Commission instituée par le présent arrêté (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pierre Mazeaud
ancien président du Conseil constitutionnel, ancien ministre
Objet:
président de la commission instituée par le présent arrêté
Groupe:
Commission instituée par le présent arrêté
president
JORFTEXT000018081085
(source JORF)
nomination
07 Février 2008
07/02/2008
De:
Maurice Druon
secrétaire perpétuel honoraire de l'Académie française
Objet:
président de la commission instituée par le présent arrêté
Groupe:
Commission instituée par le présent arrêté
president
JORFTEXT000000264158
(source JORF)
nomination
09 Juin 2006
09/06/2006
De:
Jean Cabannes
premier avocat général honoraire à la Cour de cassation
Objet:
président de la commission instituée par le présent arrêté
Groupe:
Commission instituée par le présent arrêté
president
JORFTEXT000000238322
(source JORF)
nomination
13 Juin 2003
13/06/2003