29 Mars 2003

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Morel (Philippe)
Objet:	par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude major de sapeurs-pompiers professionnels admis au concours interne au titre de l'année 2002 Yvelines

concours

JORFTEXT000000784972 (source JORF)

inscription

29 Mars 2003 29/03/2003

De:	Chevallier (Jean-Robert)
Objet:	par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude major de sapeurs-pompiers professionnels admis au concours interne au titre de l'année 2002 Yonne

concours

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inscription

29 Mars 2003 29/03/2003

De:	Ferro (Frédéric)
Objet:	par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude major de sapeurs-pompiers professionnels admis au concours interne au titre de l'année 2002 Vosges

concours

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inscription

29 Mars 2003 29/03/2003

De:	Maria (Michel)
Objet:	par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude major de sapeurs-pompiers professionnels admis au concours interne au titre de l'année 2002 Var

concours

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inscription

29 Mars 2003 29/03/2003

De:	Giraud (Xavier)
Objet:	par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude major de sapeurs-pompiers professionnels admis au concours interne au titre de l'année 2002 Var

concours

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inscription

29 Mars 2003 29/03/2003

De:	Fugier (Bernard)
Objet:	par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude major de sapeurs-pompiers professionnels admis au concours interne au titre de l'année 2002 Var

concours

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inscription

29 Mars 2003 29/03/2003

De:	Chertier (Thierry)
Objet:	par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude major de sapeurs-pompiers professionnels admis au concours interne au titre de l'année 2002 Var

concours

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inscription

29 Mars 2003 29/03/2003

De:	Pilard (Rémi)
Objet:	par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude major de sapeurs-pompiers professionnels admis au concours interne au titre de l'année 2002 Val-d'Oise

concours

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inscription

29 Mars 2003 29/03/2003

De:	Monvoisin (Franck)
Objet:	par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude major de sapeurs-pompiers professionnels admis au concours interne au titre de l'année 2002 Val-d'Oise

concours

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inscription

29 Mars 2003 29/03/2003

De:	Nacci (Bruno)
Objet:	par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude major de sapeurs-pompiers professionnels admis au concours interne au titre de l'année 2002 Tarn

concours

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inscription

29 Mars 2003 29/03/2003

De:	Villedieu (Richard)
Objet:	par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude major de sapeurs-pompiers professionnels admis au concours interne au titre de l'année 2002 Seine-et-Marne

concours

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inscription

29 Mars 2003 29/03/2003

De:	Philippeau (Nicolas)
Objet:	par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude major de sapeurs-pompiers professionnels admis au concours interne au titre de l'année 2002 Seine-et-Marne

concours

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inscription

29 Mars 2003 29/03/2003

De:	Boileau (Michel)
Objet:	par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude major de sapeurs-pompiers professionnels admis au concours interne au titre de l'année 2002 Oise

concours

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inscription

29 Mars 2003 29/03/2003

De:	Dalibard (Luc)
Objet:	par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude major de sapeurs-pompiers professionnels admis au concours interne au titre de l'année 2002 Mayenne

concours

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inscription

29 Mars 2003 29/03/2003

De:	Cesbron (Hervé)
Objet:	par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude major de sapeurs-pompiers professionnels admis au concours interne au titre de l'année 2002 Mayenne

concours

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inscription

29 Mars 2003 29/03/2003

De:	Jean-Philippe (Patrick)
Objet:	par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude major de sapeurs-pompiers professionnels admis au concours interne au titre de l'année 2002 Martinique

concours

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inscription

29 Mars 2003 29/03/2003

De:	Lemoine (Thierry)
Objet:	par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude major de sapeurs-pompiers professionnels admis au concours interne au titre de l'année 2002 Loire-Atlantique

concours

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inscription

29 Mars 2003 29/03/2003

De:	Geffroy (Alain)
Objet:	par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude major de sapeurs-pompiers professionnels admis au concours interne au titre de l'année 2002 Ille-et-Vilaine

concours

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inscription

29 Mars 2003 29/03/2003

De:	Olivier (Patrick)
Objet:	par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude major de sapeurs-pompiers professionnels admis au concours interne au titre de l'année 2002 Haute-Saône

concours

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inscription

29 Mars 2003 29/03/2003

De:	Roth (Gaetan)
Objet:	par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude major de sapeurs-pompiers professionnels admis au concours interne au titre de l'année 2002 Haute-Loire

concours

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inscription

29 Mars 2003 29/03/2003

De:	Marion (Lionel)
Objet:	par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude major de sapeurs-pompiers professionnels admis au concours interne au titre de l'année 2002 Haute-Loire

concours

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inscription

29 Mars 2003 29/03/2003

De:	Reneleau (Denis)
Objet:	par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude major de sapeurs-pompiers professionnels admis au concours interne au titre de l'année 2002 Gironde

concours

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inscription

29 Mars 2003 29/03/2003

De:	Majau (Frédéric)
Objet:	par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude major de sapeurs-pompiers professionnels admis au concours interne au titre de l'année 2002 Gironde

concours

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inscription

29 Mars 2003 29/03/2003

De:	Courbin (Laurent)
Objet:	par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude major de sapeurs-pompiers professionnels admis au concours interne au titre de l'année 2002 Gironde

concours

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inscription

29 Mars 2003 29/03/2003

De:	Pantel (Laurent)
Objet:	par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude major de sapeurs-pompiers professionnels admis au concours interne au titre de l'année 2002 Gard

concours

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inscription

29 Mars 2003 29/03/2003

De:	Lelut (Michel)
Objet:	par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude major de sapeurs-pompiers professionnels admis au concours interne au titre de l'année 2002 Gard

