JORFTEXT000000237585
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Poirier (Annick), épouse Brisard
greffière du troisième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Dreux
Remplace:
Mme Louchez (Elisabeth)
Groupe:
Tribunal d'instance de Dreux
tribunal
tribunal_instance
=
"
Dreux
"
suppleant
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nomination
15 Mai 2003
15/05/2003
De:
Louchez (Elisabeth)
greffière du troisième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Dreux
Groupe:
Tribunal d'instance de Dreux
tribunal
tribunal_instance
=
"
Dreux
"
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(source JORF)
nomination
15 Mai 2003
15/05/2003
De:
Maggini (Pierre)
greffier du premier grade, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Dreux
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
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cessation de fonction
15 Mai 2003
15/05/2003
