JORFTEXT000000237585


De: Poirier (Annick), épouse Brisard
greffière du troisième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Dreux
Remplace:Mme Louchez (Elisabeth)
Groupe:
Tribunal d'instance de Dreux
tribunal
tribunal_instance="Dreux"
suppleant
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nomination
15 Mai 200315/05/2003
De: Louchez (Elisabeth)
greffière du troisième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Dreux
Groupe:
Tribunal d'instance de Dreux
tribunal
tribunal_instance="Dreux"
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nomination
15 Mai 200315/05/2003
De: Maggini (Pierre)
greffier du premier grade, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Dreux
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
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cessation de fonction
15 Mai 200315/05/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.