Tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Marie-Antoinette DEPREZ-COUDERC magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Créteil juge d'instance au tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
tribunal_instance="Saint-Maur-des-Fossés"

JORFTEXT000039447137 (source JORF)

nomination

04 Décembre 2019 04/12/2019

De:	Marie-Antoinette DEPREZ-COUDERC magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Créteil juge d'instance au tribunal d'instance de Saint-Maur des Fossés, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000036278003 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2017 28/12/2017

De:	Virginie VENNER greffière stagiaire
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, à titre exceptionnel régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
Groupe:	Tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés

duree="6 mois"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Maur-des-Fossés"

JUSB1800052A (source BOMJ)

nomination

22 Décembre 2017 22/12/2017

De:	Patrick GENDRE substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saint Maur-des-Fossés
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Saint-Maur-des-Fossés"

JORFTEXT000031690621 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Olivier ADAM vice-président au tribunal de grande instance de Meaux, chargé du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Saint-Maur-des-Fossés"

JORFTEXT000029136583 (source JORF)

nomination

26 Juin 2014 26/06/2014

De:	Anne-Laure SEMUR juge au tribunal de grande instance de Paris, chargée du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Saint-Maur-des-Fossés"

JORFTEXT000029136583 (source JORF)

nomination

26 Juin 2014 26/06/2014

De:	Sylvie MOLINA (JOLIVET) greffière du 2ème grade
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante, au tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
Groupe:	Tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés

tribunal
tribunal_instance="Saint-Maur-des-Fossés"
suppleant

JUSB1407193A (source BOMJ)

nomination

24 Mars 2014 24/03/2014

De:	Sylvie FRANCOIS (BRIARD) greffière du 2ème grade
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire, au tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
Groupe:	Tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés

tribunal
tribunal_instance="Saint-Maur-des-Fossés"

JUSB1403589A (source BOMJ)

nomination

07 Février 2014 07/02/2014

De:	Michel LAMHOUT vice-président
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil du service du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés

date_debut="2014-01-15"
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Saint-Maur-des-Fossés"

JORFTEXT000028269412 (source JORF)

décharge

04 Décembre 2013 04/12/2013

De:	Françoise CATTON juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières chargée du service du tribunal d'instance de Charleville-Mézières
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Saint-Maur-des-Fossés"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	VERGNAUD (Yvette), épouse VINCENT adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
Remplace:	Mme RIGOT (Patricia), épouse PARRA
Groupe:	Tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés

tribunal
tribunal_instance="Saint-Maur-des-Fossés"
suppleant

JORFTEXT000022127610 (source JORF)

nomination

23 Avril 2010 23/04/2010

De:	Molina (Sylvie), épouse Jolivet greffière du deuxième grade
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
Groupe:	Tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés

tribunal
tribunal_instance="Saint-Maur-des-Fossés"

JORFTEXT000000278441 (source JORF)

nomination

03 Août 2007 03/08/2007

De:	Samuel Ittah juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargé du service du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Saint-Maur-des-Fossés"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Elisabeth Goury juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 19e arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Maur-des-Fossés"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Chakelian (Stéphanie) greffière du deuxième grade
Objet:	régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
Groupe:	Tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés

date_debut="2004-07-07"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Maur-des-Fossés"

JORFTEXT000000806424 (source JORF)

nomination

06 Août 2004 06/08/2004

De:	Haen-Boucher (Patricia), épouse Maxwel
Objet:	adjointe administrative de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
Groupe:	Tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés

date_debut="2004-07-07"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Maur-des-Fossés"

JORFTEXT000000806424 (source JORF)

cessation de fonction

06 Août 2004 06/08/2004

De:	Michel Lamhout juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Saint-Maur-des-Fossés"

JORFTEXT000000611472 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Haen-Boucher (Patricia), épouse Maxwel adjointe administrative
Objet:	de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
Groupe:	Tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés

tribunal
tribunal_instance="Saint-Maur-des-Fossés"

JORFTEXT000000238172 (source JORF)

nomination

26 Juin 2003 26/06/2003

De:	Rigot (Patricia), épouse Parra greffière du deuxième grade
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
Remplace:	Mme Moncel (Sylvie), épouse Chermat
Groupe:	Tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés

date_debut="2002-12-31"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Maur-des-Fossés"
suppleant

JORFTEXT000000417438 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Moncel (Sylvie), épouse Chermat agente administrative de 1re classe
Objet:	régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
Groupe:	Tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés

date_debut="2002-12-31"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Maur-des-Fossés"

JORFTEXT000000417438 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Vecerek (Annie), épouse Fauchois
Objet:	adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
Groupe:	Tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés

date_debut="2002-12-31"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Maur-des-Fossés"

JORFTEXT000000417438 (source JORF)

cessation de fonction

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Gilles Malfre juge au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Saint-Maur-des-Fossés"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Anne Barriera juge
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Saint-Maur-des-Fossés"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Anne Barriera juge des enfants au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
Remplace:	Mme Torrente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Saint-Maur-des-Fossés"

JORFTEXT000000760818 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1999 22/07/1999

De:	Moncel (Sylvie), épouse Chermat agent administratif de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Paris Tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Maur-des-Fossés"
suppleant

JORFTEXT000000380583 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Vecerek (Annie), épouse Fauchois agent administratif de 1re classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Paris Tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Maur-des-Fossés"

JORFTEXT000000380583 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Patricia Ledru juge du second grade, premier groupe
Objet:	Tribunal de grande instance de Créteil Juges du second grade, premier groupe du service du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés chargée des fonctions de juge des enfants
Remplace:	M. Richard
Groupe:	Tribunal de grande instance de Créteil Tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés

a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Saint-Maur-des-Fossés"

JORFTEXT000000175786 (source JORF)

décharge

21 Juin 1992 21/06/1992

De:	Renard
Objet:	Tribunal de grande instance de Créteil Juges du second grade, premier groupe du service du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
Remplace:	Mme Ledru
Groupe:	Tribunal de grande instance de Créteil Tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés

a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Saint-Maur-des-Fossés"

JORFTEXT000000175786 (source JORF)

charge

21 Juin 1992 21/06/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

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