concours

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inscription

29 Mars 2003 29/03/2003

De:	Ladislas-Piotruszynski (Philippe)
Objet:	par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude major de sapeurs-pompiers professionnels admis au concours interne au titre de l'année 2002 Finistère

concours

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inscription

29 Mars 2003 29/03/2003

De:	Hezelot (Didier)
Objet:	par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude major de sapeurs-pompiers professionnels admis au concours interne au titre de l'année 2002 Eure

concours

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inscription

29 Mars 2003 29/03/2003

De:	Audureau (Guy)
Objet:	par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude major de sapeurs-pompiers professionnels admis au concours interne au titre de l'année 2002 Essonne

concours

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inscription

29 Mars 2003 29/03/2003

De:	Pascal (Roger)
Objet:	par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude major de sapeurs-pompiers professionnels admis au concours interne au titre de l'année 2002 Drôme

concours

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inscription

29 Mars 2003 29/03/2003

De:	Caillaud (Jean-Pascal)
Objet:	par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude major de sapeurs-pompiers professionnels admis au concours interne au titre de l'année 2002 Doubs

concours

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inscription

29 Mars 2003 29/03/2003

De:	Gautier (Philippe)
Objet:	par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude major de sapeurs-pompiers professionnels admis au concours interne au titre de l'année 2002 Côtes-d'Armor

concours

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inscription

29 Mars 2003 29/03/2003

De:	Mateos (Joël)
Objet:	par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude major de sapeurs-pompiers professionnels admis au concours interne au titre de l'année 2002 Corse

concours

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inscription

29 Mars 2003 29/03/2003

De:	Rogier (Thierry)
Objet:	par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude major de sapeurs-pompiers professionnels admis au concours interne au titre de l'année 2002 Bouches-du-Rhône

concours

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inscription

29 Mars 2003 29/03/2003

De:	Campat (Laurent)
Objet:	par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude major de sapeurs-pompiers professionnels admis au concours interne au titre de l'année 2002 Aube

concours

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inscription

29 Mars 2003 29/03/2003

De:	Tavernier (Jean)
Objet:	par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude major de sapeurs-pompiers professionnels admis au concours interne au titre de l'année 2002 Ain

concours

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inscription

29 Mars 2003 29/03/2003

De:	Ferrier (Jacques)
Objet:	par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude major de sapeurs-pompiers professionnels admis au concours interne au titre de l'année 2002 Ain

concours

JORFTEXT000000784972 (source JORF)

inscription

29 Mars 2003 29/03/2003

De:	Dessendier (Michèle)
Objet:	par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude major de sapeurs-pompiers professionnels admis au concours interne au titre de l'année 2002 Charente

concours

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inscription

29 Mars 2003 29/03/2003

De:	Gomez (Michel) (direction des politiques économique et internationale)
Objet:	commissaires du Gouvernement
Groupe:	Organismes nationaux de développement bénéficiant de l'aide financière de l'Association nationale pour le développement agricole

commissaire_gouvernement

JORFTEXT000000784944 (source JORF)

nomination

29 Mars 2003 29/03/2003

De:	Chabanel (Jean-René) (conseil général du GREF)
Objet:	commissaires du Gouvernement
Groupe:	Organismes nationaux de développement bénéficiant de l'aide financière de l'Association nationale pour le développement agricole

commissaire_gouvernement

JORFTEXT000000784944 (source JORF)

nomination

29 Mars 2003 29/03/2003

De:	Magadoux (Jean-François) (direction des politiques économique et internationale)
Objet:	commissaire adjoint du Gouvernement
Groupe:	Commissariat du Gouvernement

commissaire_gouvernement

JORFTEXT000000784944 (source JORF)

nomination

29 Mars 2003 29/03/2003

De:	Gomez (Michel) (direction des politiques économique et internationale) auprès de l'Institut technique des céréales et des fourrages (ITCF) et de l'Association générale des producteurs de maïs (AGPM-Technique)
Objet:	à la fonction de commissaire du Gouvernement
Groupe:	Commissariat du Gouvernement

commissaire_gouvernement

JORFTEXT000000784944 (source JORF)

cessation de fonction

29 Mars 2003 29/03/2003

De:	Magadoux (Jean-François) (direction des politiques économique et internationale) auprès de l'Institut technique des céréales et des fourrages (ITCF) et de l'Association générale des producteurs de maïs (AGPM-Technique). »
Objet:	à la fonction de commissaire adjoint du Gouvernement
Groupe:	Commissariat du Gouvernement

commissaire_gouvernement

JORFTEXT000000784944 (source JORF)

cessation de fonction

29 Mars 2003 29/03/2003

De:	Pierre-Olivier Drège ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:	directeur général de l'Office national des forêts
Groupe:	Office national des forêts (ONF) Office national interprofessionnel des céréales (ONIC)

conseil_des_ministres

JORFTEXT000000784943 (source JORF)

nomination

29 Mars 2003 29/03/2003

De:	Pierre-Olivier Drège
Objet:	directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales
Groupe:	Office national interprofessionnel des céréales (ONIC) Office national des forêts (ONF)

conseil_des_ministres

JORFTEXT000000784943 (source JORF)

cessation de fonction

29 Mars 2003 29/03/2003

De:	Durand, née Fischer (Bernadette)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attachée principale d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

date_debut="2003-07-17"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000784942 (source JORF)

admission

29 Mars 2003 29/03/2003

De:	Françoise Boutet-Waiss inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:	commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « formation continue et insertion professionnelle » de l'académie de Limoges
Remplace:	M. Serge Héritier
Groupe:	Académie de Limoges

commissaire_gouvernement

JORFTEXT000000784941 (source JORF)

nomination

29 Mars 2003 29/03/2003

De:	John W. Baldwin
Objet:	par l'Académie des inscriptions et belles-lettres des associés étrangers suivants
Groupe:	Académie des inscriptions et belles-lettres

