29 Janvier 2005

cabinet="Ministre DE LA PARITE ET DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

De:	Olivier Breuilly
Objet:	conseiller technique au cabinet de la ministre

JORFTEXT000000788013 (source JORF)

nomination

De:	Marianne Kermoal
Objet:	membres du conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale représentants du ministre chargé de la sécurité sociale suppléante
Remplace:	M. Jean-Louis Rey
Groupe:	Caisse d'amortissement de la dette sociale

JORFTEXT000000788010 (source JORF)

nomination

De:	Jean-Louis Rey
Objet:	membres du conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale représentants du ministre chargé de la sécurité sociale titulaire
Remplace:	M. Pierre Ricordeau
Groupe:	Caisse d'amortissement de la dette sociale

JORFTEXT000000788010 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000788009 (source JORF)

De:	Quere (Maurice) administrateur civil, affecté au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère des solidarités, de la santé et de la famille et au ministère de la parité professionnelle
Objet:	premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au titre de l'obligation statutaire de mobilité
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

date_debut="2004-07-01"
duree="deux ans"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

détachement

JORFTEXT000000788008 (source JORF)

De:	Tagger (Christophe) administrateur civil, affecté au ministère de la justice
Objet:	dont un an et dix mois au titre de la mobilité, au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

date_debut="2004-12-01"
duree="deux ans"

affectation

JORFTEXT000000788008 (source JORF)

De:	Tagger (Christophe) administrateur civil, affecté au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité au titre de la mobilité
Objet:	au ministère de la justice

date_debut="2004-11-01"

affectation

JORFTEXT000000788007 (source JORF)

De:	Fabienne Ellul attachée principale des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Objet:	chargée de mission à temps plein auprès du préfet de la région Languedoc-Roussillon au secrétariat général pour les affaires régionales
Groupe:	Chargée de mission à temps plein auprès du préfet de la région Languedoc-Roussillon au secrétariat général pour les affaires régionales

date_debut="2004-10-01"
duree="un an"

nomination

autorite_delegation="Ministre déléguée à l'intérieur"

De:	Dominique Schmitt directeur général des collectivités locales
Objet:	dans la limite de ses attributions, au nom de la ministre déléguée à l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale des collectivités locales

JORFTEXT000000787837 (source JORF)

délégation de signature

JORFTEXT000000605827 (source JORF)

De:	Dominique Pottier
Objet:	à la commission de la sécurité des consommateurs personnalité qualifiée au titre du comité scientifique et technique du bâtiment pour la durée restant à courir du mandat et
Remplace:	M. Jean-Pol Mambourg
Groupe:	Commission de la sécurité des consommateurs

personnalite_qualifiee

nomination

JORFTEXT000000605668 (source JORF)

De:	Jean-Paul Smets ingénieur des mines
Objet:	du corps des mines

date_debut="2004-09-01"
a_sa_demande
corps="Mines"

radiation

JORFTEXT000000605667 (source JORF)

De:	Philippe Delleur
Objet:	directeur du service à compétence nationale « Agence centrale des achats »
Groupe:	Direction du service à compétence nationale « Agence centrale des achats »

nomination

JORFTEXT000000605306 (source JORF)

De:	Jean-Luc Vinault ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:	chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Haute-Normandie au secrétariat général pour les affaires régionales
Remplace:	M. Jacques Chapon
Groupe:	Chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Haute-Normandie au secrétariat général pour les affaires régionales

date_debut="2005-01-03"
duree="trois ans"

nomination

autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"

De:	Jacques Wintergerst inspecteur en chef de santé publique vétérinaire, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre de l'écologie et du développement durable dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, arrêtés, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"

De:	Jean-Marc Michel à
Objet:	au nom du ministre de l'écologie et du développement durable dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, arrêtés, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"

De:	Patrice Blanchet ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction de la chasse, de la faune et de la flore sauvages, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre de l'écologie et du développement durable dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, arrêtés, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"

De:	Patrice Blanchet
Objet:	au nom du ministre de l'écologie et du développement durable dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, arrêtés, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets. »

délégation de signature

De:	Stéphane Seiller
Objet:	sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:	Direction de la sécurité sociale

délégation de signature

De:	Jean-Louis Rey
Objet:	sous-directeur du financement de la sécurité sociale
Groupe:	Direction de la sécurité sociale

délégation de signature

De:	Franck Le Morvan
Objet:	sous-directeur des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire
Groupe:	Direction de la sécurité sociale

délégation de signature

De:	Raymonde Tailleur
Objet:	sous-directrice de la gestion et des systèmes d'information
Groupe:	Direction de la sécurité sociale

délégation de signature

De:	Tixier (Jean-Christophe) au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Objet:	dans les tribunaux administratifs et la cour administrative d'appel ci-après
Groupe:	Cour administrative d'appel

date_debut="2005-07-15"

affectation

De:	Vaccaro-Planchet (Véronique) au tribunal administratif de Bastia
Objet:	dans les tribunaux administratifs et la cour administrative d'appel ci-après
Groupe:	Cour administrative d'appel

date_debut="2005-07-15"

affectation

De:	Thérain (Samuel) au tribunal administratif d'Amiens
Objet:	dans les tribunaux administratifs et la cour administrative d'appel ci-après
Groupe:	Cour administrative d'appel

affectation

De:	Thierry (Pierre) au tribunal administratif de Grenoble
Objet:	dans les tribunaux administratifs et la cour administrative d'appel ci-après
Groupe:	Cour administrative d'appel

affectation

De:	Tainturier (Olivier) au tribunal administratif de Dijon
Objet:	dans les tribunaux administratifs et la cour administrative d'appel ci-après
Groupe:	Cour administrative d'appel

affectation

De:	Sauveplane (Mathieu) au tribunal administratif de Grenoble
Objet:	dans les tribunaux administratifs et la cour administrative d'appel ci-après
Groupe:	Cour administrative d'appel

affectation

De:	Riou (Jean-Michel) au tribunal administratif de Pau
Objet:	dans les tribunaux administratifs et la cour administrative d'appel ci-après
Groupe:	Cour administrative d'appel

affectation

De:	Revert (Michaël) au tribunal administratif de Marseille
Objet:	dans les tribunaux administratifs et la cour administrative d'appel ci-après
Groupe:	Cour administrative d'appel

affectation

De:	Pernot (Alexis) au tribunal administratif de Lyon
Objet:	dans les tribunaux administratifs et la cour administrative d'appel ci-après
Groupe:	Cour administrative d'appel

affectation

De:	Paris (Timothée) au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:	dans les tribunaux administratifs et la cour administrative d'appel ci-après
Groupe:	Cour administrative d'appel

affectation

De:	Normand (Nicolas) au tribunal administratif de Lille
Objet:	dans les tribunaux administratifs et la cour administrative d'appel ci-après
Groupe:	Cour administrative d'appel

affectation

De:	Muller (Valéry) au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:	dans les tribunaux administratifs et la cour administrative d'appel ci-après
Groupe:	Cour administrative d'appel

affectation

De:	Mougenot (Johann) au tribunal administratif de Melun
Objet:	dans les tribunaux administratifs et la cour administrative d'appel ci-après
Groupe:	Cour administrative d'appel

affectation

De:	Martinez (Nicolas) au tribunal administratif de Nantes
Objet:	dans les tribunaux administratifs et la cour administrative d'appel ci-après
Groupe:	Cour administrative d'appel

