JORFTEXT000000236759
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Roberton (Jacques)
Objet:
à compter de la date de publication au Journal officiel de la République française
membres de la commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
membres suppléants
au titre de l'article R. 5146-39-1
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
suppleant
JORFTEXT000000236759
(source JORF)
nomination
29 Mars 2003
29/03/2003
De:
Hugnet (Christophe)
Objet:
à compter de la date de publication au Journal officiel de la République française
membres de la commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
membres suppléants
au titre de l'article R. 5146-39-1
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
suppleant
JORFTEXT000000236759
(source JORF)
nomination
29 Mars 2003
29/03/2003
De:
Ganiere (Jean-Pierre)
Objet:
à compter de la date de publication au Journal officiel de la République française
membres de la commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
membres suppléants
au titre de l'article R. 5146-39-1
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
suppleant
JORFTEXT000000236759
(source JORF)
nomination
29 Mars 2003
29/03/2003
De:
Duivon (Didier)
Objet:
à compter de la date de publication au Journal officiel de la République française
membres de la commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
membres suppléants
au titre de l'article R. 5146-39-1
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
suppleant
JORFTEXT000000236759
(source JORF)
nomination
29 Mars 2003
29/03/2003
De:
Berny (Philippe)
Objet:
à compter de la date de publication au Journal officiel de la République française
membres de la commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
membres suppléants
au titre de l'article R. 5146-39-1
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
suppleant
JORFTEXT000000236759
(source JORF)
nomination
29 Mars 2003
29/03/2003
De:
Alvinerie (Michel)
Objet:
à compter de la date de publication au Journal officiel de la République française
membres de la commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
membres suppléants
au titre de l'article R. 5146-39-1
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
suppleant
JORFTEXT000000236759
(source JORF)
nomination
29 Mars 2003
29/03/2003
De:
Alno (Jean-Pierre)
Objet:
à compter de la date de publication au Journal officiel de la République française
membres de la commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
membres suppléants
au titre de l'article R. 5146-39-1
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
suppleant
JORFTEXT000000236759
(source JORF)
nomination
29 Mars 2003
29/03/2003
De:
Azas (Nadine)
Objet:
à compter de la date de publication au Journal officiel de la République française
membres de la commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
membres suppléants
au titre de l'article R. 5146-39-1
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
suppleant
JORFTEXT000000236759
(source JORF)
nomination
29 Mars 2003
29/03/2003
De:
André-Fontaine (Geneviève)
Objet:
à compter de la date de publication au Journal officiel de la République française
membres de la commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
membres suppléants
au titre de l'article R. 5146-39-1
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
suppleant
JORFTEXT000000236759
(source JORF)
nomination
29 Mars 2003
29/03/2003
De:
Toutain (Pierre-Louis)
Objet:
à compter de la date de publication au Journal officiel de la République française
membres de la commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
membres titulaires
au titre de l'article R. 5146-39, paragraphe 2
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
JORFTEXT000000236759
(source JORF)
nomination
29 Mars 2003
29/03/2003
De:
Pinault (Louis)
Objet:
à compter de la date de publication au Journal officiel de la République française
membres de la commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
membres titulaires
au titre de l'article R. 5146-39, paragraphe 2
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
JORFTEXT000000236759
(source JORF)
nomination
29 Mars 2003
29/03/2003
De:
Person (Jean-Marc)
Objet:
à compter de la date de publication au Journal officiel de la République française
membres de la commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
membres titulaires
au titre de l'article R. 5146-39, paragraphe 2
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
JORFTEXT000000236759
(source JORF)
nomination
29 Mars 2003
29/03/2003
De:
Franc (Michel)
Objet:
à compter de la date de publication au Journal officiel de la République française
membres de la commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
membres titulaires
au titre de l'article R. 5146-39, paragraphe 2
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
JORFTEXT000000236759
(source JORF)
nomination
29 Mars 2003
29/03/2003
De:
Faroult (Bertrand)
Objet:
à compter de la date de publication au Journal officiel de la République française
membres de la commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
membres titulaires
au titre de l'article R. 5146-39, paragraphe 2
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
JORFTEXT000000236759
(source JORF)
nomination
29 Mars 2003
29/03/2003
De:
Cotard (Jean-Pierre)
Objet:
à compter de la date de publication au Journal officiel de la République française
membres de la commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
membres titulaires
au titre de l'article R. 5146-39, paragraphe 2
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
JORFTEXT000000236759
(source JORF)
nomination
29 Mars 2003
29/03/2003
De:
Faroult (Bertrand)
Objet:
Vice-président
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
JORFTEXT000000236759
(source JORF)
nomination
29 Mars 2003
29/03/2003
De:
Quintin-Colonna (Françoise)
Objet:
à compter de la date de publication au Journal officiel de la République française
membres de la commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
membres titulaires
au titre de l'article R. 5146-39, paragraphe 2
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
JORFTEXT000000236759
(source JORF)
nomination
29 Mars 2003
29/03/2003
De:
Laval (Arlette)
Objet:
à compter de la date de publication au Journal officiel de la République française
membres de la commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
membres titulaires
au titre de l'article R. 5146-39, paragraphe 2
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
JORFTEXT000000236759
(source JORF)
nomination
29 Mars 2003
29/03/2003
De:
Chauve (Claude)
Objet:
à compter de la date de publication au Journal officiel de la République française
membres de la commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
membres titulaires
au titre de l'article R. 5146-39, paragraphe 2
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
JORFTEXT000000236759
(source JORF)
nomination
29 Mars 2003
29/03/2003
De:
Toutain (Pierre-Louis)
Objet:
Président de la commission prévue à l'article R
Groupe:
Commission prévue à l'article R
president
JORFTEXT000000236759
(source JORF)
nomination
29 Mars 2003
29/03/2003