JORFTEXT000000784940 (source JORF)

élection

29 Mars 2003 29/03/2003

De:	Denis Knoepfler
Objet:	par l'Académie des inscriptions et belles-lettres des associés étrangers suivants
Groupe:	Académie des inscriptions et belles-lettres

JORFTEXT000000784940 (source JORF)

élection

29 Mars 2003 29/03/2003

De:	Bernard Chabrillat
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire principal de la police nationale
Groupe:	Commissariat principal de la police nationale

date_debut="2003-06-14"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000784905 (source JORF)

admission

29 Mars 2003 29/03/2003

De:	Vandecandelaere (Gaston) recteur de l'université catholique de Lille
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires d) Membres titulaires et suppléants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur parmi les présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur dont un titulaire et un suppléant représentant les établissements privés membre titulaire
Groupe:	Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000601418 (source JORF)

nomination

29 Mars 2003 29/03/2003

De:	Mouret (François) président de l'université Rennes-II
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires d) Membres titulaires et suppléants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur parmi les présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur dont un titulaire et un suppléant représentant les établissements privés membre titulaire
Groupe:	Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000601418 (source JORF)

nomination

29 Mars 2003 29/03/2003

De:	Mestre (Christian) président de l'université Strasbourg-III
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires d) Membres titulaires et suppléants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur parmi les présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur dont un titulaire et un suppléant représentant les établissements privés membre titulaire
Groupe:	Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000601418 (source JORF)

nomination

29 Mars 2003 29/03/2003

De:	Rousseau (Robert) recteur de l'université catholique de l'Ouest, suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires d) Membres titulaires et suppléants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur parmi les présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur dont un titulaire et un suppléant représentant les établissements privés
Groupe:	Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000601418 (source JORF)

nomination

29 Mars 2003 29/03/2003

De:	Descoings (Richard) directeur de l'Institut d'études politiques de Paris, suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires d) Membres titulaires et suppléants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur parmi les présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur dont un titulaire et un suppléant représentant les établissements privés
Groupe:	Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000601418 (source JORF)

nomination

29 Mars 2003 29/03/2003

De:	Marouze (Gérard)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires c) Membres titulaires et membres suppléants représentant les personnels du centre national et des centre régionaux des oeuvres universitaires et scolaires désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition des organisations syndicales représentatives au plan national à raison de deux titulaires et de deux suppléants choisis parmi les personnels ouvriers, et d'un titulaire et d'un suppléant choisis parmi les personnels administratifs Personnels ouvriers membre titulaire
Groupe:	Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000601418 (source JORF)

nomination

29 Mars 2003 29/03/2003

De:	Crammer (Olivier)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires c) Membres titulaires et membres suppléants représentant les personnels du centre national et des centre régionaux des oeuvres universitaires et scolaires désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition des organisations syndicales représentatives au plan national à raison de deux titulaires et de deux suppléants choisis parmi les personnels ouvriers, et d'un titulaire et d'un suppléant choisis parmi les personnels administratifs Personnels ouvriers membre titulaire
Groupe:	Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000601418 (source JORF)

nomination

29 Mars 2003 29/03/2003

De:	Cosentino (Philippe) suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires c) Membres titulaires et membres suppléants représentant les personnels du centre national et des centre régionaux des oeuvres universitaires et scolaires désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition des organisations syndicales représentatives au plan national à raison de deux titulaires et de deux suppléants choisis parmi les personnels ouvriers, et d'un titulaire et d'un suppléant choisis parmi les personnels administratifs Personnels ouvriers
Groupe:	Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000601418 (source JORF)

nomination

29 Mars 2003 29/03/2003

De:	Paris (François) suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires c) Membres titulaires et membres suppléants représentant les personnels du centre national et des centre régionaux des oeuvres universitaires et scolaires désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition des organisations syndicales représentatives au plan national à raison de deux titulaires et de deux suppléants choisis parmi les personnels ouvriers, et d'un titulaire et d'un suppléant choisis parmi les personnels administratifs Personnels administratifs
Groupe:	Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000601418 (source JORF)

nomination

29 Mars 2003 29/03/2003

De:	Magnan (Pierre-Edouard)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires b) Membres titulaires et suppléants élus représentant les étudiants membre titulaire
Groupe:	Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000601418 (source JORF)

nomination

29 Mars 2003 29/03/2003

De:	Lelievre (Jean-Hubert)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires b) Membres titulaires et suppléants élus représentant les étudiants membre titulaire
Groupe:	Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)

suppleant
conseil_administration

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nomination

29 Mars 2003 29/03/2003

De:	Landais (Vincent)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires b) Membres titulaires et suppléants élus représentant les étudiants membre titulaire
Groupe:	Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000601418 (source JORF)

nomination

29 Mars 2003 29/03/2003

De:	Chambon (Fabrice)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires b) Membres titulaires et suppléants élus représentant les étudiants membre titulaire
Groupe:	Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000601418 (source JORF)

nomination

29 Mars 2003 29/03/2003

De:	Legros (Luc) suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires b) Membres titulaires et suppléants élus représentant les étudiants
Groupe:	Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)

suppleant
conseil_administration

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nomination

29 Mars 2003 29/03/2003

De:	Lamrani (Abid) suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires b) Membres titulaires et suppléants élus représentant les étudiants
Groupe:	Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000601418 (source JORF)

nomination

29 Mars 2003 29/03/2003

De:	Caro (Laurent) suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires b) Membres titulaires et suppléants élus représentant les étudiants
Groupe:	Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)