affectation

De:	Lemaire (Olivier) au tribunal administratif de Lille
Objet:	dans les tribunaux administratifs et la cour administrative d'appel ci-après
Groupe:	Cour administrative d'appel

affectation

De:	L'Hôte (Vincent) au tribunal administratif de Marseille
Objet:	dans les tribunaux administratifs et la cour administrative d'appel ci-après
Groupe:	Cour administrative d'appel

affectation

De:	Haïli (Xavier) au tribunal administratif de Marseille
Objet:	dans les tribunaux administratifs et la cour administrative d'appel ci-après
Groupe:	Cour administrative d'appel

affectation

De:	Hamdouch (Samy) au tribunal administratif de Lyon
Objet:	dans les tribunaux administratifs et la cour administrative d'appel ci-après
Groupe:	Cour administrative d'appel

affectation

De:	Gayrard (Jean-Philippe) au tribunal administratif de Montpellier
Objet:	dans les tribunaux administratifs et la cour administrative d'appel ci-après
Groupe:	Cour administrative d'appel

affectation

De:	Gauthier (Eric) au tribunal administratif de Poitiers
Objet:	dans les tribunaux administratifs et la cour administrative d'appel ci-après
Groupe:	Cour administrative d'appel

affectation

De:	Feral (Rodolphe) au tribunal administratif de Dijon
Objet:	dans les tribunaux administratifs et la cour administrative d'appel ci-après
Groupe:	Cour administrative d'appel

affectation

De:	Fabre (Xavier) au tribunal administratif d'Orléans
Objet:	dans les tribunaux administratifs et la cour administrative d'appel ci-après
Groupe:	Cour administrative d'appel

affectation

De:	Derlange (Stéphane) au tribunal administratif d'Amiens
Objet:	dans les tribunaux administratifs et la cour administrative d'appel ci-après
Groupe:	Cour administrative d'appel

affectation

De:	Delvolvé (Philippe) au tribunal administratif de Marseille
Objet:	dans les tribunaux administratifs et la cour administrative d'appel ci-après
Groupe:	Cour administrative d'appel

affectation

De:	Braud (Paul-André) au tribunal administratif de Limoges
Objet:	dans les tribunaux administratifs et la cour administrative d'appel ci-après
Groupe:	Cour administrative d'appel

affectation

De:	Bernabeu (Boris) au tribunal administratif de Lille
Objet:	dans les tribunaux administratifs et la cour administrative d'appel ci-après
Groupe:	Cour administrative d'appel

affectation

De:	Ban (Jean-Louis) au tribunal administratif de Lyon
Objet:	dans les tribunaux administratifs et la cour administrative d'appel ci-après
Groupe:	Cour administrative d'appel

affectation

De:	Baffray (Jean-François) au tribunal administratif de Lille
Objet:	dans les tribunaux administratifs et la cour administrative d'appel ci-après
Groupe:	Cour administrative d'appel

affectation

De:	Vinet (Camille) à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:	dans les tribunaux administratifs et la cour administrative d'appel ci-après
Groupe:	Cour administrative d'appel

affectation

De:	Van Muylder (Céline) au tribunal administratif de Rouen
Objet:	dans les tribunaux administratifs et la cour administrative d'appel ci-après
Groupe:	Cour administrative d'appel

affectation

De:	Réaut (Valérie) au tribunal administratif de Pau
Objet:	dans les tribunaux administratifs et la cour administrative d'appel ci-après
Groupe:	Cour administrative d'appel

affectation

De:	Rollet-Perraud (Claire) au tribunal administratif de Melun
Objet:	dans les tribunaux administratifs et la cour administrative d'appel ci-après
Groupe:	Cour administrative d'appel

affectation

De:	Peyrel (Florence) au tribunal administratif de Rouen
Objet:	dans les tribunaux administratifs et la cour administrative d'appel ci-après
Groupe:	Cour administrative d'appel

affectation

De:	Perdu (Sylvande) au tribunal administratif de Pau
Objet:	dans les tribunaux administratifs et la cour administrative d'appel ci-après
Groupe:	Cour administrative d'appel

affectation

De:	Moynet (Pascale) au tribunal administratif de Lille
Objet:	dans les tribunaux administratifs et la cour administrative d'appel ci-après
Groupe:	Cour administrative d'appel

affectation

De:	Lellouch (Judith) au tribunal administratif de Nantes
Objet:	dans les tribunaux administratifs et la cour administrative d'appel ci-après
Groupe:	Cour administrative d'appel

affectation

De:	Larsonnier (Virginie) au tribunal administratif de Melun
Objet:	dans les tribunaux administratifs et la cour administrative d'appel ci-après
Groupe:	Cour administrative d'appel

affectation

De:	Doisneau-Herry (Véronique) au tribunal administratif d'Orléans
Objet:	dans les tribunaux administratifs et la cour administrative d'appel ci-après
Groupe:	Cour administrative d'appel

affectation

De:	De Paz (Déborah) au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:	dans les tribunaux administratifs et la cour administrative d'appel ci-après
Groupe:	Cour administrative d'appel

affectation

De:	Dauge (Isabelle) au tribunal administratif de Lille
Objet:	dans les tribunaux administratifs et la cour administrative d'appel ci-après
Groupe:	Cour administrative d'appel

affectation

De:	Collet (Aude) au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:	dans les tribunaux administratifs et la cour administrative d'appel ci-après
Groupe:	Cour administrative d'appel

affectation

De:	Chauvin (Aurélie) au tribunal administratif de Caen
Objet:	dans les tribunaux administratifs et la cour administrative d'appel ci-après
Groupe:	Cour administrative d'appel

affectation

De:	Chamot (Céline) au tribunal administratif de Montpellier
Objet:	dans les tribunaux administratifs et la cour administrative d'appel ci-après
Groupe:	Cour administrative d'appel

affectation

De:	Bentejac (Caroline) au tribunal administratif de Poitiers
Objet:	dans les tribunaux administratifs et la cour administrative d'appel ci-après
Groupe:	Cour administrative d'appel

affectation

De:	Barrois de Sarigny (Cécile) au tribunal administratif de Versailles
Objet:	dans les tribunaux administratifs et la cour administrative d'appel ci-après
Groupe:	Cour administrative d'appel

affectation

De:	Vitu (Evelyne) détachée
Objet:	au titre de l'année 2005 au tableau d'avancement à la hors-classe du corps de ces personnels de direction par ordre de mérite directrice d'établissement social et médico-social adjointe au centre hospitalier spécialisé de La Charité-sur-Loire (Nièvre)
Groupe:	Direction d'établissement social et médico-social au Centre hospitalier spécialisé de La Charité-sur-Loire (Nièvre)

date_debut="2005-09-15"

inscription

De:	Passemard (Marie-Françoise) directrice de la maison de retraite de Rochefort-Montagne (Puy-de-Dôme)
Objet:	au titre de l'année 2005 au tableau d'avancement à la hors-classe du corps de ces personnels de direction par ordre de mérite
Groupe:	Personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux

date_debut="2005-07-01"

inscription

De:	Lespes (Michèle) directrice des maisons de retraite de Seiches-sur-le-Loir et Durtal (Maine-et-Loire)
Objet:	au titre de l'année 2005 au tableau d'avancement à la hors-classe du corps de ces personnels de direction par ordre de mérite
Groupe:	Personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux

date_debut="2005-07-01"

inscription

De:	Belloche (Thérèse) directrice des maisons de retraite de La Possonnière et de Savennières (Maine-et-Loire)
Objet:	au titre de l'année 2005 au tableau d'avancement à la hors-classe du corps de ces personnels de direction par ordre de mérite
Groupe:	Personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux

date_debut="2005-07-01"

inscription

De:	Flaux (Sylvain) détaché
Objet:	au titre de l'année 2005 au tableau d'avancement à la hors-classe du corps de ces personnels de direction par ordre de mérite attaché territorial à la mairie de Romorantin-Lanthenay (Loir-et-Cher)
Groupe:	Personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux

inscription

De:	Torval (François) détaché
Objet:	au titre de l'année 2005 au tableau d'avancement à la hors-classe du corps de ces personnels de direction par ordre de mérite directeur général des services à la mairie de Petit-Bourg (Guadeloupe)
Groupe:	Direction générale des services à la mairie de Petit-Bourg (Guadeloupe)

inscription

De:	Richaud (Pierre) directeur de la maison de retraite de Montpazier (Dordogne)
Objet:	au titre de l'année 2005 au tableau d'avancement à la hors-classe du corps de ces personnels de direction par ordre de mérite
Groupe:	Personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux

inscription

De:	Pussat (Gilles) directeur de la maison de retraite de Muzillac (Morbihan)
Objet:	au titre de l'année 2005 au tableau d'avancement à la hors-classe du corps de ces personnels de direction par ordre de mérite
Groupe:	Personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux

inscription

De:	Petre (Francis) directeur de la maison de retraite de Noves (Bouches-du-Rhône)
Objet:	au titre de l'année 2005 au tableau d'avancement à la hors-classe du corps de ces personnels de direction par ordre de mérite
Groupe:	Personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux

inscription

De:	Neuville (Alain) directeur de la maison de retraite de Carsac-Aillac (Dordogne)
Objet:	au titre de l'année 2005 au tableau d'avancement à la hors-classe du corps de ces personnels de direction par ordre de mérite
Groupe:	Personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux

inscription

De:	Monzat (Guy) directeur de l'hôpital local de Digoin (Saône-et-Loire)
Objet:	au titre de l'année 2005 au tableau d'avancement à la hors-classe du corps de ces personnels de direction par ordre de mérite
Groupe:	Personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux

inscription

De:	Meynard (Jean-Louis) directeur de la maison de retraite de Saint-Jean-Soleymieux (Loire)
Objet:	au titre de l'année 2005 au tableau d'avancement à la hors-classe du corps de ces personnels de direction par ordre de mérite
Groupe:	Personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux

inscription

De:	Lagoutte (Michel) directeur de la maison de retraite de Saint-Désert (Saône-et-Loire)
Objet:	au titre de l'année 2005 au tableau d'avancement à la hors-classe du corps de ces personnels de direction par ordre de mérite
Groupe:	Personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux

inscription

De:	Lacombe (Jean-Luc) directeur de l'hôpital local de Murat (Cantal)
Objet:	au titre de l'année 2005 au tableau d'avancement à la hors-classe du corps de ces personnels de direction par ordre de mérite
Groupe:	Personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux

inscription

De:	Gunst (Serge) directeur de l'hôpital de Jeumont (Nord)
Objet:	au titre de l'année 2005 au tableau d'avancement à la hors-classe du corps de ces personnels de direction par ordre de mérite
Groupe:	Personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux

inscription

De:	Gonzales (Emile) directeur du centre hospitalier de Condom (Gers)
Objet:	au titre de l'année 2005 au tableau d'avancement à la hors-classe du corps de ces personnels de direction par ordre de mérite
Groupe:	Personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux

inscription

De:	Bertrand (Agnès) détachée
Objet:	au titre de l'année 2005 au tableau d'avancement à la hors-classe du corps de ces personnels de direction par ordre de mérite consultante auprès du Centre national d'expertise hospitalière
Groupe:	Centre national d'expertise hospitalière

inscription

De:	Salelles (Annie) directrice de la maison de retraite de La Ferté-Gaucher (Seine-et-Marne)
Objet:	au titre de l'année 2005 au tableau d'avancement à la hors-classe du corps de ces personnels de direction par ordre de mérite
Groupe:	Personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux

inscription

De:	Robert (Michèle) directrice des maisons de retraite de Villersexel et de Rougemont (Haute-Saône)
Objet:	au titre de l'année 2005 au tableau d'avancement à la hors-classe du corps de ces personnels de direction par ordre de mérite
Groupe:	Personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux

inscription

De:	Noclain-Haustraete (Yolaine) directrice de la maison de retraite de Steenvoorde (Nord)
Objet:	au titre de l'année 2005 au tableau d'avancement à la hors-classe du corps de ces personnels de direction par ordre de mérite
Groupe:	Personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux

inscription

De:	Le Goff (Michèle) directrice de la maison de retraite de Rosporden (Finistère)
Objet:	au titre de l'année 2005 au tableau d'avancement à la hors-classe du corps de ces personnels de direction par ordre de mérite
Groupe:	Personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux

inscription

De:	Lavigne (Raymonde) directrice adjointe au centre hospitalier des hôpitaux du Mont Blanc (Haute-Savoie)
Objet:	au titre de l'année 2005 au tableau d'avancement à la hors-classe du corps de ces personnels de direction par ordre de mérite
Groupe:	Personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux

inscription

De:	Lacherade (Colette) directrice du centre hospitalier d'Evaux-les-Bains (Creuse)
Objet:	au titre de l'année 2005 au tableau d'avancement à la hors-classe du corps de ces personnels de direction par ordre de mérite
Groupe:	Personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux

inscription

De:	Guegan (Madeleine) directrice de l'hôpital local de Saint-Chély-d'Apcher (Lozère)
Objet:	au titre de l'année 2005 au tableau d'avancement à la hors-classe du corps de ces personnels de direction par ordre de mérite
Groupe:	Personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux

inscription

De:	Granger (Maryse) directrice de la maison de retraite de Neuvic-sur-l'Isle (Dordogne)
Objet:	au titre de l'année 2005 au tableau d'avancement à la hors-classe du corps de ces personnels de direction par ordre de mérite
Groupe:	Personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux

inscription

De:	Fontugne (Chantal) directrice de l'hôpital local de Chalamont (Ain)
Objet:	au titre de l'année 2005 au tableau d'avancement à la hors-classe du corps de ces personnels de direction par ordre de mérite
Groupe:	Personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux

inscription

De:	Faintrenie (Michèle) directrice de la maison de retraite de Tauves (Puy-de-Dôme)
Objet:	au titre de l'année 2005 au tableau d'avancement à la hors-classe du corps de ces personnels de direction par ordre de mérite
Groupe:	Personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux

inscription

De:	Charly-Gentil (Odile) directrice de la maison de retraite de Bretoncelles (Orne)
Objet:	au titre de l'année 2005 au tableau d'avancement à la hors-classe du corps de ces personnels de direction par ordre de mérite
Groupe:	Personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux

inscription

De:	Champault (Madeleine) directrice de la maison de retraite du Pertre (Ille-et-Vilaine)
Objet:	au titre de l'année 2005 au tableau d'avancement à la hors-classe du corps de ces personnels de direction par ordre de mérite
Groupe:	Personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux

inscription

De:	Campo (Hélène) directrice de l'hôpital local de Casteljaloux (Lot-et-Garonne)
Objet:	au titre de l'année 2005 au tableau d'avancement à la hors-classe du corps de ces personnels de direction par ordre de mérite
Groupe:	Personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux

inscription

De:	Cailho (Anne) directrice de la maison de retraite de Suresnes (Hauts-de-Seine)
Objet:	au titre de l'année 2005 au tableau d'avancement à la hors-classe du corps de ces personnels de direction par ordre de mérite
Groupe:	Personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux

inscription

De:	Brizay (Maryvonne) directrice adjointe au centre hospitalier de Dinan (Côtes-d'Armor)
Objet:	au titre de l'année 2005 au tableau d'avancement à la hors-classe du corps de ces personnels de direction par ordre de mérite
Groupe:	Personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux

inscription

De:	Bennat (Sylvie) directrice des maisons de retraite de Puiseaux et d'Auxy (Loiret)
Objet:	au titre de l'année 2005 au tableau d'avancement à la hors-classe du corps de ces personnels de direction par ordre de mérite
Groupe:	Personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux

inscription

De:	Beguin-Kerboul (Martine) directrice de la maison de retraite de Châtillon-sur-Loire (Loiret)
Objet:	au titre de l'année 2005 au tableau d'avancement à la hors-classe du corps de ces personnels de direction par ordre de mérite
Groupe:	Personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux

inscription

De:	Zedda (Alain)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale représentants des travailleurs indépendants Sur désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises Suppléant
Groupe:	Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)

nomination

De:	Roger (Noël)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale représentants des employeurs Sur désignation du Mouvement des entreprises de France Suppléants
Groupe:	Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)

nomination

De:	Delabrière (Eric)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale représentants des employeurs Sur désignation du Mouvement des entreprises de France Suppléants
Groupe:	Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)

nomination

De:	Brieux (Michel)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale représentants des employeurs Sur désignation du Mouvement des entreprises de France Suppléants
Groupe:	Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)

nomination

De:	Blanc (Philippe)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale représentants des employeurs Sur désignation du Mouvement des entreprises de France Suppléants
Groupe:	Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)

nomination

De:	Bidault (Philippe)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale représentants des employeurs Sur désignation du Mouvement des entreprises de France Suppléants
Groupe:	Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)

nomination

De:	Soupizet (Christophe)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale représentants des employeurs Sur désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises Suppléants
Groupe:	Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)

nomination

De:	Combarieu (Patrice)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale représentants des employeurs Sur désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises Suppléants
Groupe:	Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)

nomination

De:	Rigoreau-Belayachi (Ghislaine)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale représentants des employeurs Sur désignation du Mouvement des entreprises de France Suppléants
Groupe:	Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)

nomination

De:	Massas (Bernard)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale représentants des travailleurs indépendants Sur désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises Titulaire
Groupe:	Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)

nomination

De:	Loréal (Pierre-François)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale représentants des employeurs Sur désignation du Mouvement des entreprises de France Titulaires
Groupe:	Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)

nomination

De:	Guéry (Jean-Claude)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale représentants des employeurs Sur désignation du Mouvement des entreprises de France Titulaires
Groupe:	Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)

nomination

De:	Le Bont (Eric)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale représentants des employeurs Sur désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises Titulaires
Groupe:	Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)

nomination

De:	Peytavi (Sonia)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale représentants des employeurs Sur désignation du Mouvement des entreprises de France Titulaires
Groupe:	Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)

nomination

De:	Fauchois (Marie-Christine)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale représentants des employeurs Sur désignation du Mouvement des entreprises de France Titulaires
Groupe:	Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)

nomination

De:	Delcourt (Dominique)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale représentants des employeurs Sur désignation du Mouvement des entreprises de France Titulaires
Groupe:	Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)

nomination

De:	Bonan (Isabelle)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale représentants des employeurs Sur désignation du Mouvement des entreprises de France Titulaires
Groupe:	Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)

nomination

De:	Izard (Marie-Françoise)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale représentants des employeurs Sur désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises Titulaires
Groupe:	Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)

nomination

JORFTEXT000000605082 (source JORF)

De:	Reille (Clarisse) administratrice civile hors classe, placée en disponibilité pour convenances personnelles, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="2005-01-01"
corps="Administrateurs civils"

réintégration

JORFTEXT000000605081 (source JORF)

De:	Pierre Bessin ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:	chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Bretagne au secrétariat général pour les affaires régionales
Groupe:	Préfecture de la région Bretagne

date_debut="2004-12-06"

cessation de fonction

JORFTEXT000000605080 (source JORF)

De:	Christian Fontaine ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:	chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Languedoc-Roussillon au secrétariat général pour les affaires régionales
Groupe:	Chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Languedoc-Roussillon au secrétariat général pour les affaires régionales

date_debut="2005-01-01"
duree="trois ans"

nomination

JORFTEXT000000605080 (source JORF)

De:	Bruno Tourre ingénieur des ponts et chaussées
Objet:	chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Languedoc-Roussillon au secrétariat général pour les affaires régionales
Groupe:	Chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Languedoc-Roussillon au secrétariat général pour les affaires régionales

date_debut="2004-11-15"

cessation de fonction

JORFTEXT000000420188 (source JORF)

De:	Rébeillé-Borgella (Emmanuel) directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales du ministère de l'écologie et du développement durable
Objet:	membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentant de l'administration
Remplace:	Mme Jacquot-Guimbal (Hélène)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

suppleant

nomination

JORFTEXT000000420185 (source JORF)

De:	Durrleman (Colas) administrateur civil hors classe
Objet:	chef de service du développement urbain et de l'habitat à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Groupe:	Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

date_debut="2004-12-31"
a_sa_demande

cessation de fonction

JORFTEXT000000420184 (source JORF)

De:	Stéphanie Von Euw
Objet:	chef adjointe de cabinet, conseillère parlementaire au cabinet du ministre délégué

cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"

nomination

JORFTEXT000000420183 (source JORF)

De:	Egéa (Frédéric) 2
Objet:	candidats aux emplois réservés de technicien supérieur des services du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (année 2004) Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales Technicien supérieur de l'agriculture (génie rural) Catégorie D Institut de formation du ministère de l'agriculture, à Nancy (57) 1
Groupe:	Institut de formation du ministère de l'agriculture, à Nancy (57)

admissibilite

JORFTEXT000000420183 (source JORF)

De:	Braut (Olivier)
Objet:	candidats aux emplois réservés de technicien supérieur des services du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (année 2004) Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales Technicien supérieur de l'agriculture (génie rural) Catégorie D Institut de formation du ministère de l'agriculture, à Nancy (57) 1
Groupe:	Institut de formation du ministère de l'agriculture, à Nancy (57)

admissibilite

De:	Lemattre (Olivier, Emile, Jean-Pierre)
Objet:	pour l'année 2005 les officiers Corps des professeurs de l'enseignement maritime Pour le grade de professeur principal Les professeurs de 1re classe

promotion

De:	Barbot (Loïc, Marie)
Objet:	pour l'année 2005 les officiers Corps des professeurs de l'enseignement maritime Pour le grade de professeur principal Les professeurs de 1re classe

promotion

De:	Fortin (Frédéric)
Objet:	pour l'année 2005 les officiers Corps des professeurs de l'enseignement maritime Pour le grade de professeur en chef de 2e classe Reliquat du tableau 2004 Le professeur principal

promotion

De:	Perchet (Pascal, Alain)
Objet:	pour l'année 2005 les officiers Corps des professeurs de l'enseignement maritime Pour le grade de professeur en chef de 2e classe Inscriptions nouvelles Les professeurs principaux

