Tribunal de grande instance de Béziers

nomination

De:	Matthieu COLOMAR substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal de grande instance de Béziers Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

nomination

De:	Maryline MARTINET substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal de grande instance de Béziers Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

nomination

De:	Elodie MERYANNE juge des enfants au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal de grande instance de Béziers Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

nomination

JUSB1807998A (source BOMJ)

De:	Christelle NOËL (FOURMOND) greffière
Objet:	à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Béziers
Groupe:	Tribunal de grande instance de Béziers

tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
suppleant

nomination

15 Mars 2018 15/03/2018

De:	Marie-Camille BARDOU juge au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal de grande instance de Béziers Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Béziers
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Tribunal d'instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
tribunal_instance="Béziers"

nomination

De:	Nathalie POIRIE-ISAIA juge au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal de grande instance de Béziers Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

nomination

De:	Nadège LAROCHETTE juge des enfants au tribunal de grande instance de Narbonne
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal de grande instance de Béziers Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

nomination

De:	Dominique VINSONNEAU juge d'instruction audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal de grande instance de Béziers Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

nomination

JORFTEXT000036145555 (source JORF)

De:	Samuel SERRE effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal de grande instance de Béziers Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

nomination

05 Décembre 2017 05/12/2017

De:	Samuel SERRE
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal de grande instance de Béziers Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

JORFTEXT000036145555 (source JORF)

nomination

05 Décembre 2017 05/12/2017

De:	Myriam MARSCHALL adjointe administrative principale
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Béziers
Groupe:	Tribunal de grande instance de Béziers

JUSB1726426A (source BOMJ)

nomination

15 Septembre 2017 15/09/2017

De:	Jean-Jacques FRION vice-président
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal de grande instance de Béziers des fonctions de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

JORFTEXT000035395495 (source JORF)

décharge

10 Août 2017 10/08/2017

De:	Sabine PIQUET CABRILLAC magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Béziers
Objet:	pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Béziers juge d'instance au tribunal d'instance de Béziers, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Tribunal d'instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

JORFTEXT000035389624 (source JORF)

nomination

09 Août 2017 09/08/2017

De:	Luc BARBIER conseiller à la cour d'appel de Nîmes
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Montpellier président du tribunal de grande instance de Béziers
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

date_debut="2017-08-30"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

JORFTEXT000035389620 (source JORF)

nomination

09 Août 2017 09/08/2017

De:	Christian COMBES conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:	des fonctions de président du tribunal de grande instance de Béziers
Groupe:	Tribunal de grande instance de Béziers

date_debut="2017-08-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

JORFTEXT000035389620 (source JORF)

décharge

09 Août 2017 09/08/2017

De:	Mylène LEFRERE vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal de grande instance de Béziers Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

JORFTEXT000035104589 (source JORF)

nomination

06 Juillet 2017 06/07/2017

De:	Sabine PIQUET-CABRILLAC juge de proximité à Béziers
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Montpellier Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Béziers
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

JORFTEXT000034456033 (source JORF)

nomination

23 Avril 2017 23/04/2017

De:	Frédérika ALCOVERE juge de proximité à Béziers
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Montpellier Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Béziers
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

JORFTEXT000034456033 (source JORF)

nomination

23 Avril 2017 23/04/2017

De:	Myriam MARSCHALL adjointe administrative
Objet:	à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Béziers
Groupe:	Tribunal de grande instance de Béziers

tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
suppleant

JUSB1711311A (source BOMJ)

nomination

07 Avril 2017 07/04/2017

De:	Corinne STRUNK vice-présidente au tribunal de grande instance de Perpignan chargée du service du tribunal d'instance de Perpignan
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Béziers
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Tribunal d'instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
tribunal_instance="Béziers"

JORFTEXT000033028191 (source JORF)

nomination

14 Août 2016 14/08/2016

De:	Gaële CRENN substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

JORFTEXT000033028191 (source JORF)

nomination

14 Août 2016 14/08/2016

De:	François FOURNIE substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

nomination

De:	Elsa TEURNIER-REY juge au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

nomination

De:	Jacques FOURNIE vice-président au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Béziers
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Tribunal d'instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
tribunal_instance="Béziers"

nomination

De:	Nicolas BEREZIAT vice-président au tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

nomination

De:	Catherine SEVELY juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières chargée du service du tribunal d'instance de Charleville-Mézières
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Juge chargée du service du tribunal d'instance de Béziers
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Tribunal d'instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
tribunal_instance="Béziers"

nomination

De:	Anne-Charlotte MALAFOSSE juge des enfants au tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

nomination

JORFTEXT000031690621 (source JORF)