suppleant
conseil_administration

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nomination

29 Mars 2003 29/03/2003

De:	Boudaa (Haïat) suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires b) Membres titulaires et suppléants élus représentant les étudiants
Groupe:	Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)

suppleant
conseil_administration

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nomination

29 Mars 2003 29/03/2003

De:	Lebovics (Pierre) sous-directeur de la coopération universitaire et scientifique
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires a) représentants de l'Etat 5. Membres titulaire et suppléant désignés par le ministre des affaires étrangères membre titulaire
Groupe:	Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000601418 (source JORF)

nomination

29 Mars 2003 29/03/2003

De:	Brichard (Jean-Pierre) chargé de mission au bureau du budget et de la programmation, suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires a) représentants de l'Etat 5. Membres titulaire et suppléant désignés par le ministre des affaires étrangères
Groupe:	Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000601418 (source JORF)

nomination

29 Mars 2003 29/03/2003

De:	Lott (Xavier) ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires a) représentants de l'Etat 3. Membres titulaire et suppléant désignés par le ministre chargé du logement membre titulaire
Groupe:	Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000601418 (source JORF)

nomination

29 Mars 2003 29/03/2003

De:	Dormagen (Jean-Marie) ingénieur en chef des ponts et chaussées, suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires a) représentants de l'Etat 3. Membres titulaire et suppléant désignés par le ministre chargé du logement
Groupe:	Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000601418 (source JORF)

nomination

29 Mars 2003 29/03/2003

De:	Gaubert (Guillaume) chef du bureau 3 B à la direction du budget
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires a) représentants de l'Etat 2. Membres titulaire et suppléant désignés par le ministre chargé du budget membre titulaire
Groupe:	Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000601418 (source JORF)

nomination

29 Mars 2003 29/03/2003

De:	Vitry (Daniel) délégué aux relations internationales et à la coopération
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires a) représentants de l'Etat 1. Membres titulaires et suppléants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur membre titulaire
Groupe:	Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000601418 (source JORF)

nomination

29 Mars 2003 29/03/2003

De:	Monteil (Jean-Marc) directeur de l'enseignement supérieur, vice-président du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires a) représentants de l'Etat 1. Membres titulaires et suppléants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur membre titulaire
Groupe:	Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000601418 (source JORF)

nomination

29 Mars 2003 29/03/2003

De:	Dellacasagrande (Michel) directeur des affaires financières
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires a) représentants de l'Etat 1. Membres titulaires et suppléants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur membre titulaire
Groupe:	Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000601418 (source JORF)

nomination

29 Mars 2003 29/03/2003

De:	Mauriet (Christophe) chargé de la sous-direction du budget de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires a) représentants de l'Etat 1. Membres titulaires et suppléants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur membre suppléant
Groupe:	Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)

suppleant
conseil_administration

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nomination

29 Mars 2003 29/03/2003

De:	Levy (Patrick) sous-directeur de la vie étudiante et des formations post-baccalauréat, suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires a) représentants de l'Etat 1. Membres titulaires et suppléants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:	Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000601418 (source JORF)

nomination

29 Mars 2003 29/03/2003

De:	Cohen (Elie) conseiller pour l'enseignement supérieur auprès du délégué aux relations internationales et à la coopération, suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires a) représentants de l'Etat 1. Membres titulaires et suppléants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:	Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000601418 (source JORF)

nomination

29 Mars 2003 29/03/2003

De:	Gourdet (Geneviève) présidente de l'université de Nice - Sophia-Antipolis, suppléante
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires d) Membres titulaires et suppléants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur parmi les présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur dont un titulaire et un suppléant représentant les établissements privés
Groupe:	Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000601418 (source JORF)

nomination

29 Mars 2003 29/03/2003

De:	Roger (Jacqueline) suppléante
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires c) Membres titulaires et membres suppléants représentant les personnels du centre national et des centre régionaux des oeuvres universitaires et scolaires désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition des organisations syndicales représentatives au plan national à raison de deux titulaires et de deux suppléants choisis parmi les personnels ouvriers, et d'un titulaire et d'un suppléant choisis parmi les personnels administratifs Personnels ouvriers
Groupe:	Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000601418 (source JORF)

nomination

29 Mars 2003 29/03/2003

De:	Pace (Marie-Paule)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires c) Membres titulaires et membres suppléants représentant les personnels du centre national et des centre régionaux des oeuvres universitaires et scolaires désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition des organisations syndicales représentatives au plan national à raison de deux titulaires et de deux suppléants choisis parmi les personnels ouvriers, et d'un titulaire et d'un suppléant choisis parmi les personnels administratifs Personnels administratifs membre titulaire
Groupe:	Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000601418 (source JORF)

nomination

29 Mars 2003 29/03/2003

De:	Sakh (Carine)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires b) Membres titulaires et suppléants élus représentant les étudiants membre titulaire
Groupe:	Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000601418 (source JORF)

nomination

29 Mars 2003 29/03/2003

De:	Carrey-Conte (Fanélie)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires b) Membres titulaires et suppléants élus représentant les étudiants membre titulaire
Groupe:	Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000601418 (source JORF)

nomination

29 Mars 2003 29/03/2003

De:	Boubekeur (Nadjet)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires b) Membres titulaires et suppléants élus représentant les étudiants membre titulaire
Groupe:	Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)

suppleant
conseil_administration

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nomination

29 Mars 2003 29/03/2003

De:	Bombel (Cécile)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires b) Membres titulaires et suppléants élus représentant les étudiants membre titulaire
Groupe:	Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000601418 (source JORF)

nomination

29 Mars 2003 29/03/2003

De:	Vincent (Hélène) suppléante
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires b) Membres titulaires et suppléants élus représentant les étudiants
Groupe:	Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000601418 (source JORF)

