administrateur civil hors classe

sous-directeur de la sécurité sociale des marins au sein de la direction de l'Etablissement national des invalides de la marine, à l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (direction de l'Etablissement national des invalides de la marine)

administrateur civil hors classe

sous-directeur des ports, des voies navigables et du littoral au sein de la direction des transports maritimes, routiers et fluviaux à l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (direction générale de la mer et des transports)

sous-directeur des ports à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (direction du transport maritime, des ports et du littoral)

directeur du tourisme

au conseil d'administration du groupement d'intérêt public Observation, développement et ingénierie touristiques « ODIT France »

administrateur civil hors classe

sous-directeur du contrôle de gestion, du pilotage de la performance et du budget au sein du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (direction générale de la mer et des transports)

administratrice civile hors classe

sous-directrice des affaires générales au sein du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (direction générale de la mer et des transports)

sous-directrice des affaires générales et financières à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (direction des transports terrestres)

administrateur civil hors classe

chef de service, adjoint au directeur des transports maritimes, routiers et fluviaux au sein de la direction générale de la mer et des transports, à l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (direction des transports maritimes, routiers et fluviaux)

chef de service, adjoint au directeur des transports terrestres, à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (direction des transports terrestres)

président de section de chambre régionale des comptes

auprès du Conservatoire national des arts et métiers

professeur des universités

administrateur civil hors classe

sous-directeur des autoroutes et ouvrages concédés à l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (direction générale des routes)

sous-directeur des autoroutes et ouvrages concédés à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (direction des routes)

administrateur civil hors classe

sous-directeur du travail et des affaires sociales au sein de la direction des transports maritimes, routiers et fluviaux à l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (direction générale de la mer et des transports)

sous-directeur du travail et des affaires sociales à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (direction des transports terrestres)

administrateur civil hors classe

sous-directeur des affaires européennes au sein du secrétariat général à l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (direction des affaires économiques et internationales)

directeur général de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant du Conseil économique et social

Suppléant

président de la caisse de mutualité sociale agricole du Gers

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de la Mutualité sociale agricole

Suppléants

administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole du Pas-de-Calais (au titre du deuxième collège)

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de la Mutualité sociale agricole

Suppléants

administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole du Lot (au titre du deuxième collège)

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de la Mutualité sociale agricole

Suppléants

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

4 bis. Membres de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentant du groupement

mentionné à l'article L. 752-14 du code rural

Suppléant

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

4 bis. Membres de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentant du Conseil économique et social

Suppléant

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

4 bis. Membres de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentant des salariés agricoles

a) Au titre de représentant de la Fédération générale

agroalimentaire et forestière CFDT

Suppléant

administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole du Pas-de-Calais

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

4 bis. Membres de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentant de la Mutualité sociale agricole

Au titre du collège des salariés

Suppléants

administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole de l'Aisne

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

4 bis. Membres de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentant de la Mutualité sociale agricole

Au titre du collège des salariés

Suppléants

administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole des Deux-Sèvres

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

4 bis. Membres de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentant de la Mutualité sociale agricole

Au titre du collège des salariés

Suppléants

président de la caisse de mutualité sociale agricole de l'Aude

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

4 bis. Membres de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentant de la Mutualité sociale agricole

Au titre des collèges des employeurs

Suppléants

présidente de la caisse de mutualité sociale agricole du Finistère

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de la Mutualité sociale agricole

Suppléants

présidente de la caisse de mutualité sociale agricole de Dordogne

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

4 bis. Membres de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentant de la Mutualité sociale agricole

Au titre des collèges des employeurs

Suppléants

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant du Conseil économique et social

Titulaire

président de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de la Mutualité sociale agricole

Titulaires

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

4 bis. Membres de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentant du groupement

mentionné à l'article L. 752-14 du code rural

Titulaire

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

4 bis. Membres de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentant du Conseil économique et social

Titulaire

administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole du Lot

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

4 bis. Membres de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentant de la Mutualité sociale agricole

Au titre du collège des salariés

Titulaire

présidente de la caisse de mutualité sociale agricole des Landes

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de la Mutualité sociale agricole

Titulaires

adjointe au directeur général de la forêt et des affaires rurales

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

4 bis. Membres de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentant du groupement

5. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

fonctionnaire du ministère de l'agriculture, et de la pêche

présidente de la caisse de mutualité sociale agricole du Finistère

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

4 bis. Membres de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentant de la Mutualité sociale agricole

Au titre des collèges des employeurs

Titulaires

présidente de la caisse de mutualité sociale agricole d'Alsace

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

4 bis. Membres de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentant de la Mutualité sociale agricole

Au titre des collèges des employeurs

Titulaires

adjointe au directeur général de la forêt et des affaires rurales

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

fonctionnaire du ministère de l'agriculture, et de la pêche

administratrice civile hors classe

sous-directrice des transports routiers au sein de la direction des transports maritimes, routiers et fluviaux à l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (direction générale de la mer et des transports)

sous-directrice des transports routiers à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (direction des transports terrestres)

administrateur civil hors classe

chef du service du personnel, adjoint à la directrice générale du personnel et de l'administration, à l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (direction générale du personnel et de l'administration)

chef de service, adjoint au directeur des affaires financières et de l'administration générale, à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (direction des affaires financières et de l'administration générale)