JORFTEXT000000238939
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Catherine Grosjean, épouse Bezombes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut
=
"
2005-10-19
"
cour_cassation
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000000238939
(source JORF)
admission
29 Avril 2005
29/04/2005