15 Avril 2006

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De: Philippe Dautry
secrétaire général du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage
Objet:
au nom du président du conseil de prévention et de lutte contre le dopage, tous actes et décisions relatifs au fonctionnement du conseil, à l'exception de ceux qui sont
mentionnés aux articles R. 3634-8, R. 3634-9, R. 3634-13 et R. 3612-2 du code de la santé publique
autorite_delegation="Président du conseil de prévention et de lutte contre le dopage"
JORFTEXT000000788975(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 200615/04/2006
De: Rodolphe (Richard)
Objet:
élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
Après concours interne
date_debut="2005-09-12"
JORFTEXT000000788968(source JORF)
nomination
15 Avril 200615/04/2006
De: Pellerin (Sébastien)
Objet:
élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
Après concours interne
date_debut="2005-09-12"
JORFTEXT000000788968(source JORF)
nomination
15 Avril 200615/04/2006
De: Pastuschak (Nicolas)
Objet:
élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
Après concours interne
date_debut="2005-09-12"
JORFTEXT000000788968(source JORF)
nomination
15 Avril 200615/04/2006
De: Lafaysse (Matthieu)
Objet:
élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
Après concours interne
date_debut="2005-09-12"
JORFTEXT000000788968(source JORF)
nomination
15 Avril 200615/04/2006
De: Beuvier (Jonathan)
Objet:
élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
Après concours externe
date_debut="2005-09-12"
JORFTEXT000000788968(source JORF)
nomination
15 Avril 200615/04/2006
De: Besson (François)
Objet:
élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
Après concours externe
date_debut="2005-09-12"
JORFTEXT000000788968(source JORF)
nomination
15 Avril 200615/04/2006
De: de Saint-Aubin (Céline)
Objet:
élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
Après concours interne
date_debut="2005-09-12"
JORFTEXT000000788968(source JORF)
nomination
15 Avril 200615/04/2006
De: Feuga (Liènor)
Objet:
élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
Après concours interne
date_debut="2005-09-12"
JORFTEXT000000788968(source JORF)
nomination
15 Avril 200615/04/2006
De: Tanguy (Gaëlle)
Objet:
élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
Après concours externe
date_debut="2005-09-12"
JORFTEXT000000788968(source JORF)
nomination
15 Avril 200615/04/2006
De: Morillo (Floriane)
Objet:
élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
Après concours externe
date_debut="2005-09-12"
JORFTEXT000000788968(source JORF)
nomination
15 Avril 200615/04/2006
De: Poirier (Thierry)
greffier du deuxième grade et chef de greffe
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseur suppléant du tribunal de grande instance de La Rochelle (17000)
Remplace:Mme Navaud (Jeanne)
Groupe:
Tribunal de grande instance de La Rochelle (17000)
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
suppleant
JORFTEXT000000788967(source JORF)
nomination
15 Avril 200615/04/2006
De: Giot (Karinne), épouse Fernagut
adjointe administrative
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante du service administratif régional de la cour d'appel de Reims (51000)
Remplace:Mme Nagle (Audrey)
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
suppleant
JORFTEXT000000788812(source JORF)
nomination
15 Avril 200615/04/2006
De: Clément (Christelle), épouse Cernik
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du service administratif régional de la cour d'appel de Reims (51000)
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
JORFTEXT000000788812(source JORF)
nomination
15 Avril 200615/04/2006
De: Gaillard (Laurence)
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du service administratif régional de la cour d'appel de Reims (51000)
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000000788812(source JORF)
cessation de fonction
15 Avril 200615/04/2006
De: Xavier Mauratille
Objet:
directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Maritime, à Rouen
Groupe:
Direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Maritime, à Rouen
date_debut="2006-04-03"
JORFTEXT000000788811(source JORF)
nomination
15 Avril 200615/04/2006
De: Isabelle Arnal
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
procureur international auprès de la mission intérimaire d'administration des Nations unies au Kosovo
inclus
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2005-09-19"
date_fin="2005-12-31"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000000788809(source JORF)
détachement
15 Avril 200615/04/2006
De: Monteil (Sylvie)
attachée principale de 2e classe d'administration centrale
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
date de sa titularisation dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2005-08-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000788808(source JORF)
radiation
15 Avril 200615/04/2006
De: Bruno Andre
inspecteur de la jeunesse et des sports
Objet:
chargé de mission à temps plein au secrétariat général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Pays de la Loire
Groupe:
Chargé de mission à temps plein au secrétariat général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Pays de la Loire
date_debut="2006-04-01"
date_fin="2006-12-31"
JORFTEXT000000788807(source JORF)
nomination
15 Avril 200615/04/2006
De: Dominique Hérondelle
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture
les actes et décisions
dans la limite des attributions du bureau des personnels de conservation, de documentation et de recherche. »
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000000788805(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 200615/04/2006
De: Didier Lansiaux
ingénieur général des mines, chef du service de la tutelle des écoles des mines
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
Conseil général des mines
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000788646(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 200615/04/2006
De: Franck Huiban
ingénieur en chef des mines
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du chef du service du Conseil général des mines
Groupe:
Conseil général des mines
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000788646(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 200615/04/2006
De: Claude Gaillard
ingénieur général des mines, secrétaire général du Conseil général des mines
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions du Conseil général des mines, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des actes individuels ou réglementaires concernant les ingénieurs des mines
Groupe:
Conseil général des mines
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000788646(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 200615/04/2006
De: Henry Schoorens
professeur des écoles des mines, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du chef du service de la tutelle des écoles des mines
Groupe:
Conseil général des mines
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000788646(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 200615/04/2006
De: François Chenu
attaché principal d'administration centrale
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du chef du service de la tutelle des écoles des mines
Groupe:
Conseil général des mines
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000788646(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 200615/04/2006
De: Marie-Solange Tissier-Massoni
ingénieure générale des mines, chef du service du Conseil général des mines
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
Conseil général des mines
