
De: Ors (Dominique), épouse Dumaine
Objet:
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance du Chambon-Feugerolles
Groupe:
date_debut="2003-02-21"
tribunal
tribunal_instance="Chambon-Feugerolles"
cessation de fonction
03 Avril 200303/04/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.