promotion

De:	Guignot (Yves)
Objet:	pour l'année 2005 les officiers Corps des professeurs de l'enseignement maritime Pour le grade de professeur en chef de 2e classe Inscriptions nouvelles Les professeurs principaux

promotion

De:	Duchemin (Gilles, Jean-Baptiste, Claude)
Objet:	pour l'année 2005 les officiers Corps des professeurs de l'enseignement maritime Pour le grade de professeur en chef de 2e classe Inscriptions nouvelles Les professeurs principaux

promotion

De:	Derminon (François)
Objet:	pour l'année 2005 les officiers Corps des professeurs de l'enseignement maritime Pour le grade de professeur en chef de 2e classe Inscriptions nouvelles Les professeurs principaux

promotion

De:	Sauter (Laurent, Jérôme, Louis)
Objet:	pour l'année 2005 les officiers Corps des professeurs de l'enseignement maritime Pour le grade de professeur en chef de 1re classe Reliquat du tableau 2004 Les professeurs en chef de 2e classe

promotion

De:	Brandon (Jacques, André, René)
Objet:	pour l'année 2005 les officiers Corps des professeurs de l'enseignement maritime Pour le grade de professeur en chef de 1re classe Reliquat du tableau 2004 Les professeurs en chef de 2e classe

promotion

De:	Guillemet (Michel)
Objet:	pour l'année 2005 les officiers Corps des professeurs de l'enseignement maritime Pour le grade de professeur en chef de 1re classe Inscriptions nouvelles Les professeurs en chef de 2e classe

promotion

De:	Fouliard (Marc, Maurice, Jean)
Objet:	pour l'année 2005 les officiers Corps des professeurs de l'enseignement maritime Pour le grade de professeur en chef de 1re classe Inscriptions nouvelles Les professeurs en chef de 2e classe

promotion

De:	Auzon (Jean-Marie, Edouard)
Objet:	pour l'année 2005 les officiers Corps des professeurs de l'enseignement maritime Pour le grade de professeur en chef de 1re classe Inscriptions nouvelles Les professeurs en chef de 2e classe

promotion

corps="Officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes"

De:	Aubert (Dominique, Jean, Adolphe)
Objet:	pour l'année 2005 les officiers Corps des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes Pour le grade d'officier en chef de 2e classe Les officiers principaux

promotion

corps="Officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes"

De:	Verdier (Jean-Bastien, Michel)
Objet:	pour l'année 2005 les officiers Corps des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes Pour le grade d'officier principal Les officiers de 1re classe

promotion

corps="Officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes"

De:	Schach (Laurent)
Objet:	pour l'année 2005 les officiers Corps des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes Pour le grade d'officier principal Les officiers de 1re classe

promotion

corps="Officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes"

De:	Lerique (Paul, Antoine, Lucien)
Objet:	pour l'année 2005 les officiers Corps des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes Pour le grade d'officier principal Les officiers de 1re classe

promotion

corps="Officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes"

De:	Le Camus (Cyrille, Henri, Guy)
Objet:	pour l'année 2005 les officiers Corps des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes Pour le grade d'officier en chef de 2e classe Les officiers principaux

promotion

corps="Officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes"

De:	Gaillard (Régis, Emile)
Objet:	pour l'année 2005 les officiers Corps des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes Pour le grade d'officier en chef de 2e classe Les officiers principaux

promotion

corps="Officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes"

De:	Croguennoc (Jean-Michel)
Objet:	pour l'année 2005 les officiers Corps des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes Pour le grade d'officier en chef de 2e classe Les officiers principaux

promotion

corps="Officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes"

De:	Appriou (Jack, René, Pierre)
Objet:	pour l'année 2005 les officiers Corps des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes Pour le grade d'officier en chef de 2e classe Les officiers principaux

promotion

corps="Officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes"

De:	Munoz (Jean-Louis)
Objet:	pour l'année 2005 les officiers Corps des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes Pour le grade d'officier en chef de 1re classe Reliquat du tableau 2004 L'officier en chef de 2e classe

promotion

corps="Officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes"

De:	Le Botlan (Nadia, Anne)
Objet:	pour l'année 2005 les officiers Corps des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes Pour le grade d'officier principal Les officiers de 1re classe

promotion

corps="Officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes"

De:	Vincent (Catherine, Hedwige, Ide)
Objet:	pour l'année 2005 les officiers Corps des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes Pour le grade d'officier en chef de 2e classe Les officiers principaux

promotion

corps="Officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes"

De:	Branchard (Monique, Jacqueline)
Objet:	pour l'année 2005 les officiers Corps des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes Pour le grade d'officier en chef de 1re classe Inscription nouvelle L'officière en chef de 2e classe

promotion

De:	Duron (Sophie-Dorothée, Marthe, Jacqueline)
Objet:	pour l'année 2005 les officiers Corps des administrateurs des affaires maritimes Pour le grade d'administrateur de 1re classe Les administrateurs de 2e classe

promotion

De:	Petit (François, Jacques, Pierre)
Objet:	pour l'année 2005 les officiers Corps des administrateurs des affaires maritimes Pour le grade d'administrateur principal Les administrateurs de 1re classe

promotion

De:	Mariel (Nicolas, Jacques)
Objet:	pour l'année 2005 les officiers Corps des administrateurs des affaires maritimes Pour le grade d'administrateur principal Les administrateurs de 1re classe

promotion

De:	Lenormand (Christophe, François)
Objet:	pour l'année 2005 les officiers Corps des administrateurs des affaires maritimes Pour le grade d'administrateur principal Les administrateurs de 1re classe

promotion

De:	Lemaire (Benoît, Jean-Marie)
Objet:	pour l'année 2005 les officiers Corps des administrateurs des affaires maritimes Pour le grade d'administrateur principal Les administrateurs de 1re classe

promotion

De:	Gatto (Stéphane, Roger, Danielle)
Objet:	pour l'année 2005 les officiers Corps des administrateurs des affaires maritimes Pour le grade d'administrateur principal Les administrateurs de 1re classe

promotion

De:	Aballéa (Loïc, Alain)
Objet:	pour l'année 2005 les officiers Corps des administrateurs des affaires maritimes Pour le grade d'administrateur principal Les administrateurs de 1re classe

promotion

De:	Moge (Philippe, André, Yves)
Objet:	pour l'année 2005 les officiers Corps des administrateurs des affaires maritimes Pour le grade d'administrateur en chef de 2e classe Reliquat du tableau 2004 Les administrateurs principaux

promotion

De:	Le Villain (Christophe, Jean, Henri)
Objet:	pour l'année 2005 les officiers Corps des administrateurs des affaires maritimes Pour le grade d'administrateur en chef de 2e classe Reliquat du tableau 2004 Les administrateurs principaux

promotion

De:	Sellier (Guillaume)
Objet:	pour l'année 2005 les officiers Corps des administrateurs des affaires maritimes Pour le grade d'administrateur en chef de 2e classe Inscriptions nouvelles Les administrateurs principaux

promotion

De:	Denamur (Vincent, Harald, François)
Objet:	pour l'année 2005 les officiers Corps des administrateurs des affaires maritimes Pour le grade d'administrateur en chef de 2e classe Inscriptions nouvelles Les administrateurs principaux

promotion

De:	De Lambert des Granges (Philippe, René, Henri, Marie)
Objet:	pour l'année 2005 les officiers Corps des administrateurs des affaires maritimes Pour le grade d'administrateur en chef de 2e classe Inscriptions nouvelles Les administrateurs principaux