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000788646(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 200615/04/2006
De: Marie-Gaëlle Pinart
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
tous actes, arrêtés ou décisions, au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général des mines
Groupe:
Conseil général des mines
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000788646(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 200615/04/2006
De: Vigneron (Bernard)
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
suppleant
JORFTEXT000000609990(source JORF)
nomination
15 Avril 200615/04/2006
De: Turquet de Beauregard (Philippe)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
suppleant
JORFTEXT000000609990(source JORF)
nomination
15 Avril 200615/04/2006
De: Rosier (Guy)
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
suppleant
JORFTEXT000000609990(source JORF)
nomination
15 Avril 200615/04/2006
De: Querenet Onfroy de Breville (Jean)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
suppleant
JORFTEXT000000609990(source JORF)
nomination
15 Avril 200615/04/2006
De: Pinault (Michel)
conseiller d'Etat
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
suppleant
JORFTEXT000000609990(source JORF)
nomination
15 Avril 200615/04/2006
De: Grimaldi (Paul)
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
suppleant
JORFTEXT000000609990(source JORF)
nomination
15 Avril 200615/04/2006
De: Dandelot (Marc)
conseiller d'Etat
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
suppleant
JORFTEXT000000609990(source JORF)
nomination
15 Avril 200615/04/2006
De: Cossin (Jean-Pierre)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
suppleant
JORFTEXT000000609990(source JORF)
nomination
15 Avril 200615/04/2006
De: Chanut (François)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
suppleant
JORFTEXT000000609990(source JORF)
nomination
15 Avril 200615/04/2006
De: Arnaud (Jean-Loup)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
suppleant
JORFTEXT000000609990(source JORF)
nomination
15 Avril 200615/04/2006
De: Apollis (Jean)
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
suppleant
JORFTEXT000000609990(source JORF)
nomination
15 Avril 200615/04/2006
De: Dayries (Michèle)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
suppleant
JORFTEXT000000609990(source JORF)
nomination
15 Avril 200615/04/2006
De: de Vulpillières (Jean-François)
conseiller d'Etat
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
JORFTEXT000000609990(source JORF)
nomination
15 Avril 200615/04/2006
De: de Mourges (Jean-Michel)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
JORFTEXT000000609990(source JORF)
nomination
15 Avril 200615/04/2006
De: Métivet (Jean-Pierre)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
JORFTEXT000000609990(source JORF)
nomination
15 Avril 200615/04/2006
De: Limouzin-Lamothe (Philippe)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
JORFTEXT000000609990(source JORF)
nomination
15 Avril 200615/04/2006
De: Devaux (Patrick)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
JORFTEXT000000609990(source JORF)
nomination
15 Avril 200615/04/2006
De: Brajoux (Paul)
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
JORFTEXT000000609990(source JORF)
nomination
15 Avril 200615/04/2006
De: Bonnot (Jacques)
conseiller d'Etat
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
JORFTEXT000000609990(source JORF)
nomination
15 Avril 200615/04/2006
De: Arnould (Michel)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
JORFTEXT000000609990(source JORF)
nomination
15 Avril 200615/04/2006
De: de Saint Pulgent (Maryvonne)
conseiller d'Etat
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
JORFTEXT000000609990(source JORF)
nomination
15 Avril 200615/04/2006
De: Cohen-Branche (Marielle)
conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
JORFTEXT000000609990(source JORF)
nomination
15 Avril 200615/04/2006
De: Betch (Martine)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
JORFTEXT000000609990(source JORF)
nomination
15 Avril 200615/04/2006
De: Durand-Viel (Marc)
conseiller d'Etat
Objet:
président du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
president
JORFTEXT000000609990(source JORF)
nomination
15 Avril 200615/04/2006
De: Novacq (Jean, Lucien, Henri)
Général de division
en détachement auprès du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)
Objet:
dans les cadres
admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2006-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000609988(source JORF)
réintégration
15 Avril 200615/04/2006
De: Arrault (Michel, Paul, Bernard)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
Grade de général de division aérienne
date_debut="2006-06-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000609988(source JORF)
promotion
15 Avril 200615/04/2006
De: Vernier (Jean-Claude, André)
Commissaire colonel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de commissaire général de brigade
date_debut="2006-06-17"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000609988(source JORF)
nomination
15 Avril 200615/04/2006
De: Poiblanc (Claude)
Colonel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2006-06-12"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000609988(source JORF)
nomination
15 Avril 200615/04/2006
De: Roland (Patrick-Charles, Edmond, André)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2006-06-07"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000609988(source JORF)
nomination
15 Avril 200615/04/2006
De: Hommey (Pierre, Marie, Henri)
Colonel du génie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2006-06-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000609988(source JORF)
nomination
15 Avril 200615/04/2006
De: Riondel (Alain, Marie)
Colonel du train
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2006-06-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000609988(source JORF)
nomination
15 Avril 200615/04/2006
De: Lebourg (Philippe, Paul, Louis, André)
Colonel du matériel
nommé adjoint au directeur central du matériel de l'armée de terre et sous-directeur technique
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2006-06-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000609988(source JORF)
nomination
15 Avril 200615/04/2006
De: Métais (Christophe, Arthur, Paul)
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2006-06-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000609988(source JORF)
nomination
15 Avril 200615/04/2006
De: Lunet (Patrick, Jean, Marie)
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2006-06-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000609988(source JORF)
nomination
15 Avril 200615/04/2006
De: Giorgis (Alain, Marc)
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2006-06-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000609988(source JORF)
nomination
15 Avril 200615/04/2006
De: Marvillet (Philippe, Marcel)
Général de brigade
Objet:
chargé du pilotage auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
date_debut="2006-05-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000609988(source JORF)
nomination
15 Avril 200615/04/2006
De: Prieur (Joël, Patrick)
Colonel du train
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2006-05-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000609988(source JORF)
nomination
15 Avril 200615/04/2006
De: Queffélec (Didier, Jean-Yves)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chargé de la sous-direction de la mobilité et du recrutement à la direction des ressources humaines
Groupe:
Sous-direction de la mobilité et du recrutement à la direction des ressources humaines
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000609988(source JORF)