De:	Joël CATHALA vice-président au tribunal de grande instance de Narbonne chargé du service du tribunal d'instance de Narbonne
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Géraldine WAGNER
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Juge
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

date_debut="2015-09-21"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

JORFTEXT000030987549 (source JORF)

nomination

08 Août 2015 08/08/2015

De:	Emmanuelle SEBAN juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

JORFTEXT000030944006 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Jean-Jacques FRION magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

JORFTEXT000030666832 (source JORF)

nomination

04 Juin 2015 04/06/2015

De:	Jean-Philippe REY substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Narbonne
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal de grande instance de Béziers Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

JORFTEXT000030008048 (source JORF)

nomination

31 Décembre 2014 31/12/2014

De:	Camille CAMBORDE juge au tribunal de grande instance de Montpellier chargée du service du tribunal d'instance de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal de grande instance de Béziers Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

JORFTEXT000030008048 (source JORF)

nomination

31 Décembre 2014 31/12/2014

De:	Xavier SICOT substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

nomination

De:	Emmanuelle SERRE-LEVANNIER juge au tribunal de grande instance de Dax
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

nomination

De:	Valérie PARENT-MEUNIER juge au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

nomination

De:	Tiphaine PERSONNIC juge des enfants au tribunal de grande instance de Cahors
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

nomination

JORFTEXT000029136592 (source JORF)

De:	Armelle ADAM auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

nomination

JORFTEXT000029136590 (source JORF)

De:	Yvon CALVET procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

nomination

De:	Philippe ROMANELLO vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

nomination

De:	Angélique DEPETRIS substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

nomination

De:	Sylvia DESCROZAILLE juge au tribunal de grande instance de Rodez, chargée du service du tribunal d'instance de Millau
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Juge chargée du service du tribunal d'instance de Béziers
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Tribunal d'instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
tribunal_instance="Béziers"

nomination

De:	Dominique VINSONNEAU substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

nomination

JORFTEXT000028323982 (source JORF)

De:	Sylvie DUEZ vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Narbonne
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

nomination

15 Décembre 2013 15/12/2013

De:	Charles PUIG
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions 29 mars 2014 vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers
Groupe:	Tribunal de grande instance de Béziers

date_fin="2014-06-30"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000028271929 (source JORF)

admission

05 Décembre 2013 05/12/2013

De:	Jean-Claude MIQUEL substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

JORFTEXT000027822881 (source JORF)

nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Isabelle FORT vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Rodez
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Béziers
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Tribunal d'instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
tribunal_instance="Béziers"

JORFTEXT000027822881 (source JORF)

nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Renée PERRIER
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Béziers
Groupe:	Tribunal de grande instance de Béziers

date_debut="2013-12-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
depart_retraite

JORFTEXT000027770309 (source JORF)

admission

30 Juillet 2013 30/07/2013

De:	Sandrine FEVRIER-FOURNIE vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Anne-Flore LEBONDIDIER juge
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers des fonctions de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

date_debut="2013-09-01"
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

JORFTEXT000027534471 (source JORF)

décharge

12 Juin 2013 12/06/2013

De:	Séverine LEFEVRE adjointe administrative de 2ème classe
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Béziers
Groupe:	Tribunal de grande instance de Béziers

tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
suppleant

JUSB1305578A (source BOMJ)

nomination

25 Février 2013 25/02/2013

De:	Corinne FERRERI, épouse RIEU vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

JORFTEXT000026308367 (source JORF)

nomination

23 Août 2012 23/08/2012

De:	Jean-Louis SIRE vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

nomination

De:	Delphine DESPIT juge au tribunal de grande instance de Perpignan chargée du service du tribunal d'instance de Perpignan
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

nomination

De:	Yves GALLEGO substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rodez
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Juge chargé du service du tribunal d'instance de Béziers
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Tribunal d'instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
tribunal_instance="Béziers"

nomination

De:	Carole COMBRES substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auch
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

nomination

De:	Tamara PHILLIPS substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Reims
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

nomination

JORFTEXT000025270759 (source JORF)