promotion

De:	Cornillou (Jean-Charles, Paul, Marc, Luc)
Objet:	pour l'année 2005 les officiers Corps des administrateurs des affaires maritimes Pour le grade d'administrateur en chef de 2e classe Inscriptions nouvelles Les administrateurs principaux

promotion

De:	Chapalain (Marc, Roland)
Objet:	pour l'année 2005 les officiers Corps des administrateurs des affaires maritimes Pour le grade d'administrateur en chef de 2e classe Inscriptions nouvelles Les administrateurs principaux

promotion

De:	Blua (Frédéric, Yvon, Baptiste)
Objet:	pour l'année 2005 les officiers Corps des administrateurs des affaires maritimes Pour le grade d'administrateur en chef de 2e classe Inscriptions nouvelles Les administrateurs principaux

promotion

De:	Becouarn (Yann)
Objet:	pour l'année 2005 les officiers Corps des administrateurs des affaires maritimes Pour le grade d'administrateur en chef de 2e classe Inscriptions nouvelles Les administrateurs principaux

promotion

De:	Lainé (Philippe, Ernest)
Objet:	pour l'année 2005 les officiers Corps des administrateurs des affaires maritimes Pour le grade d'administrateur en chef de 1re classe Reliquat du tableau 2004 L'administrateur en chef de 2e classe

promotion

De:	Pichou (Xavier, Michel, François, Marie)
Objet:	pour l'année 2005 les officiers Corps des administrateurs des affaires maritimes Pour le grade d'administrateur en chef de 1re classe Inscriptions nouvelles Les administrateurs en chef de 2e classe

promotion

De:	Le Liboux (Jean, Luc)
Objet:	pour l'année 2005 les officiers Corps des administrateurs des affaires maritimes Pour le grade d'administrateur en chef de 1re classe Inscriptions nouvelles Les administrateurs en chef de 2e classe

promotion

De:	Le Direach (Daniel, Marie, Joseph)
Objet:	pour l'année 2005 les officiers Corps des administrateurs des affaires maritimes Pour le grade d'administrateur en chef de 1re classe Inscriptions nouvelles Les administrateurs en chef de 2e classe

promotion

De:	Laisné (Loïc, Jacques, Henri)
Objet:	pour l'année 2005 les officiers Corps des administrateurs des affaires maritimes Pour le grade d'administrateur en chef de 1re classe Inscriptions nouvelles Les administrateurs en chef de 2e classe

promotion

De:	Goallo (René, Eugène)
Objet:	pour l'année 2005 les officiers Corps des administrateurs des affaires maritimes Pour le grade d'administrateur en chef de 1re classe Inscriptions nouvelles Les administrateurs en chef de 2e classe

promotion

De:	Forin (Philippe, Georges, Dominique)
Objet:	pour l'année 2005 les officiers Corps des administrateurs des affaires maritimes Pour le grade d'administrateur en chef de 1re classe Inscriptions nouvelles Les administrateurs en chef de 2e classe

promotion

De:	Babkine (Michel, Pierre)
Objet:	pour l'année 2005 les officiers Corps des administrateurs des affaires maritimes Pour le grade d'administrateur en chef de 1re classe Inscriptions nouvelles Les administrateurs en chef de 2e classe

promotion

De:	Angelelli (Pierre, René)
Objet:	pour l'année 2005 les officiers Corps des administrateurs des affaires maritimes Pour le grade d'administrateur en chef de 1re classe Inscriptions nouvelles Les administrateurs en chef de 2e classe

promotion

De:	Quitot (Jean-Philippe, Antoine)
Objet:	pour l'année 2005 les officiers Corps des administrateurs des affaires maritimes Pour le grade d'administrateur de 1re classe Les administrateurs de 2e classe

promotion

De:	Cubertafond (Aurélia, Madeleine, Marie)
Objet:	pour l'année 2005 les officiers Corps des administrateurs des affaires maritimes Pour le grade d'administrateur principal Les administrateurs de 1re classe

promotion

De:	Riehl (Fabienne, Anne)
Objet:	pour l'année 2005 les officiers Corps des administrateurs des affaires maritimes Pour le grade d'administrateur en chef de 2e classe Inscriptions nouvelles Les administrateurs principaux

promotion

De:	Richez (Sandrine, Isabelle, Marie)
Objet:	pour l'année 2005 les officiers Corps des administrateurs des affaires maritimes Pour le grade d'administrateur en chef de 2e classe Inscriptions nouvelles Les administrateurs principaux

promotion

De:	Siret (Kristell, Jeanne, Michelle)
Objet:	pour l'année 2005 les officiers Corps des administrateurs des affaires maritimes Pour le grade d'administrateur de 1re classe Les administrateurs de 2e classe

promotion

De:	Paillard (Florence, Michèle, Claude)
Objet:	pour l'année 2005 les officiers Corps des administrateurs des affaires maritimes Pour le grade d'administrateur de 1re classe Les administrateurs de 2e classe

promotion

JORFTEXT000000420046 (source JORF)

De:	Rébeillé-Borgella (Emmanuel) directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales du ministère de l'écologie et du développement durable
Objet:	membre suppléant de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentant de l'administration
Remplace:	Mme Jacquot-Guimbal (Hélène)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

suppleant

nomination

JORFTEXT000000420045 (source JORF)

De:	Sandra Bauer attachée de préfecture
Objet:	chargée de mission à temps partiel au secrétariat général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Alsace
Groupe:	Chargée de mission à temps partiel au secrétariat général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Alsace

date_debut="2005-01-01"
duree="trois ans"

nomination

autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"

De:	Verrier de
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction des âges de la vie et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"

De:	Lianos
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction des âges de la vie et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"

De:	Lianos
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction des âges de la vie et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"

De:	Gaüzère de
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction des âges de la vie et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"

De:	Yvonne Gourhant administratrice civile, directement placée sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction des âges de la vie et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

délégation de signature

JORFTEXT000000239255 (source JORF)

De:	Bayle (Laurent)
Objet:	directeur général de la Cité de la musique
Groupe:	Cité de la musique

nomination

De:	Yvon Le Maho membre de l'Académie des sciences
Objet:	président du comité de l'environnement polaire
Groupe:	Comité de l'environnement polaire

president

nomination

De:	André Giret professeur de géologie à l'université Jean Monnet de Saint-Etienne
Objet:	membres permanents du comité de l'environnement polaire Sur proposition du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer
Groupe:	Comité de l'environnement polaire

désignation

De:	Jean-Louis Etienne médecin explorateur
Objet:	membres permanents du comité de l'environnement polaire Sur proposition du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer
Groupe:	Comité de l'environnement polaire

désignation

De:	Michel Trinquier sous-directeur du droit de la mer, des pêches et de l'Antarctique à la direction des affaires juridiques du ministère des affaires étrangères
Objet:	membres permanents du comité de l'environnement polaire Sur proposition du ministre chargé des affaires étrangères
Groupe:	Comité de l'environnement polaire

désignation

De:	Guy Duhamel professeur au laboratoire d'ichtyologie du Muséum national d'histoire naturelle
Objet:	membres permanents du comité de l'environnement polaire Sur proposition du ministre chargé des affaires étrangères
Groupe:	Comité de l'environnement polaire

désignation

De:	Yves Frénot chargé de recherche au CNRS, directeur adjoint de l'Institut polaire français Paul-Emile Victor
Objet:	membres permanents du comité de l'environnement polaire Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:	Comité de l'environnement polaire

