JORFTEXT000000238172
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Haen-Boucher (Patricia), épouse Maxwel
adjointe administrative
Objet:
de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
tribunal
tribunal_instance
=
"
Saint-Maur-des-Fossés
"
JORFTEXT000000238172
(source JORF)
nomination
26 Juin 2003
26/06/2003
De:
Moncel (Sylvie), épouse Chermat
agente administrative de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000000238172
(source JORF)
cessation de fonction
26 Juin 2003
26/06/2003
