membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant du Conseil économique et social

Suppléant

président de la caisse de mutualité sociale agricole du Gers

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de la Mutualité sociale agricole

Suppléants

administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole du Pas-de-Calais (au titre du deuxième collège)

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de la Mutualité sociale agricole

Suppléants

administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole du Lot (au titre du deuxième collège)

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de la Mutualité sociale agricole

Suppléants

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

4 bis. Membres de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentant du groupement

mentionné à l'article L. 752-14 du code rural

Suppléant

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

4 bis. Membres de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentant du Conseil économique et social

Suppléant

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

4 bis. Membres de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentant des salariés agricoles

a) Au titre de représentant de la Fédération générale

agroalimentaire et forestière CFDT

Suppléant

administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole du Pas-de-Calais

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

4 bis. Membres de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentant de la Mutualité sociale agricole

Au titre du collège des salariés

Suppléants

administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole de l'Aisne

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

4 bis. Membres de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentant de la Mutualité sociale agricole

Au titre du collège des salariés

Suppléants

administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole des Deux-Sèvres

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

4 bis. Membres de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentant de la Mutualité sociale agricole

Au titre du collège des salariés

Suppléants

président de la caisse de mutualité sociale agricole de l'Aude

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

4 bis. Membres de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentant de la Mutualité sociale agricole

Au titre des collèges des employeurs

Suppléants

présidente de la caisse de mutualité sociale agricole du Finistère

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de la Mutualité sociale agricole

Suppléants

présidente de la caisse de mutualité sociale agricole de Dordogne

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

4 bis. Membres de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentant de la Mutualité sociale agricole

Au titre des collèges des employeurs

Suppléants

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant du Conseil économique et social

Titulaire

président de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de la Mutualité sociale agricole

Titulaires

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

4 bis. Membres de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentant du groupement

mentionné à l'article L. 752-14 du code rural

Titulaire

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

4 bis. Membres de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentant du Conseil économique et social

Titulaire

administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole du Lot

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

4 bis. Membres de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentant de la Mutualité sociale agricole

Au titre du collège des salariés

Titulaire

présidente de la caisse de mutualité sociale agricole des Landes

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de la Mutualité sociale agricole

Titulaires

adjointe au directeur général de la forêt et des affaires rurales

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

4 bis. Membres de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentant du groupement

5. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

fonctionnaire du ministère de l'agriculture, et de la pêche

présidente de la caisse de mutualité sociale agricole du Finistère

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

4 bis. Membres de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentant de la Mutualité sociale agricole

Au titre des collèges des employeurs

Titulaires

présidente de la caisse de mutualité sociale agricole d'Alsace

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

4 bis. Membres de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentant de la Mutualité sociale agricole

Au titre des collèges des employeurs

Titulaires

adjointe au directeur général de la forêt et des affaires rurales

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

fonctionnaire du ministère de l'agriculture, et de la pêche