JORFTEXT000000238907


De: Guillaume Naud
attaché d'administration centrale, chef du bureau des marchés et des crédits de fonctionnement
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
06 Février 200506/02/2005
De: Jean-Marc Guérin-Lebacq
chef des services administratifs du Conseil d'Etat, chef du bureau de la gestion administrative des magistrats
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
06 Février 200506/02/2005
De: Pascal Donini
attaché d'administration centrale, chef du bureau de la gestion des agents de greffe des juridictions administratives
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
06 Février 200506/02/2005
De: Jean-Pierre Arbefeuille
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des traitements et indemnités
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
06 Février 200506/02/2005
De: Corinne Mathey
attachée principale d'administration centrale, chef du bureau des affaires générales. »
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
06 Février 200506/02/2005
De: François Raymond
administrateur civil hors classe, chef du service des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du vice-président du Conseil d'Etat, tous actes relatifs à la gestion du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et à l'exécution du budget de ces juridictions, à l'exclusion, d'une part, de la discipline et des affectations des personnes nommées, détachées ou réintégrées dans le corps et, d'autre part, des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 10 000 euros
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
06 Février 200506/02/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.