nomination

29 Mars 2003 29/03/2003

De:	Proust (Marie-Laure) suppléante
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires b) Membres titulaires et suppléants élus représentant les étudiants
Groupe:	Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000601418 (source JORF)

nomination

29 Mars 2003 29/03/2003

De:	Gorlet (Ornella) suppléante
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires b) Membres titulaires et suppléants élus représentant les étudiants
Groupe:	Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000601418 (source JORF)

nomination

29 Mars 2003 29/03/2003

De:	Duquesnoy (Emilie) suppléante
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires b) Membres titulaires et suppléants élus représentant les étudiants
Groupe:	Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000601418 (source JORF)

nomination

29 Mars 2003 29/03/2003

De:	Moreau (Sylvie) sous-directrice de l'animation territoriale et du travail social à la direction générale de l'action sociale
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires a) représentants de l'Etat 4. Membres titulaire et suppléant désignés par le ministre chargé des affaires sociales membre titulaire
Groupe:	Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000601418 (source JORF)

nomination

29 Mars 2003 29/03/2003

De:	Michel (Raymonde) chef du bureau des professions sociales à la sous-direction de l'animation territoriale et du travail social, suppléante
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires a) représentants de l'Etat 4. Membres titulaire et suppléant désignés par le ministre chargé des affaires sociales
Groupe:	Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000601418 (source JORF)

nomination

29 Mars 2003 29/03/2003

De:	Casadevall (Amélie) adjointe du chef du bureau 3 B à la direction du budget, suppléante
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires a) représentants de l'Etat 2. Membres titulaire et suppléant désignés par le ministre chargé du budget
Groupe:	Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000601418 (source JORF)

nomination

29 Mars 2003 29/03/2003

De:	Moraux (Marie-France) directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires a) représentants de l'Etat 1. Membres titulaires et suppléants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur membre titulaire
Groupe:	Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000601418 (source JORF)

nomination

29 Mars 2003 29/03/2003

De:	Jegouzo (Yves) professeur des universités
Objet:	président du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
Groupe:	Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)

president
conseil_administration

JORFTEXT000000601418 (source JORF)

nomination

29 Mars 2003 29/03/2003

De:	Testa (Guillaume) fédération des mutuelles de France
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires e) Personnalités désignées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur en considération des activités qu'elles exercent dans le domaine de l'éducation et de la culture comme de l'intérêt qu'elles portent aux activités et à la vie des étudiants
Groupe:	Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)

conseil_administration

JORFTEXT000000601418 (source JORF)

nomination

29 Mars 2003 29/03/2003

De:	Schleret (Jean-Marie) président de l'Observatoire national de la sécurité dans les établissements scolaires et d'enseignement supérieur
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires e) Personnalités désignées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur en considération des activités qu'elles exercent dans le domaine de l'éducation et de la culture comme de l'intérêt qu'elles portent aux activités et à la vie des étudiants
Groupe:	Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)

conseil_administration

JORFTEXT000000601418 (source JORF)

nomination

29 Mars 2003 29/03/2003

De:	Leconte (Jean-François) directeur du restaurant universitaire La Gallia, à Strasbourg
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires e) Personnalités désignées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur en considération des activités qu'elles exercent dans le domaine de l'éducation et de la culture comme de l'intérêt qu'elles portent aux activités et à la vie des étudiants
Groupe:	Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)

conseil_administration

JORFTEXT000000601418 (source JORF)

nomination

29 Mars 2003 29/03/2003

De:	Chevallier (Cédric) membre du bureau du conseil d'administration de la mutuelle générale des étudiants de l'Est
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires e) Personnalités désignées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur en considération des activités qu'elles exercent dans le domaine de l'éducation et de la culture comme de l'intérêt qu'elles portent aux activités et à la vie des étudiants
Groupe:	Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)

conseil_administration

JORFTEXT000000601418 (source JORF)

nomination

29 Mars 2003 29/03/2003

De:	Eric Lagel
Objet:	chargé de mission auprès du secrétaire d'Etat

cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel

JORFTEXT000000601382 (source JORF)

nomination

29 Mars 2003 29/03/2003

De:	Julie Cannesan
Objet:	attachée de presse au cabinet du ministre

cabinet="Ministre DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L'ETAT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE"
cabinet_ministeriel

JORFTEXT000000600791 (source JORF)

nomination

29 Mars 2003 29/03/2003

De:	Guy Fradin
Objet:	directeur de la nature et des paysages
Remplace:	Mme Christiane Barret
Groupe:	Direction de la nature et des paysages

conseil_des_ministres

JORFTEXT000000600790 (source JORF)

nomination

29 Mars 2003 29/03/2003

De:	Di Vona (Rose-Marie) adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:	régisseuse d'avances et de recettes auprès du service d'exploitation de la formation aéronautique, centre de Saint-Auban-sur-Durance (Alpes-de-Haute-Provence), le 31 mars 2003
Groupe:	Service d'exploitation de la formation aéronautique, Centre de Saint-Auban-sur-Durance (Alpes-de-Haute-Provence), le

JORFTEXT000000600789 (source JORF)

cessation de fonction

29 Mars 2003 29/03/2003

De:	Yvan Aulin conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:	des cabinets de la ministre de l'écologie et du développement durable et de la secrétaire d'Etat au développement durable

date_debut="2003-02-07"
cour_comptes

JORFTEXT000000600788 (source JORF)

mise à disposition

29 Mars 2003 29/03/2003

De:	Reymondon (Michel) inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional (administration et vie scolaires)
Objet:	inspecteur d'académie adjoint du directeur des services départementaux d'Ille-et-Vilaine, dans l'académie de Rennes
Remplace:	M. Brillaud (Daniel)
Groupe:	Académie de Rennes

date_debut="2003-02-17"

