JORFTEXT000000237902
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Boiago (Martine), épouse Bailleul Reynald
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Groupe:
Tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
tribunal
tribunal_instance
=
"
Ivry-sur-Seine
"
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nomination
04 Février 2005
04/02/2005
De:
Bansard (Michelle), épouse Galy
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
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cessation de fonction
04 Février 2005
04/02/2005
De:
Trochu (Virginie), épouse Aumaille
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse suppléante dudit tribunal
Objet:
de passation des comptes
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(source JORF)
cessation de fonction
04 Février 2005
04/02/2005