JORFTEXT000000238897


De:
Ricordeau
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
29 Janvier 200529/01/2005
De:
Ricordeau
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
29 Janvier 200529/01/2005
De:
Ricordeau
de
Objet:
dans la limite des attributions de la division des affaires générales et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
29 Janvier 200529/01/2005
De:
Ricordeau
Objet:
dans la limite des attributions de la division des affaires générales et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
29 Janvier 200529/01/2005
De: Sylvain Turgis
attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la division des affaires générales et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
29 Janvier 200529/01/2005
De:
Ricordeau
Objet:
dans la limite des attributions de la division des affaires communautaires et internationales et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille
les actes mettant en oeuvre les conventions de sécurité sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
29 Janvier 200529/01/2005
De: Jean-Claude Fillon
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la division des affaires communautaires et internationales et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille
les actes mettant en oeuvre les conventions de sécurité sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
29 Janvier 200529/01/2005
De:
Ricordeau
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
29 Janvier 200529/01/2005
De: Pascale Romenteau
administratrice civile, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
29 Janvier 200529/01/2005
De: Janicot
Objet:
dans la limite des attributions de la division des affaires générales et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
29 Janvier 200529/01/2005
De: Laurence Janicot
chef de la division des affaires générales, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
29 Janvier 200529/01/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.