De:	Karine CLARAMUNT juge au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

nomination

02 Février 2012 02/02/2012

De:	Marina JOURDAIN substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Jean-François DAUX
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite vice-président au tribunal de grande instance de Béziers
Groupe:	Tribunal de grande instance de Béziers

date_debut="2011-09-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
depart_retraite

JORFTEXT000024464029 (source JORF)

admission

12 Août 2011 12/08/2011

De:	Claude ANDRIEUX conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Béziers
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Tribunal d'instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
tribunal_instance="Béziers"

JORFTEXT000024386225 (source JORF)

nomination

22 Juillet 2011 22/07/2011

De:	Emma BELLOTTI vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Béziers
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Tribunal d'instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
tribunal_instance="Béziers"

JORFTEXT000023247578 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2010 19/12/2010

De:	Corinne FERRERI, épouse RIEU juge au tribunal de grande instance de Montpellier chargée du service du tribunal d'instance de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

nomination

De:	Elodie TORRES juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

nomination

De:	Magali ISSAD juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

nomination

De:	Sonia DESAGES, épouse BRONNEC juge au tribunal de grande instance de Carcassonne chargée du service du tribunal d'instance de Carcassonne
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Juge
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

nomination

JORFTEXT000022424611 (source JORF)

De:	Christian COMBES président du tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Montpellier président du tribunal de grande instance de Béziers
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

nomination

04 Juillet 2010 04/07/2010

De:	Sandrine FEVRIER juge au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

JORFTEXT000021573879 (source JORF)

nomination

31 Décembre 2009 31/12/2009

De:	Marianne FEBVRE-MOCAER juge des enfants au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

JORFTEXT000021003329 (source JORF)

nomination

28 Août 2009 28/08/2009

De:	Jean-François DAUX vice-président au tribunal de grande instance de Millau chargé du service du tribunal d'instance de Millau
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

date_debut="2009-10-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Julie VERA juge d'instruction au tribunal de grande instance de Millau
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

date_debut="2009-10-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Henri MELCHIOR vice-procureur placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Patrick MATHE procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

JORFTEXT000020724042 (source JORF)

nomination

11 Juin 2009 11/06/2009

De:	Sedivy (Gérard)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 31 décembre 2008 vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers
Groupe:	Tribunal de grande instance de Béziers

a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
depart_retraite

JORFTEXT000019675278 (source JORF)

admission

23 Octobre 2008 23/10/2008

De:	Desbrueres (Ghislaine), épouse Jonville greffière du deuxième grade
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Béziers
Groupe:	Tribunal de grande instance de Béziers

JORFTEXT000019669068 (source JORF)

nomination

21 Octobre 2008 21/10/2008

De:	Monique BEHARY LAUL SIRDER conseillère à la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Béziers
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Tribunal d'instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
tribunal_instance="Béziers"

JORFTEXT000019203971 (source JORF)

nomination

17 Juillet 2008 17/07/2008

De:	Jean-Jacques FRION juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières chargé du service du tribunal d'instance de Charleville-Mézières
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Juge
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

JORFTEXT000019203971 (source JORF)

nomination

17 Juillet 2008 17/07/2008

De:	Corinne STRUNK magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Juge chargée du service du tribunal d'instance de Béziers
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Tribunal d'instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
tribunal_instance="Béziers"

JORFTEXT000019203971 (source JORF)

nomination

17 Juillet 2008 17/07/2008

De:	Nicolas Bereziat substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

JORFTEXT000017958551 (source JORF)

nomination

22 Janvier 2008 22/01/2008

De:	Gérard Sedivy substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

JORFTEXT000000248079 (source JORF)

nomination

25 Août 2007 25/08/2007

De:	Clément Schouler juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Juge chargé du service du tribunal d'instance de Béziers
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Tribunal d'instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
tribunal_instance="Béziers"

JORFTEXT000000248079 (source JORF)

nomination

25 Août 2007 25/08/2007

De:	Jean-Philippe Lejeune juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

nomination

De:	Magali Venet, épouse Lejeune juge des enfants au tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

nomination

De:	Claire Ougier juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

nomination

De:	Anne Hyrailles, épouse Fulla juge des enfants au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

nomination

De:	Renée Perrier, épouse Timar juge au tribunal de grande instance de Castres
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

nomination

De:	Michel Soriano juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Juge
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

nomination

JORFTEXT000000278879 (source JORF)