désignation

De:	Bernard Delay directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), directeur du Centre d'écologie fonctionnelle et évolutive et directeur scientifique adjoint au département des sciences de la vie du CNRS
Objet:	membres permanents du comité de l'environnement polaire Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:	Comité de l'environnement polaire

désignation

De:	Paul Trehen professeur émérite de l'université Rennes-I
Objet:	membres permanents du comité de l'environnement polaire Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Groupe:	Comité de l'environnement polaire

désignation

De:	Michel Pascal directeur de recherche à l'Institut national de la recherche agronomique
Objet:	membres permanents du comité de l'environnement polaire Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Groupe:	Comité de l'environnement polaire

désignation

De:	Antoine Reille expert en ornithologie près la cour d'appel d'Orléans
Objet:	membres permanents du comité de l'environnement polaire Sur proposition du Conseil national de la protection de la nature
Groupe:	Comité de l'environnement polaire Conseil national de la protection de la nature

désignation

De:	Christian Juberthie directeur honoraire du laboratoire souterrain de Moulis au CNRS
Objet:	membres permanents du comité de l'environnement polaire Sur proposition du Conseil national de la protection de la nature
Groupe:	Comité de l'environnement polaire Conseil national de la protection de la nature

désignation

JORFTEXT000000239083 (source JORF)

De:	Marc Murcia
Objet:	commissaire du Gouvernement auprès de la Société française de ventes et financements de matériels terrestres et maritimes (SOFRANTEM)
Remplace:	M. Ramon Fernandez
Groupe:	Société française de vente et financement de matériels terrestres et maritimes (SOFRANTEM)

commissaire_gouvernement

nomination

JORFTEXT000000239082 (source JORF)

De:	Martinon (David) conseiller des affaires étrangères de 2e classe
Objet:	auprès du département des Hauts-de-Seine conseiller diplomatique
Groupe:	Département des Hauts-de-Seine

date_debut="2004-11-29"
duree="deux ans"

détachement

JORFTEXT000000239081 (source JORF)

De:	Pelletier (Gérard, René)
Objet:	au grade de lieutenant-colonel de réserve spécialiste en vue d'occuper un emploi de chargé d'étude portant sur la prévention et la sécurité en milieu rural au sein du centre de prospective de la gendarmerie nationale
Groupe:	Centre de prospective de la gendarmerie nationale

nomination

JORFTEXT000000239080 (source JORF)

De:	Jean-François Texier secrétaire général adjoint au directeur
Objet:	représentants titulaires de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Etablissement public du campus de Jussieu
Remplace:	Mme Marie-Christine Kerhuel
Groupe:	Établissement public du campus de Jussieu

désignation

JORFTEXT000000239080 (source JORF)

De:	Patrick Guyomard chef du service technique
Objet:	représentants titulaires de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Etablissement public du campus de Jussieu
Remplace:	M. Jacques Chalançon
Groupe:	Établissement public du campus de Jussieu

désignation

JORFTEXT000000239079 (source JORF)

De:	Aunis (Dominique)
Objet:	membre de la commission ad hoc administration de la recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale au titre de l'article 4 de l'arrêté du 6 février 1991 portant création d'une commission ad hoc administration de la recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale membre nommé par le ministre chargé de la recherche et par le ministre chargé de la santé
Remplace:	M. Lafontan (Max)
Groupe:	Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

nomination

JORFTEXT000000239078 (source JORF)

De:	Rommelaere (Jean)
Objet:	membres de la commission scientifique spécialisée n° 1 « Microbiologie et maladies infectieuses » de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur
Remplace:	M. Alizon (Marc)
Groupe:	Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

nomination

JORFTEXT000000239078 (source JORF)

De:	Louis (Jacques)
Objet:	membres de la commission scientifique spécialisée n° 1 « Microbiologie et maladies infectieuses » de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur
Remplace:	M. Menard (Robert)
Groupe:	Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

nomination

De:	Ribar (Maxime) directeur des services pénitentiaires, ministère de la justice
Objet:	administrateur civil stagiaire au titre des catégories visées aux a et b del'article 5 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 , portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
Groupe:	Tour extérieur 2004

nomination

De:	Obrecht (Laurent) attaché principal d'administration centrale, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	administrateur civil stagiaire au titre des catégories visées aux a et b del'article 5 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 , portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
Groupe:	Tour extérieur 2004

nomination

De:	Le Nozahic (Yves) attaché principal d'administration centrale, ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Objet:	administrateur civil stagiaire au titre des catégories visées aux a et b del'article 5 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 , portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
Groupe:	Tour extérieur 2004

nomination

De:	Lavalette (François) attaché principal d'administration centrale, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	administrateur civil stagiaire au titre des catégories visées aux a et b del'article 5 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 , portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
Groupe:	Tour extérieur 2004

nomination

De:	Guilmin (Erwan) attaché principal d'administration centrale, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	administrateur civil stagiaire au titre des catégories visées aux a et b del'article 5 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 , portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
Groupe:	Tour extérieur 2004

nomination

De:	Gros (Bernard) attaché principal d'administration centrale, ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:	administrateur civil stagiaire au titre des catégories visées aux a et b del'article 5 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 , portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
Groupe:	Tour extérieur 2004

nomination

De:	Grangeret (Laurent) attaché principal d'administration centrale, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	administrateur civil stagiaire au titre des catégories visées aux a et b del'article 5 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 , portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
Groupe:	Tour extérieur 2004

nomination

De:	Erasimus (Etienne) directeur de préfecture, ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:	administrateur civil stagiaire au titre des catégories visées aux a et b del'article 5 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 , portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
Groupe:	Tour extérieur 2004

nomination

De:	El Karoui (Gradzig) inspecteur principal des impôts, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	administrateur civil stagiaire au titre des catégories visées aux a et b del'article 5 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 , portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
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nomination

De:	Durufle (Vincent) délégué principal, ministère de la défense
Objet:	administrateur civil stagiaire au titre des catégories visées aux a et b del'article 5 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 , portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
Groupe:	Tour extérieur 2004

nomination

De:	Dingremont (Benoît) attaché principal d'administration centrale, ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Objet:	administrateur civil stagiaire au titre des catégories visées aux a et b del'article 5 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 , portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
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nomination

De:	Combes (Eric) inspecteur principal des impôts, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	administrateur civil stagiaire au titre des catégories visées aux a et b del'article 5 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 , portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
Groupe:	Tour extérieur 2004

nomination

De:	Chouan (Alain) attaché principal d'administration centrale, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	administrateur civil stagiaire au titre des catégories visées aux a et b del'article 5 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 , portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
Groupe:	Tour extérieur 2004

nomination

De:	Cantin (Brice) attaché principal d'administration centrale, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	administrateur civil stagiaire au titre des catégories visées aux a et b del'article 5 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 , portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
Groupe:	Tour extérieur 2004

nomination

De:	Cahen (Hugues) attaché principal d'administration centrale, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	administrateur civil stagiaire au titre des catégories visées aux a et b del'article 5 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 , portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
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nomination

De:	Bourely (Jean-Pierre) attaché principal d'administration centrale, ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, ministère des solidarités, de la santé et de la famille et ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Objet:	administrateur civil stagiaire au titre des catégories visées aux a et b del'article 5 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 , portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
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De:	Bosson (Jean-Yves) attaché principal d'administration centrale, ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:	administrateur civil stagiaire au titre des catégories visées aux a et b del'article 5 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 , portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
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nomination

De:	Billiottet (Serge) attaché principal d'administration centrale, ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Objet:	administrateur civil stagiaire au titre des catégories visées aux a et b del'article 5 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 , portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
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nomination