JORFTEXT000000421208 (source JORF)

nomination

29 Mars 2003 29/03/2003

De:	Roland Schmidt-Dory
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz
Groupe:	Tribunal de grande instance de Metz

date_debut="2003-10-06"
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
depart_retraite

JORFTEXT000000421207 (source JORF)

admission

29 Mars 2003 29/03/2003

De:	Hélène Gouley-Gelly, épouse Henry
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite juge au tribunal de grande instance de Montpellier, chargé du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:	Tribunal de grande instance de Montpellier

date_debut="2003-10-05"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite

JORFTEXT000000421207 (source JORF)

admission

29 Mars 2003 29/03/2003

De:	Marie-Claude Lebreuil, épouse Duchesne
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite vice-présidente au tribunal de grande instance du Mans
Groupe:	Tribunal de grande instance du Mans

date_debut="2003-10-03"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
depart_retraite

JORFTEXT000000421207 (source JORF)

admission

29 Mars 2003 29/03/2003

De:	Yves Becognee
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite juge au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2003-10-03"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite

JORFTEXT000000421207 (source JORF)

admission

29 Mars 2003 29/03/2003

De:	Claude Marlier
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite vice-présidente au tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:	Tribunal de grande instance de Montpellier

date_debut="2003-09-08"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
depart_retraite

JORFTEXT000000421207 (source JORF)

admission

29 Mars 2003 29/03/2003

De:	Roger Marot
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sarreguemines
Groupe:	Tribunal de grande instance de Sarreguemines

date_debut="2003-09-08"
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
depart_retraite

JORFTEXT000000421207 (source JORF)

admission

29 Mars 2003 29/03/2003

De:	Raymond Heller
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite juge du livre foncier au tribunal d'instance de Sélestat
Groupe:	Tribunal d'instance de Sélestat

date_debut="2003-09-08"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Sélestat"
depart_retraite

JORFTEXT000000421207 (source JORF)

admission

29 Mars 2003 29/03/2003

De:	François Nouvellon
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite vice-président au tribunal de grande instance d'Orléans
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Orléans

date_debut="2003-09-06"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
depart_retraite

JORFTEXT000000421207 (source JORF)

admission

29 Mars 2003 29/03/2003

De:	Françoise Bousquet, veuve Labadie
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite juge au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2003-09-04"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite

JORFTEXT000000421207 (source JORF)

admission

29 Mars 2003 29/03/2003

De:	Bernard Catalan
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2003-09-03"
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite

JORFTEXT000000421207 (source JORF)

admission

29 Mars 2003 29/03/2003

De:	Gérard Bockenmeyer
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseiller à la cour d'appel de Dijon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_debut="2003-09-02"
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000000421207 (source JORF)

admission

29 Mars 2003 29/03/2003

De:	Bernard Guillemaut
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseiller à la cour d'appel de Metz
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_debut="2003-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000000421207 (source JORF)

admission

29 Mars 2003 29/03/2003

De:	Maler (Philippe) sous-directeur, adjoint au directeur des transports terrestres
Objet:	administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense » (EPAD) au titre du ministère chargé des transports
Remplace:	M. Labia (Patrick)
Groupe:	Établissement public pour l'aménagement de la région de la Défense

conseil_administration

JORFTEXT000000421063 (source JORF)

nomination

29 Mars 2003 29/03/2003

De:	Jean-Pierre Gastinel président de chambre
Objet:	En application des articles 2 et 3 du décret n° 94-877 du 13 octobre 1994 la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade membre suppléant
Groupe:	Cour des comptes

cour_comptes
suppleant

JORFTEXT000000421056 (source JORF)

composition

29 Mars 2003 29/03/2003

De:	Jean Marmot président de chambre
Objet:	En application des articles 2 et 3 du décret n° 94-877 du 13 octobre 1994 la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade membre titulaire
Groupe:	Cour des comptes

cour_comptes

JORFTEXT000000421056 (source JORF)

composition

29 Mars 2003 29/03/2003

De:	Jean-François Soumet directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ou son représentant
Objet:	En application des articles 2 et 3 du décret n° 94-877 du 13 octobre 1994 la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

cour_comptes

JORFTEXT000000421056 (source JORF)

composition

29 Mars 2003 29/03/2003

De:	Jacky Richard directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant
Objet:	En application des articles 2 et 3 du décret n° 94-877 du 13 octobre 1994 la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

cour_comptes

JORFTEXT000000421056 (source JORF)

composition

29 Mars 2003 29/03/2003

De:	Bruno Ory-Lavollée conseiller référendaire de 1re classe, secrétaire général de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:	En application des articles 2 et 3 du décret n° 94-877 du 13 octobre 1994 la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

cour_comptes

JORFTEXT000000421056 (source JORF)

composition

29 Mars 2003 29/03/2003

De:	François Logerot premier président de la Cour des comptes, président
Objet:	En application des articles 2 et 3 du décret n° 94-877 du 13 octobre 1994 la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

cour_comptes

JORFTEXT000000421056 (source JORF)

composition

29 Mars 2003 29/03/2003

De:	Claude Trupin conseillère référendaire
Objet:	En application des articles 2 et 3 du décret n° 94-877 du 13 octobre 1994 la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
Groupe:	Cour des comptes

cour_comptes

JORFTEXT000000421056 (source JORF)

composition

29 Mars 2003 29/03/2003

De:	Anne Froment-Meurice conseillère maître
Objet:	En application des articles 2 et 3 du décret n° 94-877 du 13 octobre 1994 la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
Groupe:	Cour des comptes

cour_comptes

JORFTEXT000000421056 (source JORF)

composition

29 Mars 2003 29/03/2003

De:	Hélène Gisserot procureure générale près la Cour des comptes
Objet:	En application des articles 2 et 3 du décret n° 94-877 du 13 octobre 1994 la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

cour_comptes

JORFTEXT000000421056 (source JORF)

composition

29 Mars 2003 29/03/2003

De:	Nadal (Bernard)
Objet:	président du conseil d'administration de l'Etablissement national technique pour l'amélioration de la viticulture
Groupe:	Établissement national technique pour l'amélioration de la viticulture (ENTAV)

president
conseil_administration

JORFTEXT000000421054 (source JORF)

nomination

29 Mars 2003 29/03/2003

De:	Dominique Turk
Objet:	membres de ce groupe de travail les personnalités
Groupe:	Membres de ce groupe de travail