nomination
15 Avril 200615/04/2006
De: Laage de Meux (Hervé, Georges, Gabriel, Marie)
Commissaire général de division aérienne du corps des commissaires de l'air de
Objet:
adjoint « administration générale et finances » du major général de l'armée de l'air et directeur central du commissariat de l'air
Groupe:
Direction centrale du commissariat de l'air
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000609988(source JORF)
nomination
15 Avril 200615/04/2006
De: Gindre (Pierre, Marie)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
adjoint au sous-chef d'état-major « plans-programmes » de l'état-major de l'armée de l'air
Groupe:
État-major de l'armée de l'air
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000609988(source JORF)
nomination
15 Avril 200615/04/2006
De: Felten (Patrick, René, Henri, Gabriel)
Général de corps aérien du corps des officiers de l'air
Objet:
adjoint « ressources humaines » du major général de l'armée de l'air et directeur du personnel militaire de l'armée de l'air
Groupe:
Direction du personnel militaire de l'armée de l'air
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000609988(source JORF)
nomination
15 Avril 200615/04/2006
De: Donzel (Maxime)
Ingénieur général hors classe de l'armement
Objet:
inspecteur de l'armement pour l'aéronautique et l'espace
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000609988(source JORF)
nomination
15 Avril 200615/04/2006
De: Coffin (Jean-Marc, Maurice)
Commissaire général de brigade aérienne du corps des commissaires de l'air
Objet:
adjoint au sous-chef d'état-major « performance-synthèse » de l'état-major de l'armée de l'air
Groupe:
État-major de l'armée de l'air
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000609988(source JORF)
nomination
15 Avril 200615/04/2006
De: Chabbert (Christian, Francis)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
directeur du service de la maintenance aéronautique et se voit conférer les rang et appellation d'ingénieur général hors classe
Groupe:
Direction du service de la maintenance aéronautique et se voit conférer les rang et appellation d'ingénieur général hors classe
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000609988(source JORF)
nomination
15 Avril 200615/04/2006
De: Berthet (Bruno, Olivier, François, Robert)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
sous-chef d'état-major « plans-programmes » à l'état-major de l'armée de l'air
Groupe:
État-major de l'armée de l'air
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000609988(source JORF)
nomination
15 Avril 200615/04/2006
De: Aubert (Serge, Jacques, Edouard)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
sous-chef d'état-major « emploi-soutien » de l'état-major de l'armée de l'air
Groupe:
État-major de l'armée de l'air
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000609988(source JORF)
nomination
15 Avril 200615/04/2006
De: Adrien (Michel, Marie, François, Régis)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
sous-chef d'état-major « performance-synthèse » de l'état-major de l'armée de l'air
Groupe:
État-major de l'armée de l'air
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000609988(source JORF)
nomination
15 Avril 200615/04/2006
De: Ollier (Serge, Denis)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
promu
au grade de général de division
date_debut="2006-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000609988(source JORF)
admission
15 Avril 200615/04/2006
De: Landes (Jacques, Serge)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
par anticipation et
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2006-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000609988(source JORF)
admission
15 Avril 200615/04/2006
De: Le Breton (Jean-Paul, Marie)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2006-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000609988(source JORF)
admission
15 Avril 200615/04/2006
De: Tousche (Bernard, Marie, Joseph, Benoît)
Général de division de la
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2006-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000609988(source JORF)
admission
15 Avril 200615/04/2006
De: Thuret (Joël, Bernard, Marie)
Commissaire général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2006-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000609988(source JORF)
admission
15 Avril 200615/04/2006
De: Lombard (Norbert, Yves)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2006-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000609988(source JORF)
admission
15 Avril 200615/04/2006
De: Frère (José, Gustave, Nestor)
Général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2006-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000609988(source JORF)
admission
15 Avril 200615/04/2006
De: Faure (René, Paul, Maurice)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2006-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000609988(source JORF)
admission
15 Avril 200615/04/2006
De: Cazenave (Jean, Louis)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2006-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000609988(source JORF)
admission
15 Avril 200615/04/2006
De: Bonnenfant (Albert, André, Jean)
Commissaire général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2006-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000609988(source JORF)
admission
15 Avril 200615/04/2006
De: Beaulieu (Jean-Pierre, Roland)
Général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2006-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000609988(source JORF)
admission
15 Avril 200615/04/2006
De: Giaume (Patrick, Philippe)
Vice-amiral
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2006-07-15"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000609988(source JORF)
admission
15 Avril 200615/04/2006
De: Marcerou (Christian, Alain)
Général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2006-07-15"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000609988(source JORF)
admission
15 Avril 200615/04/2006
De: Klein (Michel, Paul, Marie, Gaston)
Général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2006-07-15"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000609988(source JORF)
admission
15 Avril 200615/04/2006
De: Debarnot (Jacques, Marie, Philibert, Alexandre)
Général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2006-07-15"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000609988(source JORF)
admission
15 Avril 200615/04/2006
De: Houzé (Georges, Jean, Joël)
Général de division aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
date_debut="2006-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000609988(source JORF)
admission
15 Avril 200615/04/2006
De: Riondel (Alain, Marie)
Colonel du train
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le
1er juin 2009
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000609988(source JORF)
admission
15 Avril 200615/04/2006
De: Lamon (Antoine, Jean-Marie, Gustave)
Commissaire général de brigade aérienne du corps des commissaires de l'air
nommé inspecteur du commissariat et de l'administration de l'armée de l'air
Objet:
dans la deuxième section des officiers généraux de l'armée de l'air le
1er décembre 2007
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000609988(source JORF)
admission
15 Avril 200615/04/2006
De: Ferrando (Roger, Antoine, Irénée)
Colonel du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la deuxième section des officiers généraux de l'armée de l'air le
1er décembre 2006
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000609988(source JORF)
admission
15 Avril 200615/04/2006
De: Dupont (Jean-Pierre, Henri, Marie)
