JORFTEXT000000239018

De: Paloque (Violaine)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Béziers (34500)
Groupe:
Tribunal de grande instance de Béziers
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
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nomination
15 Avril 200615/04/2006
De: Sendat (Françoise)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:Mme Prongue (Martine), épouse Combes
tribunal="" suppleant="
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nomination
15 Avril 200615/04/2006
De: Sendat (Françoise)
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Béziers (34500)
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
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cessation de fonction
15 Avril 200615/04/2006