JORFTEXT000000421005 (source JORF)

nomination

29 Mars 2003 29/03/2003

De:	Claude Ricour
Objet:	membres de ce groupe de travail les personnalités
Groupe:	Membres de ce groupe de travail

JORFTEXT000000421005 (source JORF)

nomination

29 Mars 2003 29/03/2003

De:	Stéphane Tessier
Objet:	membres de ce groupe de travail les personnalités
Groupe:	Membres de ce groupe de travail

JORFTEXT000000421005 (source JORF)

nomination

29 Mars 2003 29/03/2003

De:	Jean-Michel Oppert
Objet:	membres de ce groupe de travail les personnalités
Groupe:	Membres de ce groupe de travail

JORFTEXT000000421005 (source JORF)

nomination

29 Mars 2003 29/03/2003

De:	Daniel Maslanka
Objet:	membres de ce groupe de travail les personnalités
Groupe:	Membres de ce groupe de travail

JORFTEXT000000421005 (source JORF)

nomination

29 Mars 2003 29/03/2003

De:	Ambroise Martin
Objet:	membres de ce groupe de travail les personnalités
Groupe:	Membres de ce groupe de travail

JORFTEXT000000421005 (source JORF)

nomination

29 Mars 2003 29/03/2003

De:	Sylvain Mahé
Objet:	membres de ce groupe de travail les personnalités
Groupe:	Membres de ce groupe de travail

JORFTEXT000000421005 (source JORF)

nomination

29 Mars 2003 29/03/2003

De:	François Kurtz
Objet:	membres de ce groupe de travail les personnalités
Groupe:	Membres de ce groupe de travail

JORFTEXT000000421005 (source JORF)

nomination

29 Mars 2003 29/03/2003

De:	Serge Hercberg
Objet:	membres de ce groupe de travail les personnalités
Groupe:	Membres de ce groupe de travail

JORFTEXT000000421005 (source JORF)

nomination

29 Mars 2003 29/03/2003

De:	Jacques Ghisolfi
Objet:	membres de ce groupe de travail les personnalités
Groupe:	Membres de ce groupe de travail

JORFTEXT000000421005 (source JORF)

nomination

29 Mars 2003 29/03/2003

De:	René Demeulemeester
Objet:	membres de ce groupe de travail les personnalités
Groupe:	Membres de ce groupe de travail

JORFTEXT000000421005 (source JORF)

nomination

29 Mars 2003 29/03/2003

De:	Jean-Louis Berta
Objet:	membres de ce groupe de travail les personnalités
Groupe:	Membres de ce groupe de travail

JORFTEXT000000421005 (source JORF)

nomination

29 Mars 2003 29/03/2003

De:	Florence Veber
Objet:	membres de ce groupe de travail les personnalités
Groupe:	Membres de ce groupe de travail

JORFTEXT000000421005 (source JORF)

nomination

29 Mars 2003 29/03/2003

De:	Marie-Claude Romano
Objet:	membres de ce groupe de travail les personnalités
Groupe:	Membres de ce groupe de travail

JORFTEXT000000421005 (source JORF)

nomination

29 Mars 2003 29/03/2003

De:	Christine Kerneur
Objet:	membres de ce groupe de travail les personnalités
Groupe:	Membres de ce groupe de travail

JORFTEXT000000421005 (source JORF)

nomination

29 Mars 2003 29/03/2003

De:	Fatima Kathout
Objet:	membres de ce groupe de travail les personnalités
Groupe:	Membres de ce groupe de travail

JORFTEXT000000421005 (source JORF)

nomination

29 Mars 2003 29/03/2003

De:	Monique Ferry
Objet:	membres de ce groupe de travail les personnalités
Groupe:	Membres de ce groupe de travail

JORFTEXT000000421005 (source JORF)

nomination

29 Mars 2003 29/03/2003

De:	Nicole Darmon
Objet:	membres de ce groupe de travail les personnalités
Groupe:	Membres de ce groupe de travail

JORFTEXT000000421005 (source JORF)

nomination

29 Mars 2003 29/03/2003

De:	Lucette Barthélémy
Objet:	membres de ce groupe de travail les personnalités
Groupe:	Membres de ce groupe de travail