De:	Bentolila (Yves) directeur de préfecture, ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:	administrateur civil stagiaire au titre des catégories visées aux a et b del'article 5 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 , portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
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nomination

De:	Azzopardi (Pierre) attaché principal d'administration centrale, ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:	administrateur civil stagiaire au titre des catégories visées aux a et b del'article 5 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 , portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
Groupe:	Tour extérieur 2004

nomination

De:	Ansberque (Gilbert) attaché principal d'administration centrale, ministère de la défense
Objet:	administrateur civil stagiaire au titre des catégories visées aux a et b del'article 5 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 , portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
Groupe:	Tour extérieur 2004

nomination

De:	Taheri (Françoise) attachée principale d'administration centrale, ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:	administrateur civil stagiaire au titre des catégories visées aux a et b del'article 5 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 , portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
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nomination

De:	Steffan (Béatrice) attachée principale d'administration centrale, ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, ministère des solidarités, de la santé et de la famille et ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Objet:	administrateur civil stagiaire au titre des catégories visées aux a et b del'article 5 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 , portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
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nomination

De:	Sordet (Caroline) attachée principale d'administration centrale, ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:	administrateur civil stagiaire au titre des catégories visées aux a et b del'article 5 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 , portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
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nomination

De:	Silo (Viviane) attachée principale d'administration centrale, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	administrateur civil stagiaire au titre des catégories visées aux a et b del'article 5 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 , portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
Groupe:	Tour extérieur 2004

nomination

De:	Sablayrolles (Brigitte) attachée principale d'administration centrale, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	administrateur civil stagiaire au titre des catégories visées aux a et b del'article 5 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 , portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
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nomination

De:	Pheulpin (Isabelle) directrice départementale du Trésor public, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	administrateur civil stagiaire au titre des catégories visées aux a et b del'article 5 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 , portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
Groupe:	Tour extérieur 2004

nomination

De:	Parrot-Schadeck (Suzanne) attachée principale d'administration centrale, ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Objet:	administrateur civil stagiaire au titre des catégories visées aux a et b del'article 5 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 , portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
Groupe:	Tour extérieur 2004

nomination

De:	Monteil (Sylvie) attachée principale d'administration centrale, ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:	administrateur civil stagiaire au titre des catégories visées aux a et b del'article 5 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 , portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
Groupe:	Tour extérieur 2004

nomination

De:	Mesclon-Ravaud (Myriam) conseillère d'administration scolaire et universitaire, ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:	administrateur civil stagiaire au titre des catégories visées aux a et b del'article 5 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 , portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
Groupe:	Tour extérieur 2004

nomination

De:	Merignant (Isabelle) attachée principale d'administration centrale, ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:	administrateur civil stagiaire au titre des catégories visées aux a et b del'article 5 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 , portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
Groupe:	Tour extérieur 2004

nomination

De:	Mahe-Lorent (Myriam) attachée principale d'administration centrale, ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:	administrateur civil stagiaire au titre des catégories visées aux a et b del'article 5 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 , portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
Groupe:	Tour extérieur 2004

nomination

De:	Loisy (Paule) inspectrice hors classe des affaires sanitaires et sociales, ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, ministère des solidarités, de la santé et de la famille et ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Objet:	administrateur civil stagiaire au titre des catégories visées aux a et b del'article 5 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 , portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
Groupe:	Tour extérieur 2004

nomination

De:	Henry (Yanne) attachée principale d'administration centrale, ministère de la défense
Objet:	administrateur civil stagiaire au titre des catégories visées aux a et b del'article 5 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 , portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
Groupe:	Tour extérieur 2004

nomination

De:	Helbert (Pascale) directrice de préfecture, ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:	administrateur civil stagiaire au titre des catégories visées aux a et b del'article 5 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 , portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
Groupe:	Tour extérieur 2004

nomination

De:	Guyader (Annie) attachée principale d'administration centrale, ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Objet:	administrateur civil stagiaire au titre des catégories visées aux a et b del'article 5 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 , portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
Groupe:	Tour extérieur 2004

nomination

De:	Guillemet-Ehrburger (Hélène) inspectrice principale des douanes, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	administrateur civil stagiaire au titre des catégories visées aux a et b del'article 5 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 , portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
Groupe:	Tour extérieur 2004

nomination

De:	Gronner (Véronique) attachée principale d'administration centrale, services du Premier ministre
Objet:	administrateur civil stagiaire au titre des catégories visées aux a et b del'article 5 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 , portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
Groupe:	Tour extérieur 2004

nomination

De:	Galindo (Pascale) attachée principale d'administration centrale, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	administrateur civil stagiaire au titre des catégories visées aux a et b del'article 5 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 , portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
Groupe:	Tour extérieur 2004

nomination

De:	Fenelon (Catherine) attachée principale d'administration centrale, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	administrateur civil stagiaire au titre des catégories visées aux a et b del'article 5 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 , portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
Groupe:	Tour extérieur 2004

nomination

De:	Dumont (Catherine) attachée principale d'administration centrale, ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, ministère des solidarités, de la santé et de la famille et ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Objet:	administrateur civil stagiaire au titre des catégories visées aux a et b del'article 5 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 , portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
Groupe:	Tour extérieur 2004

nomination

De:	Dubo (Florence) attachée principale d'administration centrale, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	administrateur civil stagiaire au titre des catégories visées aux a et b del'article 5 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 , portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
Groupe:	Tour extérieur 2004

nomination

De:	Crevot (Corinne) attachée principale d'administration centrale, ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:	administrateur civil stagiaire au titre des catégories visées aux a et b del'article 5 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 , portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
Groupe:	Tour extérieur 2004

nomination

De:	Casala (Marie-Christine) attachée principale des services déconcentrés, ministère de la culture et de la communication
Objet:	administrateur civil stagiaire au titre des catégories visées aux a et b del'article 5 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 , portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
Groupe:	Tour extérieur 2004

nomination

JORFTEXT000000239075 (source JORF)

De:	Mazens (Michel) administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et radié du corps des administrateurs civils
Groupe:	Corps des administrateurs civils

date_debut="1997-06-15"
corps="Administrateurs civils"

réintégration

autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"

De:	Ricordeau
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de la sécurité sociale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"

De:	Ricordeau
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de la sécurité sociale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"

De:	Ricordeau de
Objet:	dans la limite des attributions de la division des affaires générales et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction de la sécurité sociale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"

De:	Ricordeau
Objet:	dans la limite des attributions de la division des affaires générales et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction de la sécurité sociale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"

De:	Sylvain Turgis attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions de la division des affaires générales et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction de la sécurité sociale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"

De:	Ricordeau
Objet:	dans la limite des attributions de la division des affaires communautaires et internationales et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille les actes mettant en oeuvre les conventions de sécurité sociale
Groupe:	Direction de la sécurité sociale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"

De:	Jean-Claude Fillon agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions de la division des affaires communautaires et internationales et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille les actes mettant en oeuvre les conventions de sécurité sociale
Groupe:	Direction de la sécurité sociale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"

De:	Ricordeau
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction de la sécurité sociale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"

De:	Pascale Romenteau administratrice civile, directement placée sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de la sécurité sociale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"

De:	Janicot
Objet:	dans la limite des attributions de la division des affaires générales et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction de la sécurité sociale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"

De:	Laurence Janicot chef de la division des affaires générales, directement placée sous l'autorité de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction de la sécurité sociale

délégation de signature