JORFTEXT000000238172


De: Haen-Boucher (Patricia), épouse Maxwel
adjointe administrative
Objet:
de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
tribunal
tribunal_instance="Saint-Maur-des-Fossés"
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nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Moncel (Sylvie), épouse Chermat
agente administrative de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
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cessation de fonction
26 Juin 200326/06/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.