Commissaire colonel du corps des commissaires de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la deuxième section des officiers généraux de l'armée de l'air le
1er décembre 2007
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000609988(source JORF)
admission
15 Avril 200615/04/2006
De: Arrault (Michel, Paul, Bernard)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la deuxième section des officiers généraux de l'armée de l'air le
1er décembre 2007
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000609988(source JORF)
admission
15 Avril 200615/04/2006
De: Taheri (Françoise)
attachée principale de 2e classe d'administration centrale
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
date de sa titularisation dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2005-08-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000609987(source JORF)
radiation
15 Avril 200615/04/2006
De: Sordet (Caroline)
attachée principale de 2e classe d'administration centrale
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
date de sa titularisation dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2005-08-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000609986(source JORF)
radiation
15 Avril 200615/04/2006
De: Merignant (Isabelle)
attachée principale de 2e classe d'administration centrale
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
date de sa titularisation dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2005-08-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000609827(source JORF)
radiation
15 Avril 200615/04/2006
De: Azzopardi (Pierre)
attaché principal de 2e classe d'administration centrale
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
date de sa titularisation dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2005-08-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000609826(source JORF)
radiation
15 Avril 200615/04/2006
De: Guy Lequeux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2006-06-12"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000609825(source JORF)
admission
15 Avril 200615/04/2006
De: Isabelle Zeller
attachée principale de préfecture
Objet:
chargée de mission à temps plein auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, au secrétariat général pour les affaires régionales
Groupe:
Chargée de mission à temps plein auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, au secrétariat général pour les affaires régionales
date_debut="2006-03-06"
JORFTEXT000000609823(source JORF)
cessation de fonction
15 Avril 200615/04/2006
De: Deschamps (Didier)
Objet:
président du comité artistique du Centre national de la danse
Groupe:
Centre national de la danse
renouvellement
president
JORFTEXT000000607161(source JORF)
nomination
15 Avril 200615/04/2006
De: Margit Lorblanchet
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
JORFTEXT000000607160(source JORF)
inscription
15 Avril 200615/04/2006
De: Ghislain Mourier des Gayets
contrôleur du travail de classe exceptionnelle en fonction à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Loire pour exercer ses fonctions au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
Objet:
au grade d'inspecteur du travail
affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt d'Eure-et-Loir
chef du service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt d'Eure-et-Loir
date_debut="2006-04-01"
JORFTEXT000000607159(source JORF)
nomination
15 Avril 200615/04/2006
De: Xavier Mariette
Objet:
rapporteur auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à titre complémentaire pour l'année 2006
Groupe:
Groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à titre complémentaire
JORFTEXT000000607158(source JORF)
nomination
15 Avril 200615/04/2006
De: Morel (Guillaume, Maurice)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Marc Jamann et Alain Ruaux, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Reims (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
JORFTEXT000000607157(source JORF)
nomination
15 Avril 200615/04/2006
De: Millet (Jean-Claude, Marie, Gaston, Joseph)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bruno Millet, Jean-Claude Millet et Jean-Louis Vuillet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Claude (Jura)"
notaire_residence_departement_code="39"
JORFTEXT000000607156(source JORF)
cessation de fonction
15 Avril 200615/04/2006
De: Vogel (Jean-Pierre)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi"
JORFTEXT000000607153(source JORF)
inscription
15 Avril 200615/04/2006
De: Vanhullebus (Thierry)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi"
JORFTEXT000000607153(source JORF)
inscription
15 Avril 200615/04/2006
De: Spitz (Pierre-Eric)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi"
JORFTEXT000000607153(source JORF)
inscription
15 Avril 200615/04/2006
De: Scatton (Philippe)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi"
JORFTEXT000000607153(source JORF)
inscription
15 Avril 200615/04/2006
De: Poujade (Alain)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi"
JORFTEXT000000607153(source JORF)
inscription
15 Avril 200615/04/2006
De: Martinez (José)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi"
JORFTEXT000000607153(source JORF)
inscription
15 Avril 200615/04/2006
De: Le Goff (Robert)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi"
JORFTEXT000000607153(source JORF)
inscription
15 Avril 200615/04/2006
De: Larroumec (Pierre)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi"
JORFTEXT000000607153(source JORF)
inscription
15 Avril 200615/04/2006
De: Lalauze (Robert)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi"
JORFTEXT000000607153(source JORF)
inscription
15 Avril 200615/04/2006
De: Lainé (Laurent)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi"
JORFTEXT000000607153(source JORF)
inscription
15 Avril 200615/04/2006
De: Garde (François)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi"
JORFTEXT000000607153(source JORF)
inscription
15 Avril 200615/04/2006
De: Delpech de Saint-Guilhem (Jean)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi"
JORFTEXT000000607153(source JORF)
inscription
15 Avril 200615/04/2006
De: Delandre (Jean-Michel)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi"
JORFTEXT000000607153(source JORF)
inscription
15 Avril 200615/04/2006
De: Chemin (Bernard)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi"
JORFTEXT000000607153(source JORF)
inscription
15 Avril 200615/04/2006
De: Charlin (Daniel)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi"
JORFTEXT000000607153(source JORF)
inscription
15 Avril 200615/04/2006
De: Bruand (Thierry)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi"
JORFTEXT000000607153(source JORF)
inscription
15 Avril 200615/04/2006
De: Bresse (Patrick)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi"
JORFTEXT000000607153(source JORF)
inscription
15 Avril 200615/04/2006
De: Boucher (Yves)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi"
JORFTEXT000000607153(source JORF)
inscription
15 Avril 200615/04/2006
De: Bonnet (André)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi"
JORFTEXT000000607153(source JORF)
inscription
15 Avril 200615/04/2006
De: Blanc (Patrice)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi"
JORFTEXT000000607153(source JORF)
inscription
15 Avril 200615/04/2006
De: Barbillon (Jean-Yves)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi"
JORFTEXT000000607153(source JORF)
inscription
15 Avril 200615/04/2006
De: Alfonsi (Jean)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi"
JORFTEXT000000607153(source JORF)
inscription
15 Avril 200615/04/2006
De: Stefanski (Colette)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi"