De:	François Mallet conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Montpellier président du tribunal de grande instance de Béziers
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

nomination

05 Mai 2007 05/05/2007

De:	Paul Grimaldi conseiller à la cour d'appel de Montpellier du second grade
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

JORFTEXT000000641035 (source JORF)

nomination

17 Janvier 2007 17/01/2007

De:	Dominique Galix juge d'instruction au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Paloque (Violaine) greffière du deuxième grade
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Béziers (34500)
Groupe:	Tribunal de grande instance de Béziers

JORFTEXT000000239018 (source JORF)

nomination

15 Avril 2006 15/04/2006

De:	Henri Bec juge au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand chargé du service du tribunal d'instance d'Issoire
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

nomination

De:	Odile Barral juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Béziers
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Tribunal d'instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
tribunal_instance="Béziers"

nomination

De:	Gilles Sainati vice-président au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

nomination

De:	Jacques Raynaud vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

nomination

De:	Katherine Dijoux, épouse Gonthier juge au tribunal de grande instance de Montluçon chargée du service du tribunal d'instance de Montluçon
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Juge
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

nomination

JORFTEXT000000805914 (source JORF)

De:	Jacques Fournie substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

nomination

09 Janvier 2005 09/01/2005

De:	Raoul Deslandes substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Limoges
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

nomination

De:	André Dal Molin vice-président audit tribunal du second grade
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Béziers
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Tribunal d'instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
tribunal_instance="Béziers"

nomination

De:	Eric Commeignes juge au tribunal de grande instance de Perpignan chargé du service du tribunal d'instance de Perpignan
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

nomination

De:	Nathalie Azouard, épouse Matelly juge d'instruction au tribunal de grande instance de Narbonne
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

nomination

De:	Caroline Roson, épouse Raffray juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Juge chargée du service du tribunal d'instance de Béziers
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Tribunal d'instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
tribunal_instance="Béziers"

nomination

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

De:	Charles Puig vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Patricia Girves, épouse Gaubert juge au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Anne-Flore Lebondidier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Sendat (Françoise) greffière du troisième grade
Objet:	régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Béziers
Groupe:	Tribunal de grande instance de Béziers

date_debut="2003-03-07"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

JORFTEXT000000237101 (source JORF)

nomination

12 Avril 2003 12/04/2003

De:	Roguies (Jean-Baptiste)
Objet:	adjoint administratif principal de 2e classe, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Béziers
Groupe:	Tribunal de grande instance de Béziers

date_debut="2003-03-07"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

JORFTEXT000000237101 (source JORF)

cessation de fonction

12 Avril 2003 12/04/2003

De:	Prongue (Martine), épouse Combes détachée dans le corps des agents administratifs
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Béziers
Remplace:	M. Kister (Denis)
Groupe:	Tribunal de grande instance de Béziers

date_debut="2002-08-31"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
suppleant

JORFTEXT000000231855 (source JORF)

nomination

31 Août 2002 31/08/2002

De:	Marie-Laure Macaire substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Agen
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Jean-Christophe Bruyere conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Denis Mondon inspecteur des services judiciaires
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

JORFTEXT000000408446 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Jean-Luc Prouzat vice-président au tribunal de grande instance de Châteauroux du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Béziers du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Tribunal d'instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
tribunal_instance="Béziers"

JORFTEXT000000406596 (source JORF)

nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	André Dal Molin premier juge au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Vice-président du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

nomination

De:	Suzanne Fridiere, épouse Eyraud juge au tribunal de grande instance de Montpellier, chargée du service du tribunal d'instance de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

nomination

De:	Philippe Vermeil substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

nomination

De:	Fournie substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

nomination

De:	Jean-François Daux juge au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Juges
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

nomination

De:	Emma Bellotti substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Juges
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

nomination

JORFTEXT000000583432 (source JORF)

De:	Kister (Denis) adjoint administratif
Objet:	régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Béziers
Groupe:	Tribunal de grande instance de Béziers

date_debut="2000-05-22"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
suppleant

nomination

23 Juin 2000 23/06/2000

De:	Françoise Chapon, épouse Saboye juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

JORFTEXT000000580611 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Labarre (Viviane), épouse Bellet agent administratif de 2e classe
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Béziers
Groupe:	Tribunal de grande instance de Béziers

date_debut="1999-06-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
suppleant