JORFTEXT000000421005 (source JORF)

nomination

29 Mars 2003 29/03/2003

De:	Pierre Séguin contrôleur général des armées
Objet:	conseiller technique au cabinet du ministre

cabinet="Ministre DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L'ETAT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000236957 (source JORF)

nomination

29 Mars 2003 29/03/2003

De:	Roberton (Jacques)
Objet:	à compter de la date de publication au Journal officiel de la République française membres de la commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique membres suppléants au titre de l'article R. 5146-39-1
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique

suppleant

JORFTEXT000000236759 (source JORF)

nomination

29 Mars 2003 29/03/2003

De:	Hugnet (Christophe)
Objet:	à compter de la date de publication au Journal officiel de la République française membres de la commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique membres suppléants au titre de l'article R. 5146-39-1
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique

suppleant

JORFTEXT000000236759 (source JORF)

nomination

29 Mars 2003 29/03/2003

De:	Ganiere (Jean-Pierre)
Objet:	à compter de la date de publication au Journal officiel de la République française membres de la commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique membres suppléants au titre de l'article R. 5146-39-1
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique

suppleant

JORFTEXT000000236759 (source JORF)

nomination

29 Mars 2003 29/03/2003

De:	Duivon (Didier)
Objet:	à compter de la date de publication au Journal officiel de la République française membres de la commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique membres suppléants au titre de l'article R. 5146-39-1
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique

suppleant

JORFTEXT000000236759 (source JORF)

nomination

29 Mars 2003 29/03/2003

De:	Berny (Philippe)
Objet:	à compter de la date de publication au Journal officiel de la République française membres de la commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique membres suppléants au titre de l'article R. 5146-39-1
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique

suppleant

JORFTEXT000000236759 (source JORF)

nomination

29 Mars 2003 29/03/2003

De:	Alvinerie (Michel)
Objet:	à compter de la date de publication au Journal officiel de la République française membres de la commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique membres suppléants au titre de l'article R. 5146-39-1
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique

suppleant

JORFTEXT000000236759 (source JORF)

nomination

29 Mars 2003 29/03/2003

De:	Alno (Jean-Pierre)
Objet:	à compter de la date de publication au Journal officiel de la République française membres de la commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique membres suppléants au titre de l'article R. 5146-39-1
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique

suppleant

JORFTEXT000000236759 (source JORF)

nomination

29 Mars 2003 29/03/2003

De:	Azas (Nadine)
Objet:	à compter de la date de publication au Journal officiel de la République française membres de la commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique membres suppléants au titre de l'article R. 5146-39-1
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique

suppleant

JORFTEXT000000236759 (source JORF)

nomination

29 Mars 2003 29/03/2003

De:	André-Fontaine (Geneviève)
Objet:	à compter de la date de publication au Journal officiel de la République française membres de la commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique membres suppléants au titre de l'article R. 5146-39-1
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique

suppleant

JORFTEXT000000236759 (source JORF)

nomination

29 Mars 2003 29/03/2003

De:	Toutain (Pierre-Louis)
Objet:	à compter de la date de publication au Journal officiel de la République française membres de la commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique membres titulaires au titre de l'article R. 5146-39, paragraphe 2
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique

JORFTEXT000000236759 (source JORF)

nomination

29 Mars 2003 29/03/2003

De:	Pinault (Louis)
Objet:	à compter de la date de publication au Journal officiel de la République française membres de la commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique membres titulaires au titre de l'article R. 5146-39, paragraphe 2
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique

JORFTEXT000000236759 (source JORF)

nomination

29 Mars 2003 29/03/2003

De:	Person (Jean-Marc)
Objet:	à compter de la date de publication au Journal officiel de la République française membres de la commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique membres titulaires au titre de l'article R. 5146-39, paragraphe 2
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique

JORFTEXT000000236759 (source JORF)

nomination

29 Mars 2003 29/03/2003

De:	Franc (Michel)
Objet:	à compter de la date de publication au Journal officiel de la République française membres de la commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique membres titulaires au titre de l'article R. 5146-39, paragraphe 2
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique

JORFTEXT000000236759 (source JORF)

nomination

29 Mars 2003 29/03/2003

De:	Faroult (Bertrand)
Objet:	à compter de la date de publication au Journal officiel de la République française membres de la commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique membres titulaires au titre de l'article R. 5146-39, paragraphe 2
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique

JORFTEXT000000236759 (source JORF)

nomination

29 Mars 2003 29/03/2003

De:	Cotard (Jean-Pierre)
Objet:	à compter de la date de publication au Journal officiel de la République française membres de la commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique membres titulaires au titre de l'article R. 5146-39, paragraphe 2
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique

JORFTEXT000000236759 (source JORF)

nomination

29 Mars 2003 29/03/2003

De:	Faroult (Bertrand)
Objet:	Vice-président
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique

JORFTEXT000000236759 (source JORF)

nomination

29 Mars 2003 29/03/2003

De:	Quintin-Colonna (Françoise)
Objet:	à compter de la date de publication au Journal officiel de la République française membres de la commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique membres titulaires au titre de l'article R. 5146-39, paragraphe 2
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique

JORFTEXT000000236759 (source JORF)

nomination

29 Mars 2003 29/03/2003

De:	Laval (Arlette)
Objet:	à compter de la date de publication au Journal officiel de la République française membres de la commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique membres titulaires au titre de l'article R. 5146-39, paragraphe 2
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique

JORFTEXT000000236759 (source JORF)

nomination

29 Mars 2003 29/03/2003

De:	Chauve (Claude)
Objet:	à compter de la date de publication au Journal officiel de la République française membres de la commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique membres titulaires au titre de l'article R. 5146-39, paragraphe 2
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique

JORFTEXT000000236759 (source JORF)

nomination

29 Mars 2003 29/03/2003

De:	Toutain (Pierre-Louis)
Objet:	Président de la commission prévue à l'article R
Groupe:	Commission prévue à l'article R

president

JORFTEXT000000236759 (source JORF)

nomination

29 Mars 2003 29/03/2003

De:	Philippe Cattiaux
Objet:	président du comité de tutelle des marchés d'intérêt national
Groupe:	Comité de tutelle des marchés d'intérêt national

president

JORFTEXT000000236758 (source JORF)

nomination

29 Mars 2003 29/03/2003