JORFTEXT000000607153(source JORF)
inscription
15 Avril 200615/04/2006
De: Roca (Marlène)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi"
JORFTEXT000000607153(source JORF)
inscription
15 Avril 200615/04/2006
De: Phémolant (Brigitte)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi"
JORFTEXT000000607153(source JORF)
inscription
15 Avril 200615/04/2006
De: Helmlinger (Laurence)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi"
JORFTEXT000000607153(source JORF)
inscription
15 Avril 200615/04/2006
De: Giraudon (Marie-Christine)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi"
JORFTEXT000000607153(source JORF)
inscription
15 Avril 200615/04/2006
De: Chalhoub (Anne-Sophie)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi"
JORFTEXT000000607153(source JORF)
inscription
15 Avril 200615/04/2006
De: Millet (Jean-Claude, Marie, Gaston, Joseph)
Objet:
notaire
Remplace:M. Arnulf (Bernard, Claude, Marie)
notaire
notaire_residence="L'Isle-d'Abeau (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
JORFTEXT000000606988(source JORF)
nomination
15 Avril 200615/04/2006
De: Queyranne (Jean-Jack)
président du conseil régional de Rhône-Alpes
Objet:
membre du Haut Conseil des musées de France
au titre des représentants des collectivités territoriales et
membre suppléant
Remplace:M. Savy (Robert)
Groupe:
Haut Conseil des musées de France
suppleant
JORFTEXT000000423243(source JORF)
nomination
15 Avril 200615/04/2006
De: Catherine Français-Maury
Objet:
expert auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée par la décision du
5 août 2004
portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique
Groupe:
Commission mentionnée aux articles R
JORFTEXT000000423242(source JORF)
nomination
15 Avril 200615/04/2006
De: Pierre-Mary Armand
Objet:
directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse de la Haute et Basse-Normandie, à Rouen
Groupe:
Direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Haute et Basse-Normandie, à Rouen
date_debut="2006-05-03"
JORFTEXT000000423241(source JORF)
nomination
15 Avril 200615/04/2006
De: Jean-Baptiste Carpentier
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
des cadres de la magistrature
date de sa titularisation
inspecteur des finances
date_debut="2004-10-01"
JORFTEXT000000423240(source JORF)
radiation
15 Avril 200615/04/2006
De: Marc Bouvet
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères pour être mis à la disposition de la République du Bénin
au titre de la coopération technique
pour une durée maximale de deux ans
Groupe:
Ministère des affaires étrangères pour être mis à la disposition de la République du Bénin
date_debut="2006-02-01"
JORFTEXT000000423239(source JORF)
détachement
15 Avril 200615/04/2006
De: Hervé Richard
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable, chef des services financiers de la chambre départementale d'agriculture du Calvados
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
Chambre départementale d'agriculture du Calvados
date_debut="2006-03-01"
JORFTEXT000000423238(source JORF)
détachement
15 Avril 200615/04/2006
De: Jean-François Peiro
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000423237(source JORF)
détachement
15 Avril 200615/04/2006
De: Mazé (Jean-Pierre)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la sous-direction « F » (droits indirects) à la direction générale des douanes et droits indirects du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
date_debut="2006-05-09"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000423235(source JORF)
nomination
15 Avril 200615/04/2006
De: Douay (Dominique)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
Premier conseiller de chambre régionale des comptes
date_debut="2006-06-19"
depart_retraite
JORFTEXT000000423234(source JORF)
admission
15 Avril 200615/04/2006
De: Léonardon (Jori)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
professeur de 2e catégorie, 6e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (ENSM de Saint-Etienne)
date_debut="2006-09-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000423233(source JORF)
admission
15 Avril 200615/04/2006
De: Mahe-Lorent (Myriam)
attachée principale de 2e classe d'administration centrale
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
date de sa titularisation dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2005-08-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000423232(source JORF)
radiation
15 Avril 200615/04/2006
De: Crevot (Corinne)
attachée principale de 2e classe d'administration centrale
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
date de sa titularisation dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2005-08-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000423231(source JORF)
radiation
15 Avril 200615/04/2006
De: Michel Thery
directeur adjoint du travail
Objet:
chargé de mission à temps plein au secrétariat général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Pays de la Loire
Groupe:
Chargé de mission à temps plein au secrétariat général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Pays de la Loire
date_debut="2006-03-06"
JORFTEXT000000423072(source JORF)
cessation de fonction
15 Avril 200615/04/2006
De: Patrick Puigmal
receveurs des finances de 1re catégorie, à
Objet:
au nom du directeur général de la comptabilité publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents de recouvrement du Trésor, à l'exception des actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires disciplinaires. »
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Directeur général de la comptabilité publique"
JORFTEXT000000423066(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 200615/04/2006
De: Didier Pierron
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
au nom du directeur général de la comptabilité publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents de recouvrement du Trésor, à l'exception des actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires disciplinaires. »
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Directeur général de la comptabilité publique"
JORFTEXT000000423066(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 200615/04/2006
De: Jacques Martin
Objet:
au nom du directeur général de la comptabilité publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents de recouvrement du Trésor, à l'exception des actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires disciplinaires. »
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Directeur général de la comptabilité publique"
JORFTEXT000000423066(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 200615/04/2006
De: William Fréville
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du directeur général de la comptabilité publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents de recouvrement du Trésor, à l'exception des actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires disciplinaires. »
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Directeur général de la comptabilité publique"
JORFTEXT000000423066(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 200615/04/2006
De: Pascal Flamme
directeurs départementaux du Trésor public, et à
Objet:
au nom du directeur général de la comptabilité publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents de recouvrement du Trésor, à l'exception des actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires disciplinaires. »
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Directeur général de la comptabilité publique"
JORFTEXT000000423066(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 200615/04/2006
De: Eric Daas
Objet:
au nom du directeur général de la comptabilité publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents de recouvrement du Trésor, à l'exception des actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires disciplinaires. »
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Directeur général de la comptabilité publique"
JORFTEXT000000423066(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 200615/04/2006
De: Hervé Grosskopf
sous-directeur
Objet:
au nom du directeur général de la comptabilité publique, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents de recouvrement du Trésor. »
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Directeur général de la comptabilité publique"
JORFTEXT000000423066(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 200615/04/2006
De: Alban Aucoin
chef de service, et à
Objet:
au nom du directeur général de la comptabilité publique, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents de recouvrement du Trésor. »
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Directeur général de la comptabilité publique"
JORFTEXT000000423066(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 200615/04/2006
De: Françoise Tucoo
Objet:
au nom du directeur général de la comptabilité publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents de recouvrement du Trésor, à l'exception des actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires disciplinaires. »
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Directeur général de la comptabilité publique"
JORFTEXT000000423066(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 200615/04/2006
De: Claudine Grumier
à
Objet:
au nom du directeur général de la comptabilité publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents de recouvrement du Trésor, à l'exception des actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires disciplinaires. »
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Directeur général de la comptabilité publique"
JORFTEXT000000423066(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 200615/04/2006
De: Claire Gallaccio
à
Objet:
au nom du directeur général de la comptabilité publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents de recouvrement du Trésor, à l'exception des actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires disciplinaires. »
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Directeur général de la comptabilité publique"
JORFTEXT000000423066(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 200615/04/2006
De: Madeleine Clergue
Objet:
au nom du directeur général de la comptabilité publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents de recouvrement du Trésor, à l'exception des actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires disciplinaires. »
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Directeur général de la comptabilité publique"
JORFTEXT000000423066(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 200615/04/2006
De: Karine Chanquoy-Jacquet
à
Objet:
au nom du directeur général de la comptabilité publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents de recouvrement du Trésor, à l'exception des actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires disciplinaires. »
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Directeur général de la comptabilité publique"
JORFTEXT000000423066(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 200615/04/2006
De: Bayonne (Pyrénées-Atlantiques)
Objet:
pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Aquitaine et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région
Groupe:
Société anonyme d'habitations à loyer modéré Habitat Sud Atlantic
JORFTEXT000000423065(source JORF)
renouvellement
15 Avril 200615/04/2006
De: Christian Ligeard
chef du service des relations internationales à la direction des politiques économique et internationale du ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
membres du Conseil de prospective européenne et internationale pour l'agriculture et l'alimentation
secrétaire général du Conseil de prospective européenne et internationale pour l'agriculture et l'alimentation
Groupe:
Conseil de prospective européenne et internationale pour l'agriculture et l'alimentation
JORFTEXT000000242153(source JORF)
nomination
15 Avril 200615/04/2006
De: Bruno Vindel
sous-directeur de l'évaluation, de la prospective, des études et de l'orientation à la direction des politiques économique et internationale du ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
membres du Conseil de prospective européenne et internationale pour l'agriculture et l'alimentation
secrétaire adjoint du Conseil de prospective européenne et internationale pour l'agriculture et l'alimentation
Groupe:
Conseil de prospective européenne et internationale pour l'agriculture et l'alimentation
JORFTEXT000000242153(source JORF)
nomination
15 Avril 200615/04/2006
De: Christian de Boissieu
professeur d'économie à Paris-I - Sorbonne et président délégué du Conseil d'analyse économique du Premier ministre
Objet:
membres du Conseil de prospective européenne et internationale pour l'agriculture et l'alimentation
président du Conseil de prospective européenne et internationale pour l'agriculture et l'alimentation
Groupe:
Conseil de prospective européenne et internationale pour l'agriculture et l'alimentation
JORFTEXT000000242153(source JORF)
nomination
15 Avril 200615/04/2006
De: Thierry de Montbrial
directeur de l'Institut français des relations internationales (IFRI)
Objet:
membres du Conseil de prospective européenne et internationale pour l'agriculture et l'alimentation
Groupe:
Conseil de prospective européenne et internationale pour l'agriculture et l'alimentation
JORFTEXT000000242153(source JORF)
nomination
15 Avril 200615/04/2006
De: Paul Vialle
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, vice-président du Conseil général du GREF
Objet:
membres du Conseil de prospective européenne et internationale pour l'agriculture et l'alimentation
Groupe:
Conseil de prospective européenne et internationale pour l'agriculture et l'alimentation
JORFTEXT000000242153(source JORF)
nomination
15 Avril 200615/04/2006
De: Bernard Vial
inspecteur général de l'agriculture
Objet:
membres du Conseil de prospective européenne et internationale pour l'agriculture et l'alimentation
Groupe:
Conseil de prospective européenne et internationale pour l'agriculture et l'alimentation
JORFTEXT000000242153(source JORF)
nomination
15 Avril 200615/04/2006
De: Michel Teyssedou
agriculteur dans le Cantal
Objet:
membres du Conseil de prospective européenne et internationale pour l'agriculture et l'alimentation
Groupe:
Conseil de prospective européenne et internationale pour l'agriculture et l'alimentation
JORFTEXT000000242153(source JORF)
nomination
15 Avril 200615/04/2006
De: Claude Roy
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, délégué interministériel à la biomasse
Objet:
membres du Conseil de prospective européenne et internationale pour l'agriculture et l'alimentation
Groupe:
Conseil de prospective européenne et internationale pour l'agriculture et l'alimentation
JORFTEXT000000242153(source JORF)
nomination
15 Avril 200615/04/2006
De: Jean-Claude Pasty
ancien député européen
membre du Conseil économique et social
Objet:
membres du Conseil de prospective européenne et internationale pour l'agriculture et l'alimentation
Groupe:
Conseil de prospective européenne et internationale pour l'agriculture et l'alimentation
JORFTEXT000000242153(source JORF)
nomination
15 Avril 200615/04/2006
De: Arnaud Mulliez
président du conseil de surveillance d'Auchan France
Objet:
membres du Conseil de prospective européenne et internationale pour l'agriculture et l'alimentation
Groupe:
Conseil de prospective européenne et internationale pour l'agriculture et l'alimentation