JORFTEXT000000198200 (source JORF)

nomination

03 Septembre 1999 03/09/1999

De:	Marc Ottomani substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Coutances
Objet:	Tribunal de grande instance de Béziers Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Dutil
Groupe:	Tribunal de grande instance de Béziers

a_sa_demande
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

JORFTEXT000000760818 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1999 22/07/1999

De:	Jean-Pierre Urgin juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Tribunal de grande instance de Béziers Juge
Remplace:	Mme Lelong
Groupe:	Tribunal de grande instance de Béziers

a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

JORFTEXT000000760818 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1999 22/07/1999

De:	Sandrine Fevrier magistrat du second grade
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Juge
Remplace:	M. Chevallier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

JORFTEXT000000756608 (source JORF)

nomination

21 Août 1998 21/08/1998

De:	Philippe Renzi juge d'instruction au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Baudouin
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

JORFTEXT000000740818 (source JORF)

nomination

29 Juillet 1998 29/07/1998

De:	Michelle Salvan, épouse Bayle juge au tribunal de grande instance d'Albi
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Juge
Remplace:	Mme Petit
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

JORFTEXT000000374197 (source JORF)

nomination

20 Février 1998 20/02/1998

De:	Brigitte André, épouse Deville président du tribunal de grande instance de Narbonne
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:	Mme Ferrer-Bernard
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Joël Cathala substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Castres
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Juge des enfants
Remplace:	M. Remy
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Leon (Gisèle), épouse Sicard adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
suppleant

JORFTEXT000000747130 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Roguies (Jean-Baptiste) adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

JORFTEXT000000747130 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Patrice Deville magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Procureur de la République adjoint
Remplace:	M. Baudoin
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

JORFTEXT000000193937 (source JORF)

nomination

30 Août 1996 30/08/1996

De:	Jean-Marie Escaro juge d'instruction au tribunal de grande instance de Mende
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Juge
Remplace:	Mme Gros
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

JORFTEXT000000732174 (source JORF)

nomination

25 Juillet 1996 25/07/1996

De:	Roguies (Jean-Baptiste) adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Béziers
Remplace:	Mme Granata
Groupe:	Tribunal de grande instance de Béziers

JORFTEXT000000536224 (source JORF)

nomination

17 Novembre 1995 17/11/1995

De:	Bernabe (Brigitte), épouse Granata
Objet:	greffier, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Béziers
Groupe:	Tribunal de grande instance de Béziers

date_debut="1995-09-13"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

JORFTEXT000000190312 (source JORF)

cessation de fonction

03 Octobre 1995 03/10/1995

De:	Raymond Morey substitut du procureur général près la cour d'appel de Papeete
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Procureur de la République
Remplace:	Mme Piccot
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

JORFTEXT000000555219 (source JORF)

nomination

02 Août 1995 02/08/1995

De:	Jacques Richiardi président du tribunal de grande instance de Castres (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Béziers, du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Tribunal d'instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
tribunal_instance="Béziers"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	d'Herve président du tribunal de grande instance de Bastia
Objet:	Président du tribunal de grande instance de Béziers
Remplace:	M. Zavaro
Groupe:	Tribunal de grande instance de Béziers

tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
president

JORFTEXT000000731473 (source JORF)

nomination

26 Août 1994 26/08/1994

De:	Eric Vaillant juge au tribunal de première instance de Mamoudzou
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Juge d'instruction
Remplace:	M. Nedellec
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

JORFTEXT000000367024 (source JORF)

nomination

14 Août 1994 14/08/1994

De:	Bernabe (Brigitte) greffier
Objet:	régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Béziers
Remplace:	Mme Jonville
Groupe:	Tribunal de grande instance de Béziers

JORFTEXT000000364036 (source JORF)

nomination

02 Février 1994 02/02/1994

De:	Remy
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

nomination

De:	Yves Chevallier juge
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

nomination

De:	Stéphane Remy juge des enfants au tribunal de grande instance de Reims
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers
Remplace:	Mme Castanie
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

nomination

De:	Paul Baudoin substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Reims
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers
Remplace:	M. Mettait
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

nomination

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

De:	Bruno Nedelec juge d'instruction au tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers
Remplace:	M. Rastoul
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Jean-Pierre Remond juge audit tribunal
Objet:	Tribunal de grande instance de Béziers
Groupe:	Tribunal de grande instance de Béziers