JORFTEXT000000242153(source JORF)
nomination
15 Avril 200615/04/2006
De: Marcel Mazoyer
professeur émérite à l'Institut national agronomique, vice-président de l'Association française pour l'organisation de l'agriculture et de l'alimentation (FAO)
Objet:
membres du Conseil de prospective européenne et internationale pour l'agriculture et l'alimentation
Groupe:
Conseil de prospective européenne et internationale pour l'agriculture et l'alimentation
JORFTEXT000000242153(source JORF)
nomination
15 Avril 200615/04/2006
De: Dominique Mathieu
exploitant agricole en France (Somme) et aux Etats-Unis (Texas), représentant à Bruxelles de la Société des agriculteurs français (SAF)
Objet:
membres du Conseil de prospective européenne et internationale pour l'agriculture et l'alimentation
Groupe:
Conseil de prospective européenne et internationale pour l'agriculture et l'alimentation
JORFTEXT000000242153(source JORF)
nomination
15 Avril 200615/04/2006
De: Pierre Lequiller
président de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, député des Yvelines
Objet:
membres du Conseil de prospective européenne et internationale pour l'agriculture et l'alimentation
Groupe:
Conseil de prospective européenne et internationale pour l'agriculture et l'alimentation
JORFTEXT000000242153(source JORF)
nomination
15 Avril 200615/04/2006
De: Hervé Lejeune
conseiller du Président de la République pour les questions d'agriculture, de ruralité, de commerce et d'artisanat
Objet:
membres du Conseil de prospective européenne et internationale pour l'agriculture et l'alimentation
Groupe:
Conseil de prospective européenne et internationale pour l'agriculture et l'alimentation
JORFTEXT000000242153(source JORF)
nomination
15 Avril 200615/04/2006
De: Michel Jacquot
avocat, ancien directeur du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA)
Objet:
membres du Conseil de prospective européenne et internationale pour l'agriculture et l'alimentation
Groupe:
Conseil de prospective européenne et internationale pour l'agriculture et l'alimentation
JORFTEXT000000242153(source JORF)
nomination
15 Avril 200615/04/2006
De: Bertrand Hervieu
secrétaire général du Centre international des hautes études agronomiques méditerranéennes
Objet:
membres du Conseil de prospective européenne et internationale pour l'agriculture et l'alimentation
Groupe:
Conseil de prospective européenne et internationale pour l'agriculture et l'alimentation
JORFTEXT000000242153(source JORF)
nomination
15 Avril 200615/04/2006
De: Hubert Haenel
président de la délégation du Sénat pour l'Union européenne, sénateur du Haut-Rhin
Objet:
membres du Conseil de prospective européenne et internationale pour l'agriculture et l'alimentation
Groupe:
Conseil de prospective européenne et internationale pour l'agriculture et l'alimentation
JORFTEXT000000242153(source JORF)
nomination
15 Avril 200615/04/2006
De: Hervé Guyomard
directeur de recherche, chef de département à l'INRA
Objet:
membres du Conseil de prospective européenne et internationale pour l'agriculture et l'alimentation
Groupe:
Conseil de prospective européenne et internationale pour l'agriculture et l'alimentation
JORFTEXT000000242153(source JORF)
nomination
15 Avril 200615/04/2006
De: Michel Griffon
directeur du département « écosystèmes et développement durable » à l'Agence nationale pour la recherche (ANR)
Objet:
membres du Conseil de prospective européenne et internationale pour l'agriculture et l'alimentation
Groupe:
Conseil de prospective européenne et internationale pour l'agriculture et l'alimentation
JORFTEXT000000242153(source JORF)
nomination
15 Avril 200615/04/2006
De: Jacques Godfrain
ancien ministre de la coopération, député de l'Aveyron
membre du Haut Conseil à la coopération internationale
Objet:
membres du Conseil de prospective européenne et internationale pour l'agriculture et l'alimentation
Groupe:
Conseil de prospective européenne et internationale pour l'agriculture et l'alimentation
JORFTEXT000000242153(source JORF)
nomination
15 Avril 200615/04/2006
De: Etienne Giros
directeur général de la division développement Afrique, groupe Bolloré
Objet:
membres du Conseil de prospective européenne et internationale pour l'agriculture et l'alimentation
Groupe:
Conseil de prospective européenne et internationale pour l'agriculture et l'alimentation
JORFTEXT000000242153(source JORF)
nomination
15 Avril 200615/04/2006
De: Jean-Luc Duval
agriculteur dans l'Orne, président de l'interprofession cidricole française
Objet:
membres du Conseil de prospective européenne et internationale pour l'agriculture et l'alimentation
Groupe:
Conseil de prospective européenne et internationale pour l'agriculture et l'alimentation
JORFTEXT000000242153(source JORF)
nomination
15 Avril 200615/04/2006
De: Jean-Christophe Debar
directeur d'Agri-US analyse
Objet:
membres du Conseil de prospective européenne et internationale pour l'agriculture et l'alimentation
Groupe:
Conseil de prospective européenne et internationale pour l'agriculture et l'alimentation
JORFTEXT000000242153(source JORF)
nomination
15 Avril 200615/04/2006
De: Philippe Chalmin
professeur d'économie à Paris-Dauphine et président du Cercle Cyclope
Objet:
membres du Conseil de prospective européenne et internationale pour l'agriculture et l'alimentation
Groupe:
Conseil de prospective européenne et internationale pour l'agriculture et l'alimentation
JORFTEXT000000242153(source JORF)
nomination
15 Avril 200615/04/2006
De: Jacques Brulhet
contrôleur général vétérinaire, vice-président du Conseil général vétérinaire
Objet:
membres du Conseil de prospective européenne et internationale pour l'agriculture et l'alimentation
Groupe:
Conseil de prospective européenne et internationale pour l'agriculture et l'alimentation
JORFTEXT000000242153(source JORF)
nomination
15 Avril 200615/04/2006
De: Bernard Bourget
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
membres du Conseil de prospective européenne et internationale pour l'agriculture et l'alimentation
Groupe:
Conseil de prospective européenne et internationale pour l'agriculture et l'alimentation
JORFTEXT000000242153(source JORF)
nomination
15 Avril 200615/04/2006
De: Francis Blum
conseiller du président de Louis-Dreyfus négoce
Objet:
membres du Conseil de prospective européenne et internationale pour l'agriculture et l'alimentation
Groupe:
Conseil de prospective européenne et internationale pour l'agriculture et l'alimentation
JORFTEXT000000242153(source JORF)
nomination
15 Avril 200615/04/2006
De: Xavier Beulin
agriculteur dans le Loiret, président de la Fédération des oléoprotéagineux (FOP), du CETIOM et de SOFIPROTEOL
Objet:
membres du Conseil de prospective européenne et internationale pour l'agriculture et l'alimentation
Groupe:
Conseil de prospective européenne et internationale pour l'agriculture et l'alimentation
JORFTEXT000000242153(source JORF)
nomination
15 Avril 200615/04/2006
De: Jean-Paul Betbeze
directeur des études économiques de Crédit agricole SA
Objet:
membres du Conseil de prospective européenne et internationale pour l'agriculture et l'alimentation
Groupe:
Conseil de prospective européenne et internationale pour l'agriculture et l'alimentation
JORFTEXT000000242153(source JORF)
nomination
15 Avril 200615/04/2006
De: Gérard Benoist du Sablon
membre de l'Organisation générale des consommateurs
Objet:
membres du Conseil de prospective européenne et internationale pour l'agriculture et l'alimentation
Groupe:
Conseil de prospective européenne et internationale pour l'agriculture et l'alimentation
JORFTEXT000000242153(source JORF)
nomination
15 Avril 200615/04/2006
De: Yves Barsalou
président des groupes viticoles Val-d'Orbieu, Listel et Cordier
Objet:
membres du Conseil de prospective européenne et internationale pour l'agriculture et l'alimentation
Groupe:
Conseil de prospective européenne et internationale pour l'agriculture et l'alimentation
JORFTEXT000000242153(source JORF)
nomination
15 Avril 200615/04/2006
De: Bernard Bachelier
directeur de la Fondation pour l'agriculture et la ruralité dans le monde (FARM)
Objet:
membres du Conseil de prospective européenne et internationale pour l'agriculture et l'alimentation
Groupe:
Conseil de prospective européenne et internationale pour l'agriculture et l'alimentation
JORFTEXT000000242153(source JORF)
nomination
15 Avril 200615/04/2006
De: Christiane Lambert
agricultrice dans le Maine-et-Loire, vice-présidente du Forum de l'agriculture raisonnée respectueuse de l'environnement (FARRE)
Objet:
membres du Conseil de prospective européenne et internationale pour l'agriculture et l'alimentation
Groupe:
Conseil de prospective européenne et internationale pour l'agriculture et l'alimentation
JORFTEXT000000242153(source JORF)
nomination
15 Avril 200615/04/2006
De: Marion Guillou
présidente-directrice générale de l'Institut national de la recherche agricole (INRA)
Objet:
membres du Conseil de prospective européenne et internationale pour l'agriculture et l'alimentation
Groupe:
Conseil de prospective européenne et internationale pour l'agriculture et l'alimentation
JORFTEXT000000242153(source JORF)
nomination
15 Avril 200615/04/2006
De: Jean-Paul Fournier
maire de Nîmes et président de la communauté d'agglomération de Nîmes métropole
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
personnalité qualifiée
Groupe:
Centre national pour le développement du sport (CNDS)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000241997(source JORF)
nomination
15 Avril 200615/04/2006
De: Chevret (Laurent)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments à titre complémentaire pour l'année 2006
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000239022(source JORF)
nomination
15 Avril 200615/04/2006
De: Dommergues-Gainche (Marie-Aliette)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments à titre complémentaire pour l'année 2006
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000239022(source JORF)
nomination
15 Avril 200615/04/2006
De: Frédéric Sorge
Objet:
rapporteur auprès du groupe d'experts sur l'évaluation des risques et de l'efficacité de substances et produits biocides
au titre de l'année 2006
Groupe:
Groupe d'experts sur l'évaluation des risques et de l'efficacité de substances et produits biocides
JORFTEXT000000239021(source JORF)
nomination
15 Avril 200615/04/2006
De: Jean-Marie Le Parc
Objet:
expert auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée par la décision du
5 août 2004
portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique
Groupe:
Commission mentionnée aux articles R
JORFTEXT000000239020(source JORF)
nomination
15 Avril 200615/04/2006
De: Caroline Huart
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Châteauroux
Remplace:Mme Isabelle Kulig
Groupe:
Centre pénitentiaire de Châteauroux
date_debut="2006-04-14"
JORFTEXT000000239019(source JORF)
nomination
15 Avril 200615/04/2006
De: Paloque (Violaine)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Béziers (34500)
Groupe:
Tribunal de grande instance de Béziers
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
JORFTEXT000000239018(source JORF)
nomination
15 Avril 200615/04/2006
De: Sendat (Françoise)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:Mme Prongue (Martine), épouse Combes
tribunal="" suppleant="
JORFTEXT000000239018(source JORF)
nomination
15 Avril 200615/04/2006
De: Sendat (Françoise)
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Béziers (34500)
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000000239018(source JORF)
cessation de fonction
15 Avril 200615/04/2006
De: Alain Balandris
Objet:
directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de la Haute-Loire, au Puy-en-Velay
Groupe:
Direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Haute-Loire, au Puy-en-Velay
date_debut="2006-06-01"
JORFTEXT000000239017(source JORF)
nomination
15 Avril 200615/04/2006
De: Stortz (Jean-Claude)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000239016(source JORF)
inscription
15 Avril 200615/04/2006
De: Moustache (Roland)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000239016(source JORF)
inscription
15 Avril 200615/04/2006
De: Fournier de Laurière (Jacques)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000239016(source JORF)
inscription
15 Avril 200615/04/2006
De: Dudezert (Jean-Marc)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000239016(source JORF)
inscription
15 Avril 200615/04/2006
De: Desramé (Jean-François)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000239016(source JORF)
inscription
15 Avril 200615/04/2006
De: Cousin (Jean-François)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000239016(source JORF)
inscription
15 Avril 200615/04/2006
De: Bousquet (René)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000239016(source JORF)
inscription
15 Avril 200615/04/2006
De: Bezard (Alain)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000239016(source JORF)
inscription
15 Avril 200615/04/2006
De: Vettraino (Marion)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000239016(source JORF)
inscription
15 Avril 200615/04/2006
De: Pierart (Odile)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000239016(source JORF)
inscription
15 Avril 200615/04/2006
De: Lorant (Nicole)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000239016(source JORF)
inscription
15 Avril 200615/04/2006
De: Labarthe-Vacquier (Elisabeth)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000239016(source JORF)
inscription
15 Avril 200615/04/2006
De: Heers (Mireille)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000239016(source JORF)
inscription
15 Avril 200615/04/2006
De: Flecher-Bourjol (Dominique)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000239016(source JORF)
inscription
15 Avril 200615/04/2006
De: Merrheim (Guy)
préfet et membre de l'inspection générale de l'environnement
Objet:
président du groupe permanent d'étude des marchés « développement durable, environnement » (GPEM/DDEN)
Remplace:M. Roussot (Jacques)
Groupe:
Groupe permanent d'étude des marchés « développement durable, environnement » (GPEM-DDEN)
president
JORFTEXT000000239014(source JORF)
nomination
15 Avril 200615/04/2006
De: Bosson (Jean-Yves)
attaché principal de 2e classe d'administration centrale
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
date de sa titularisation dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2005-08-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000238903(source JORF)
radiation
15 Avril 200615/04/2006
De: Isabelle Valade
ingénieure des ponts et chaussées
Objet:
chargée de mission à temps partiel au secrétariat général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Pays de la Loire
Groupe:
Chargée de mission à temps partiel au secrétariat général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Pays de la Loire
date_debut="2005-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000238731(source JORF)
nomination
15 Avril 200615/04/2006
De: Danièle Trucy
Objet:
chargée de mission à temps plein au secrétariat général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Pays de la Loire
Groupe:
Chargée de mission à temps plein au secrétariat général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Pays de la Loire
date_debut="2005-01-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000238730(source JORF)
nomination
15 Avril 200615/04/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.